Qu'est-ce qu'un service public efficace ?

Thèmes abordés

service public, économie publique, service universel, dissertation, modèle de Lindhal

Résumé du document

Le service public est aujourd'hui une notion très importante en économie publique. Il s'agit d'un terme assez récent, défini pour la première fois en 1928. C'est Léon Duguit, célèbre juriste français du milieu XIXe et fin XXe siècle qui l'a défini d'un point de vue juridique. En réalité, Duguit a apporté plusieurs définitions à ce terme en décrivant tout ce qu'il regroupait : l'égalité entre plusieurs entités, même s'il reconnaissait que les discriminations étaient possibles. Ce terme désignait également la neutralité des agents du service public, l'adaptabilité à l'évolution technologique ainsi que la continuité, notamment pendant la grève. Cette définition est encore relativement valable et désigne l'ensemble des qualités nécessaires à un service public. Cependant, il convient de préciser qu'elle a quelque peu évolué, notamment au niveau européen. Le Service Universel a défini le service public en 1987 comme étant "un service de base accessible à tous à un prix abordable".

Extraits

[...] Qu'est-ce qu'un service public efficace ? Le service public est aujourd'hui une notion très importante en économie publique. Il s'agit d'un terme assez récent, défini pour la première fois en 1928. C'est Léon Duguit, célèbre juriste français du milieu XIXe et fin XXe siècle qui l'a défini d'un point de vue juridique. En réalité, Duguit a apporté plusieurs définitions à ce terme en décrivant tout ce qu'il regroupait : l'égalité entre plusieurs entités, même s'il reconnaissait que les discriminations étaient possibles. [...]

[...] Nous pouvons alors donner pour exemple le service public très connu : la SNCF. Celle-ci ne connaît aucune concurrence aujourd'hui en France et est la seule dans le domaine à s'affirmer. Ainsi, il apparaît qu'un grand nombre d'usagers sont insatisfaits du service proposé, notamment à cause des nombreuses grèves, et donc, du non-respect du principe de continuité des services publics. Nous pouvons alors supposer que si la SNCF avait un concurrent, celle-ci s'attacherait plus à la satisfaction de ses usagers. [...]

[...] L'avantage majeur pour le service public est le fait que chaque usager devra lui payer un prix, qui est individualisé. C'est l'administration publique, elle-même, qui est chargée d'établir ce prix et par la suite, selon ce montant, l'usager sera en droit d'annoncer la quantité du bien (ou du service) qu'il désire obtenir. Dans le cas où la quantité ne serait pas optimale, un ajustement du prix est effectué par la personne publique. Ce système apparaît donc comme étant fortement avantageux pour les services publics et leur permettrait de se développer au mieux. [...]

[...] Nous allons ici étudier les caractéristiques requises pour qu'un service public soit efficace. Pour cela, nous nous intéresserons tout d'abord aux critères indispensables au bon fonctionnement d'un service public puis nous étudierons la vision qu'ont certains économistes d'un service public efficace (II). I. Critères indispensables au bon fonctionnement d'un service public A. Les trois principes indispensables Un service public se définit, comme nous l'avons vu précédemment, comme étant une activité économique d'intérêt général contrôlée par l'administration publique et prise en charge par un organisme privé ou public chargé d'assurer son bon fonctionnement. [...]

[...] Ensuite, le principe d'égalité correspond à la place des usagers par rapport au service public. Ceux-ci doivent être traités de la même manière par le service, peu importe leur classe sociale, religion, sexe, etc. Il ne peut donc exister de système préférentiel et c'est ici que s'affirme le principe d'égalité. Enfin, le principe de mutabilité, quant à lui, impose au service public de s'adapter aux évolutions de la société et donc de l'intérêt général. Il doit donc muter afin de répondre au mieux aux besoins de la société. [...]