La taxe carbone au service de l'économie et de l'écologie ?

Résumé du document

A l'heure où le changement climatique fait débat, les scientifiques s'activent, la population réfléchit et les politiques s'organisent. Le réchauffement climatique est le contrecoup d'un manque d'anticipation mais surtout d'une activité massive et extrêmement polluante des Hommes. Il est donc indubitablement nécessaire d'agir pour rectifier le tir et permettre aux générations futures de connaître un mode de croissance qui assurerait la pérennité de l'espèce humaine ; et ainsi, mettre en place un processus qui permette d'intérioriser le devoir environnemental de l'Homme.

De ce fait, certains Etats initient la démarche et parlent d'une taxe rebaptisée « contribution climat-énergie » par le Grenelle de l'environnement, appelée plus communément taxe carbone par les politiques. Mais quelles sont les caractéristiques d'une telle taxe ? Au travers de ses particularités, la taxe carbone est essentielle en vue d'un développement durable mais nécessite toutefois quelques aménagements dans certains secteurs. D'autre part, cette contribution rencontre de vives oppositions malgré les aspirations du gouvernement à l'installer au-delà des frontières.

La taxe carbone est une taxe écologique que veut mettre en place le gouvernement français actuel dans un contexte pourtant défavorable de crise. Cette contribution climat-énergie exerce un prélèvement sur chaque tonne de CO2 mais ne concerne pas l'électricité à l'inverse des autres ressources fossiles : le gaz, le pétrole ou encore le charbon. Ce coût était initialement fixé à 32 euros par le rapport Rocard mais a été revu à la baisse et serait aujourd'hui d'après la dernière conférence de Monsieur Sarkozy de 17 euros, valeur moyenne proposée par François Fillon.

Cette taxe concernerait les entreprises et les ménages qui paieraient le même prix. C'est donc clairement le principe de pollueurs payeurs qui a par définition le but d'inhiber la pollution par le rejet de gaz à effet de serre. Elle concernerait 1400 sites industriels en France qui devront s'adapter s'ils ne veulent pas acheter des quotas d'émissions au coût très élevé et devront ainsi réduire leurs émissions d'au moins 21%.

Mais ces 17 euros ne seront pas fixe. En effet, la notion de progressivité va de paire avec la taxe carbone et cette dernière connaîtra une augmentation exponentielle afin d'avoir réellement et à plus grande échelle un impact sur les comportements. Bien que cela demeure un processus qui s'étendra sur plusieurs années (...)

Extraits

[...] Il est ainsi nécessaire de rappeler les effets négatifs d'une taxe carbone à l'échelle simplement nationale. Tout d'abord, cette taxe aurait pour conséquence de baisser la compétitivité des entreprises nationales au bénéfice de ses concurrentes étrangères. Le principal risque d'un tel enchaînement serait que se mette en place un processus de «fuite de carbone». Technique qui consiste à délocaliser la production polluante sur des territoires non concernés par la taxe. La deuxième limite admet le risque d'inciter à exploiter les ressources énergétiques fossiles au niveau mondial. [...]

[...] Par ailleurs, il explique les limites à la décision de fixer le coût de la taxe en rapport avec le prix du C02 sur le marché car il s'agit d'un bien collectif planétaire. Ce n'est donc pas la confrontation des offres et des demandes qui peut fixer ce prix. Toutefois, il nuance ses propos et déclare que l'allègement des charges sur l'emploi prévu par le biais de la taxe carbone demeure un point positif non négligeable évoqué par le Président. Enfin, d'autres soutiennent le fait qu'il serait plus efficace de concéder des subventions généreuses pour tout acheteur de voitures électriques plutôt que d'imposer encore la population à une charge au résultat incertain. [...]

[...] Des crises qui se traduiraient par des délocalisations et des pénalisations de l'emploi. Mais le gouvernement ne peut en aucun cas se permettre d'être la raison de ces crises ; heure à laquelle, ces deux sujets font polémique au sein de l'hexagone. Le premier secteur qui connaîtrait des aménagements serait celui des transporteurs routiers. La taxe carbone, représenterait un surplus de 254 millions d'euros par an si ce prélèvement est fixé à 14 euros. Donc une fois que la taxe aurait atteint son apogée soit 32 euros, le coût serait plus que doublé et par conséquent, les investissements de ce secteur seraient freinés. [...]

[...] D'ailleurs, certaines mesures émergent d'ors et déjà comme le projet de la taxe carbone, émis par le gouvernement Français, qui tente d'accélérer la prise de conscience mais également de montrer l'exemple. En effet, le principe économique d'une telle taxe est claire, il s'agit d'internaliser, c'est-à-dire de créer une contrepartie monétaire, à une externalité négative. Mais il s'agit également d'infléchir en profondeur, les modes de consommation actuels et donc d'alerter la conscience collective. Cependant, la mise en place est difficile car le contexte actuel de crise ne permet pas à cette nouvelle taxe d'avoir les encouragements de la population. [...]

[...] Premièrement, malgré l'essor de l'écologie dans la société française qui s'est traduit par un résultat important en faveur du parti écologique aux dernières élections européennes, les français demeurent en majeure partie, formellement opposés à cette participation climat énergie retenue par le grenelle de l'environnement en 2007 et que Nicolas Sarkozy désire aujourd'hui mettre en place. Selon un sondage TNS Sofres-Logica pour europe 1 réalisé auprès d'un échantillon national de 1000 personnes des personnes interrogées sont contre. Résultat peut être dû au fait que le débat n'est plus la lutte contre le changement climatique, mais du niveau des prélèvements obligatoires. Les experts n'avaient donc pas éludé la question de l'acceptation sociale qui pose à l'heure actuelle de nombreuses contestations. [...]