SEPA et gestion d'entreprise

Résumé du document

En 1989, Jacques Delors, président de la Commission Européenne, propose au Parlement la constitution d'un Espace Economique Européen (EEE) ; ce projet sera enfin consacré le 7 février 1992 suite à la signature du Traité de Maastricht sur l'Union Européenne. Le désir d'une monnaie unique souhaitée par Pierre Werner aboutit en 1999 grâce à la naissance de l'euro, et trois ans plus tard, c'est l'avènement avec la mise en circulation des pièces et des billets.
Pour autant, l'instauration de la monnaie unique n'a pas solutionné tous les problèmes inhérents à l'internationalisation de l'économie et des échanges. Et en dépit de son introduction, les moyens de paiement actuellement utilisés dans les différents pays européens sont encore fort disparates. Or, si l'Europe souhaite accroître l'efficacité de ses transactions financières, il apparaît fondamental qu'elle procède à une harmonisation de l'infrastructure des paiements. Cette idée n'est certes pas nouvelle : la Commission Européenne avait déjà fait état de cette volonté au début des années 90. Une première directive (97/5/CE) du 27 janvier 1997 visait à améliorer les services de virements transfrontaliers et notamment leur efficacité : ainsi, elle devait permettre aux particuliers et aux petites entreprises le recours à des virements rapides, fiables et peu onéreux à travers l'Europe. Mais les résultats ne furent pas ceux escomptés. Une étude de la Commission, rendue publique en 2001, a révélé que le coût des virements et paiements transfrontaliers restait élevé comparé à celui des paiements nationaux. La Commission a donc réitéré son appel auprès des banques quant à leur implication pour le développement d'une infrastructure européenne commune des paiements. En parallèle, elle a édicté un règlement (2560/2001) traitant des paiements transfrontaliers en euro et dont l'objectif était de supprimer les différences de prix avec les paiements nationaux.
C'est pourquoi nous pouvons attribuer la genèse du programme SEPA (Single European Payments Area) à la Commission Européenne, car en plus d'en avoir eu la vision originelle, elle en est également l'instigatrice. Depuis 2002, de nombreux acteurs travaillent donc à ce qui semble être la conséquence logique de l'euro : le déploiement d'une zone européenne unique de paiements. Mais mener à bien un tel projet n'est pas chose aisée. Afin de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'un des chantiers européens les plus ambitieux, nous avons retenu deux axes pour notre réflexion.
La première partie de notre développement se consacrera à présenter le programme SEPA, ses principaux acteurs et les objectifs qu'il poursuit. La seconde partie traitera quant à elle des nouveaux instruments de paiement européens qui verront prochainement le jour et de leurs conséquences sur la gestion des entreprises, et plus particulièrement de la trésorerie.

Extraits

[...] Cependant, ce circuit DMF mettrait fin à l'une des critiques émises sur le circuit CMF qui ne prévoit pas de contrôle de la signature puisque le mandat est envoyé directement par le débiteur à son créditeur. Ce schéma initial présente un risque élevé de l'utilisation de ce moyen de paiement par des émetteurs peu scrupuleux. L'AFTE s'oppose totalement à la mise en place d'un deuxième circuit en tant qu'option et réclame une solution unique que ce soit le CMF ou le DMF. [...]

[...] Il fallait aller plus loin pour aboutir à la création d'un espace autorisant les consommateurs et les entreprises à recourir à des moyens de règlement simples, fiables et peu coûteux, répondant à des caractéristiques techniques, juridiques et tarifaires similaires. Et ce sont certainement ces conditions qui ont ralenti l'avènement du SEPA. En effet, la diversité de normes et règles juridiques et de règles de fonctionnement nationales auxquelles sont soumises les banques européennes étaient telles qu'elles ont sans aucun doute constituaient l'obstacle majeur à toute avancée en matière d'harmonisation. [...]

[...] Du point de vue des entreprises, le programme SEPA a également des arguments à faire valoir. Bien que cet aspect fasse l'objet d'un approfondissement dans la seconde partie de notre développement, nous pouvons énoncer ici de manière générale quelques uns des avantages. Pour les petites et moyennes entreprises, SEPA va se traduire par un raccourcissement des délais de paiement et une simplification des procédures, ce qui sera évidemment synonyme de réduction de coûts et contribuera à l'amélioration de leur trésorerie. [...]

[...] A ces nouveaux moyens de paiement s'ajoute un nouveau format d'échange utilisant le langage XML qui sera obligatoire pour les échanges interbancaires et recommandé pour les échanges banques - entreprises. Cela représente un investissement supplémentaire pour ces dernières mais constitue l'un des éléments clés de l'harmonisation paneuropéenne. A l'heure actuelle, les entreprises sont en attente de ce nouveau format non encore standardisé. Malgré toutes les critiques soulevées, beaucoup sont enthousiastes envers le projet d'harmonisation des moyens de paiement. D'après Mr. [...]

[...] L'AFTE est, elle, favorable à un rallongement de cette période de 4 ans. Un délai de six ans permettrait de résoudre les problèmes encore en suspens, d'investir intelligemment et de minimiser les coûts de migration. En effet, l'incertitude sur certains produits ne permet pas aux entreprises de chiffrer les budgets nécessaires et de lancer dès maintenant la machine du changement. Alors que selon une étude, les moyens de paiement sur l'ensemble du territoire européen sont pour plus de la moitié conformes (ou pouvant le devenir rapidement) aux exigences SEPA, les entreprises ayant entrepris les travaux nécessaires sont encore peu nombreuses. [...]