La soutenabilité de la dette publique et le rapport Pébereau

Résumé du document

La soutenabilité est caractérisée par le ratio dette / PIB. Ce dernier peut varier dans trois cas : augmentation des dépenses, baisse des recettes, via le mécanisme de l'effet "boule de neige". Deux variables paraissent donc essentielles : l'excédent primaire, qui permet à l'Etat de rembourser sa dette, ainsi que le taux d'intérêt de la dette.

Malgré cette définition claire et mathématisée, la notion de "soutenabilité" demeure imprécise : en effet, son critère est que "la politique budgétaire menée peut être maintenue sans ajustement excessif dans le futur", ce qui est, pour le moins, soumis à interprétation. La soutenabilité de la dette est cependant devenue une idée concrète, qui pèse sur les actions des États.

Ainsi, le rapport Pébereau du 14 décembre 2005 souligne que la charge de la dette atteint 2,5% en 2005, si bien qu'elle constitue le deuxième poste de dépenses de l'Etat et absorbe l'équivalent de la quasi-totalité des recettes apportées par l'impôt sur le revenu. Ce message a été entendu, puisque la LOLF de 2006 vise à la construction d'un bilan comptable de l'Etat pour permettre aux autorités nationales de mieux piloter leur déficit, afin – but suprême – de l'annihiler.

Extraits

[...] Ainsi, pour résumer, la dette publique n'est pas un mécanisme intertemporel, mais un phénomène qui a une durée de vie similaire à celle de l'Etat donc, un phénomène soit présent, soit éternel. Plus encore : le fait qu'une génération contracte de la dette peut rendre les ‘générations futures' non pas débitrices, mais créditrices de cette initiative : en effet, elles ne sauraient souffrir, par exemple, des investissements en infrastructures et en capital humain qui permettront ensuite une croissance de long terme. [...]

[...] Ainsi, c'est la dette publique qui crée l'épargne des entreprises. o La notion de soutenabilité a été bâtie sur la critique des doctrines keynésiennes : l'équivalence ricardienne. Toutefois, les théories keynésiennes ont été mises à mal par l'invocation d'effets d'éviction ; dans le cas particulier de la dette publique, c'est l'équivalence ricardienne, conceptualisée par BARRO, qui joue le rôle d'aiguillon antiinterventionniste. En effet, cette théorie tente de démontrer que la manière dont l'Etat finance ses dépenses, impôt ou dette, n'a pas d'incidence sur les comportements des ménages et provoque, dans tous les cas, une baisse de leur consommation ; car, selon Barro, les ménages anticipent rationnellement qu'un emprunt public entraînera, dans le futur, un surplus d'impôts, et freinent leur consommation en prévision de cette augmentation. [...]

[...] Or, on voit mal comment les créanciers pourraient douter de la capacité des Etats les plus riches du monde (Etats-Unis, Europe de l'Ouest) à honorer leurs engagements. Ainsi, si la soutenabilité a une telle importance aujourd'hui, il semble que cela soit dû, comme le montre LORDON, à des effets d'autovalidation : tout ce qui peut pousser un Etat à la faillite, révélant ex post que sa dette n'était pas soutenable, est que les marchés croient qu'elle ne l'est pas. Le poids de la confiance est donc immense : alors que la dette de certains pays européens dépasse du PIB, d'autres pays sont victimes de défauts de paiement alors même que le niveau de leur dette n'atteint pas : la zone à risque, selon le FMI, peut commencer dès o La soutenabilité, un concept à réformer Il est donc nécessaire d'appréhender différemment le concept de soutenabilité, et de trouver des solutions concrètes permettant de concilier les exigences politiques qui découlent du rôle de l'Etat et l'impératif de crédibilité. [...]

[...] ADAM et alii, Presses de Sciences Po et Dalloz, Paris o Politique économique, J. PISANI-FERRY et alii, De Boeck, Bruxelles o Finances publiques et redistribution sociale, Société française de finances publiques, Economica, Paris : Endettement public et redistribution en France de 1980 à 2004 J.-M. MONNIER o Les quadratures de la politique économique, F. LORDON, Albin Michel, Paris Documents disponibles sur Internet o Faut-il réduire la dette publique ? Lettre de l'OFCE janvier 2006 o La dette publique, une question d'avenir J.-P. [...]

[...] Ainsi, la notion de soutenabilité ne pose pas seulement la question de la dette en tant que telle, mais de la nature de la dette et de ses conséquences sur l'économie. o Peut-on réformer l'analyse de la dette publique ? Vers une vision politique et désoccidentalisée de la dette D'autre part, la notion de soutenabilité est indubitablement centrée sur le cas des pays occidentaux, et, en tant que telle, élude la question de la soutenabilité de la dette des PED. [...]