Le transport, facteur de développement du commerce international

Résumé du document

La logistique est définie comme étant "une technique de maîtrise des flux physiques de marchandises et d'informations associées que l'entreprise déclenche, reçoit, transforme et expédie. Elle apparaît comme une démarche organisationnelle susceptible de préserver et d'améliorer la flexibilité et la réactivité de l'entreprise face à son environnement.". (J.Colin 1990).

La logistique est aussi un processus de conception et de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le sens le plus large. Cette chaîne peut comprendre la fourniture des matières premières nécessaires à la fabrication, en passant par la gestion des matériaux sur le lieu de fabrication, la livraison aux entrepôts et aux centres de distribution, le tri, la manutention, le conditionnement et la distribution finale au lieu de consommation (...)

Extraits

[...] Il se présente sous la forme d'un imprimé comportant les données propres des parties, la marchandise à transporter, les informations relatives au voyage à réaliser et le fret à payer. Il contient, généralement, au verso du document, les conditions de transport imprimées du transporteur et au recto les conditions particulières relatives à l'expédition concernée. un titre représentatif de la marchandise : Le connaissement est un titre représentatif de la marchandise qui y est mentionnée. Cette fonction a été rendue nécessaire par le développement du commerce maritime et l'accélération des échanges entre partenaires commerciaux. [...]

[...] C'est donc l'acceptation par le destinataire qui marquera la fin de l'obligation de livrer du transporteur. [...]

[...] Les marchandises transportées doivent figurer sur ces feuillets. Les carnets TIR sont délivrés par la ou les associations accréditées du pays où le transport prend naissance. Ces carnets sont délivrés à titre personnel au transporteur agrée qui doit réaliser les transports, soit avec ses propres véhicules préalablement agrées TIR, soit avec des véhicules agrées TIR en location de longue durée. Les transporteurs se trouvant hors de leur pays d'immatriculation et circulant dans les pays membres de la convention TIR peuvent obtenir des carnets TIR auprès des associations accréditées. [...]

[...] Il est à noter que lorsque le transitaire accepte une opération qui concerne plus d'un client ayant des intérêts en conflit ou susceptibles de l'être, il doit en informer chacun d'eux et obtenir au préalable leur accord par écrit Outre son droit aux dommages et intérêts, le mandant qui ignorait le double mandat peut, s'il prouve qu'il a eu à subir un préjudice, demander la nullité du contrat qu'il a conclu avec le transitaire. Enfin, le transitaire est tenu de conclure un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle découlant de l'exercice de son activité. [...]

[...] (article 6 alinéa 2 de la convention). Contenu du document de transport multimodal : Le document de transport multimodal porte les indications suivantes : la nature générale des marchandises, les marques principales nécessaires à leur identification, une déclaration expresse, du caractère dangereux des marchandises, le nombre de colis ou de pièces ainsi que le poids brut des marchandises ou leur quantité ; telles qu'elles ont été fournies par l'expéditeur ; l'état apparent des marchandises ; le nom de l'établissement principal de l'entrepreneur de transport multimodal ; le nom de l'expéditeur ; le destinataire, s'il a été désigné par l'expéditeur ; le lieu et la date de prise en charge des marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal ; le lieu de livraison des marchandises ; la date ou le délai de livraison des marchandises au lieu de livraison, si cette date ou ce délai a fait l'objet d'un accord exprès entre les parties ; une mention indiquant si le document de transport multimodal est négociable ou non ; le lieu et la date d'émission du document de transport multimodal ; la signature de l'entrepreneur de transport multimodal ou d'une personne mandatée par lui ; le fret, pour chaque mode de transport, s'il est expressément convenu entre les parties, l'itinéraire envisagé pour le parcours, les modes de transport à employer et les points de transbordement prévus, s'ils sont connus au moment de l'émission du document de transport multimodal ; la mention selon laquelle le transport multimodal international est soumis aux dispositions de la convention qui frappent de nullité toute stipulation y dérogeant au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire ; toutes autres indications que les parties seraient convenus de mentionner dans le document de transport multimodal et qui ne seraient pas incompatibles avec la législation du pays où le document de transport multimodal est émis. [...]