Taxe carbone ou Permis d 'émettre échangeable? Évaluation des avantages et des inconvénients ou pourquoi il faut choisir la taxe carbone d'un point de vue économique

Résumé du document

Depuis la révolution industrielle, les niveaux de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ont augmenté de plus de 30% en conséquence d'activités anthropogéniques. Sir Nicholas Stern a évalué que le réchauffement de la planète coûtera plus de US$ 7 trillions en production perdue et pourra résulter en 200 millions de réfugiés climatiques (Labatt 2007). La première génération de mesures prises, les quotas, ne passe pas le test de l'efficience économique ; partant, deux autres politiques sont possibles, une taxe carbone ou un système de permis d'émettre échangeable (PEE). L'idée de taxer les activités productrices d'externalité a été émise par Pigou en 1920. Quarante ans plus tard, Coase se fait l'avocat de se qui deviendra les PEE, en soulignant que le Co2 est un facteur de production auquel il faut accorder un droit de propriété explicite et transférable.
L'évaluation des coûts et bénéfices afin de choisir quelle mesure est la plus adaptée pour contrer le changement climatique est difficile, car caractérisée par de nombreuses incertitudes. De même, il est impossible de déterminer la taxe ou la quantité de PEE optimale. En outre, le choix est souvent subjectif, et dépend de la préférence quant à un objectif environnemental ou économique certain. Ainsi, pour des raisons pratiques, le critère de l'efficience par rapport aux coûts est utilisé. De nombreux facteurs spécifiques au changement climatique influeront sur les résultats, telle que la présence d'incertitude et d'irréversibilités, l'absence de linéarité, les caractéristiques temporelles et globales du Co2, les variations régionales dans les coûts et bénéfices. A la vue de ces facteurs et d'autres encore, une taxe carbone semble plus efficace sur le plan théorique et devrait être adoptée dans les discussions internationales; mais la tendance actuelle et les préférences politiques semblent favoriser les PEE.

La faible probabilité d'une participation totale (pour les taxes ou PEE) affecte la taille et la distribution nationale des coûts de réduction (Perroni/Rutherford CRTM model 1995) et/ou la compétitivité des pays participants. Cet effet dépend de la taille du pays, de la dotation en ressources, des coûts de production, des prix des sources d'énergies et de l'ouverture du pays. Il est néanmoins plus juste de parler d'un changement d'avantage comparatif, qui prend en compte sur le long terme les innovations et les relocalisations vers l'intérieur de production non intensive en énergie (Babiker 2005). Les pertes de compétitivité seraient plus fortes dans le « cas Hecksher-olin » (produits substituables) et en présence d'économies d'echelle (voir figure, Babiker 2005). Ces deux conditions affectent également les « taux de fuite » (augmentation des émissions dans un pays en conséquence d'une diminution des émissions dans un autre), pouvant atteindre 130% . Tietenberg (2006) les décompose en trois effets : de composition (augmentation du ratio des industries sales sur industries propres), de technique (lié à l'ouverture de « paradis du pollueur ») et d'échelle (augmentation de la production). La plupart des modèles d'équilibrium général montrent que le paramètre clef est l'élasticité de l'offre de charbon et qu'il est peu probable que le « taux de fuite » soit élevé (Oliveira martins et al., 1992). L'hypothèse de Babiker semble plus probable sur le long terme (la diffusion de la technologie harmonise les prix de l'énergie, possibilité d' économies d'échelle), mais il est impossible de prédire l'effet exact car le nombre de pays participants peut augmenter.
La structure du marché peut également réduire l'efficience par rapport aux coûts.

Extraits

[...] En plus de différences listées ci-dessus, les taxes et les PEE ne sont plus équivalents en terme d'efficience dès que les conditions de certitude sont modifiées. Le résultat de Weitzman (1974), conclue que dans la mesure où la courbe des bénéfices marginaux est décroissante, si l'incertitude quant aux MB n'influence pas le choix de l'instrument, dans une situation d'incertitude des MC et des MB, les taxes minimiseront la perte d'efficience lorsque la courbe des MB est plus linéaire que celle des MC. [...]

[...] Ces deux conditions affectent également les taux de fuite (augmentation des émissions dans un pays en conséquence d'une diminution des émissions dans un autre), pouvant atteindre 130%. Tietenberg (2006) les décompose en trois effets : de composition (augmentation du ratio des industries sales sur industries propres), de technique (lié à l'ouverture de paradis du pollueur et d'échelle (augmentation de la production). La plupart des modèles d'équilibrium général montrent que le paramètre clef est l'élasticité de l'offre de charbon et qu'il est peu probable que le taux de fuite soit élevé (Oliveira Martin et al., 1992). [...]

[...] Courbe des bénéfices et des coûts 3. Analyse multi temporelles III. Le long terme : technologie 1. L'influence de la technologie 2. Structure de marché et technologie 3. Volatilité des prix et technologie IV. Le long terme : flexibilité 1. Flexibilité et ajustement 2. [...]

[...] Cet effet dépend de la taille du pays, de la dotation en ressources, des coûts de production, des prix des sources d'énergie et de l'ouverture du pays. Il est néanmoins plus juste de parler d'un changement davantage comparatif, qui prend en compte sur le long terme les innovations et les relocalisations vers l'intérieur de production non intensive en énergie (Babiker 2005). Les pertes de compétitivité seraient plus fortes dans le cas Hecksher-olin (produits substituables) et en présence d'économies d'échelle (voir figure, Babiker 2005). [...]

[...] Enfin, les PEE s'ajustent directement à l'inflation, alors qu'une taxe doit être modifiée par conséquent. Mais les taxes ont l'avantage de toucher une base plus large, car elles pourraient être étendues à toutes les activités consommatrices de fuels, et pas seulement aux firmes privées et pays comme dans les PEE. Ceci est particulièrement important, car les secteurs des transports et des services cumulent à eux seuls 30-50% des émissions (Labatt 2007). En présence d'incertitude, les taxes et les PEE devront être ajustés dans le temps. [...]