La restructuration de la dette souveraine

Résumé du document

Depuis le début des années 1990, de nombreuses crises financières (Mexique 1994, Asie de l'Est 1997, Russie 1998, Brésil 1998, Argentine et Turquie 2001) ont relancé le débat sur la nécessaire stabilisation du système financier international. Ces crises financières, qui ont frappé un certain nombre d'économies émergentes, ont montré en effet que si le phénomène n'était pas nouveau, les méthodes de gestion traditionnelles utilisées jusque là n'étaient plus appropriées au contexte de libéralisation et de mondialisation financière. C'est pourquoi, afin de prévenir de nouvelles crises, ou tout au moins de faciliter leur règlement par une meilleure coordination des acteurs, le FMI a engagé une réflexion sur les possibilités de réforme du cadre de restructuration de la dette souveraine. Il en est essentiellement ressorti des propositions, qui ont fait l'objet de débats intensifs.
Cet exposé se subdivise en 3 parties : dans un premier temps on présentera les différentes raisons qui poussent à une réforme de la dette souveraine. La deuxième partie de notre travail sera consacrée aux différentes propositions et les débats qu'ils ont suscités. Enfin, comme conclusion, l'état actuel aujourd'hui sera présenté.

Extraits

[...] De plus, en créant un cadre de restructuration prévisible, cela renforcerait la stabilité du système financier mondial, permettrait de prévenir les crises et d'en réduire le coût. Propositions de réformes et débats : l'approche contractuelle, l'approche juridictionnelle et code de conduite Partant du constat qu'on ne peut plus recourir à la méthode suivie dans les années 1980, car les créanciers des Etats souverains sont de plus en plus nombreux et diffus et les instruments de dettes de plus en plus sophistiqués, le bureau exécutif du FMI a engagé en 2002 une large discussion concernant les caractéristiques d'un nouveau processus de restructuration des dettes souveraines. [...]

[...] Nécessité de la restructuration de la dette souveraine La nécessité de réformer le mode de gestion des crises de dette apparaît face aux nouvelles caractéristiques de la dette souveraine. Les nouvelles caractéristiques de la dette souveraine Depuis le milieu des années 90, la multiplication des crises de dette souveraines a posé de façon aigue le problème de leur résolution. En même temps qu'elle a ouvert la voie à de nouvelles sources de financement, l'insertion croissante des pays émergents au système financier international au cours de décennie passée a accru leur exposition aux risques. [...]

[...] Il a également pour caractéristique de ne pas conduire systématiquement à la liquidation de la firme et de permettre à ses dirigeants et actionnaires de restructurer leur passif financier, sans perdre le contrôle et la propriété de l'entreprise. De plus, il autorise l'apport d'argent frais à l'entreprise, sous la protection de la loi de faillite ce qui facilite son rétablissement. Le fondement de cette disposition est basé sur le fait que l'accès à l'argent frais peut conduire à améliorer la situation des anciens créditeurs dans l'objectif de recouvrer leur investissement initial. Dans le cas de la dette souveraine, la procédure aurait été engagée à l'initiative du seul pays endetté. [...]

[...] La réforme du cadre de restructuration de la dette souveraine est une tâche particulièrement ardue qui nécessitera de nombreuses années d'efforts avant de porter des fruits. Ces réformes ne représentent qu'une partie des travaux de plus vaste envergure engagés au FMI pour mieux gérer les crises, et elles sont censées compléter les mesures de prévention et de gestion des crises qui ont été prises pour contrer les turbulences du marché à la fin des années 90 et produire un système financier international plus solide, plus stable et plus efficace. [...]

[...] C'est pourquoi, afin de prévenir de nouvelles crises, ou tout au moins de faciliter leur règlement par une meilleure coordination des acteurs, le FMI a engagé une réflexion sur les possibilités de réforme du cadre de restructuration de la dette souveraine. Il en est essentiellement ressorti des propositions, qui ont fait l'objet de débats intensifs. Cet exposé se subdivise en 3 parties : dans un premier temps on présentera les différentes raisons qui poussent à une réforme de la dette souveraine. La deuxième partie de notre travail sera consacrée aux différentes propositions et les débats qu'ils ont suscités. [...]