Service Public et industries de réseau

Résumé du document

La seconde guerre mondiale a vu émerger une vision relativement consensuelle en France de la gestion des services publics par des monopoles naturels publics. Cependant, dès les années de crise économique qui suivent les chocs pétroliers, la gestion et la fourniture des services publics par des monopoles d'Etat est contestée. L'analyse économique tend en effet, à partir des années 1970, à remettre en question le bien-fondé de la production publique et à valoriser le recours au marché pour la fourniture de services publics.

Sous l'influence actuelle de la mondialisation des réseaux de communication et plus généralement du développement des NTIC, les services publics et les industries de réseau voient leurs activités profondément modifiées. Ces profondes mutations techniques des services publics dits en réseau posent la question de la pertinence du maintien de monopoles publics pour la fourniture de services.

D'autre part, la mondialisation croissante des acteurs économiques, autrefois nationaux, pose la question de la pertinence d'une dimension strictement nationale des opérateurs et des missions de service public. L'intégration européenne, notamment, tend à remettre en cause le rôle de l'Etat dans le réglementation des entreprises publiques de réseau ainsi que le cloisonnement des marchés nationaux. L'évolution contemporaine de la notion de service public vers celle de service universel remet en question le fonctionnement même des services publics, produits dans le cadre d'une industrie de réseau en situation de monopole.

Dans le contexte actuel, les industries de réseau ont-elles encore un rôle spécifique à jouer dans la gestion des services publics ?

Extraits

[...] Cette compensation tarifaire s'inspire du reste de la règle Ramsey-Boiteux qui conduit à accroître le prix là où la demande est la moins élastique, donc plutôt sur les longues distances et les périodes de pointe. Certains reprochent à la déréglementation de raccourcir l'horizon temporel des entreprises, celles-ci privilégiant davantage le court terme du fait de l'exacerbation de la concurrence. Conclusion La déréglementation comme la réglementation possède des avantages et des risques. Une approche pragmatique, branche par branche, devrait prévaloir par rapport aux croyances idéologiques en la vertu intrinsèque des nationalisations ou au contraire des privatisations et du libre marché sans entraves. [...]

[...] Trois types d'effets se conjuguent : - des effets de taille ou d'économies d'échelle, reposant sur l'existence de coûts fixes importants, - des effets de diversité ou d'économies d'envergure, reposant sur des synergies de fourniture entre plusieurs produits, - et des effets de réseau, reposant sur les gains permis par l'optimisation d'une infrastructure d'interconnexion, plutôt que par composantes séparées. Historiquement, les industries de réseau présentent une caractéristique de monopole naturel. Elles assurent une fonction sociale de redistribution de la richesse. Elles répondent à un besoin d'intérêt général ce qui soumet les activités reconnues comme services publics à des principes de gestion particuliers dont les plus important sont ceux de continuité, d'adaptabilité et d'égalité. Les industries de réseau garantissent le principe d'égalité (non-discrimination et égalité de traitement) qui s'applique au service public. [...]

[...] De même, la libéralisation du SP de la Poste a été initiée par une directive en date du 15 décembre 1997, transposée en France par la loi du 25 juin 1999. Le mouvement actuel de libéralisation doit s'accompagner d'un encadrement spécifique afin d'atteindre une gestion optimale des SP conciliant efficacité et maintien de la qualité du SP Le nécessaire encadrement de la libéralisation des SP exploités en réseau La déréglementation ne signifie pas suppression de la réglementation. Au contraire, l'ouverture des industries de réseau à la concurrence va de pair avec un changement des règlementations et non pas avec leur suppression. [...]

[...] La première solution préconise le démantèlement de l'opérateur dominant tandis que la seconde l'autorise à demeurer dans ses frontières historiques. Cette dernière voie qui consiste à autoriser l'accès des infrastructures à de nouveaux opérateurs sans exiger le démantèlement des monopoles historiques est celle suivie par la Commission européenne Démantèlement des industries de réseau en monopole Le démantèlement des activités des industries de réseau en monopole en plusieurs entités distinctes et indépendantes est la voie la plus fréquemment empruntée dans les pays anglo-saxons. [...]

[...] Une fonction est strictement sous-additive si, pour toute partition d'outputs, il est moins coûteux de produire les différentes quantités d'outputs ensemble que séparément (BAUMOL, PANZAR & WILLIG, (1980)). Les industries de réseau offrent des exemples de monopoles naturels. Ces activités industrielles majeures que sont l'énergie, le transport, les communications et les services d'environnement sont au cœur de la justification de l'intervention publique. Un monopole privé, recherchant la maximisation de son profit, usera de son pouvoir de marché pour fixer un prix élevé. [...]