La survie des services publics (2007)

Résumé du document

Depuis 1986 on assiste à une privatisation progressive des entreprises publiques qu'il s'agisse de privatisations totales ou partielles. On peut citer TF1, France Télécom, les autoroutes, EDF et bientôt la Poste
D'autre part le début de 21ème siècle est marqué par une augmentation des fusions des services administratifs français.
→ La fusion de l'Agence Nationale pour l'Emploi et du réseau des Associations pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce, prévue par la loi du 13 février 2008, crée un organisme unique chargé à la fois d'indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d'emploi.
→ Le 20 juin 2007 le conseil des ministres a décidé la fusion de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique pour former la Direction Générale des Finances Publiques.
Pour finir durant la campagne électorale, pour réduire la dette, le président de la République avait annoncé qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne serait pas remplacé.
Ces constats posent le problème de la légitimité des services publics.

Extraits

[...] Ce tarif doit respecter le principe d'égalité entre les usagers. II) Remise en cause des services publics Globalement, jusqu'aux années 1970, les services publics n'ont pas démérité et la société semble avoir estimé que leurs surcoûts étaient plus ou moins largement compensés par l'efficacité de leurs prestations. Depuis les années 1980, plusieurs facteurs obligent aujourd'hui à repenser la notion de services publics Théories libérales Certaines analyses économiques se développent pour montrer les limites du rôle de l'État et critiquer les monopoles publics. [...]

[...] Survie = prolongement de l'existence au-delà d'un certain terme Survivre signifie rester existant. Si on parle de survie, c'est que l'existence est déjà compromise. Le terme survie me fait penser à la survie d'une espèce animale qui est en général menacée d'extinction par l'intervention de l'homme. Dans le cycle naturel de la vie, ce sont les espèces dominantes qui survivent ; il s'agit de la sélection naturelle selon la Théorie de l'évolution de Darwin. Ici qui met en danger les services publics ? [...]

[...] Ma problématique est la suivante : faut-il des services publics ? Pour y répondre, je traiterai deux parties : Partie 1 : Les problèmes liés aux services publics Partie 2 : L'utilité des services publics Les problèmes liés aux services publics Financement Les entreprises publiques, essentiellement celles qui ont une mission de service public, connaissent des difficultés et l'État doit leur accorder les concours budgétaires nécessaires. L'investissement occupe une place importante. Quelle part du coût de fonctionnement et de développement du service public doit être payée par l'usager, et quelle part doit être supportée par la collectivité, c'est-à-dire par le contribuable ? [...]

[...] Ces constats posent le problème de la légitimité des services publics. Pour pouvoir traiter ce sujet, j'en ai analysé les termes : Service = action de servir Public (adj) = qui concerne la collectivité dans son ensemble (par opposition à privé) Service public = activité d'intérêt général, assuré par un organisme public ou privé. Un service public est une activité qui doit être disponible pour tous. Mais la notion d'intérêt général est soumise à appréciation subjective, donc le service public n'a pas de définition universellement reçue. [...]

[...] Elles sont financées par l'impôt. En effet, ces activités sont dues à la Nation dans son ensemble, on ne peut pas individualiser de bénéficiaires. Le paiement d'un prix est exclu dans la mesure où l'intérêt de toute la population est en jeu. Ces activités ont toujours été revendiquées par l'État et il est nécessaire qu'il les assure. Secteur non marchand Enseignement (éducation nationale), santé (services hospitaliers), culture (musée, théâtres, bibliothèques), gestion des infrastructures (routes, voies ferrées, ports, aérodromes ) En général leurs prestations sont gratuites. [...]