La reprise d'entreprise

Résumé du document

Le moment de la transmission constitue un tournant souvent critique de la vie de l'entreprise. C'est pourquoi la réussite de la reprise dépendra en grande partie de sa préparation. Un projet nécessite selon l'AFNOR de mettre en œuvre des moyens (humains, matériels et financiers) pour atteindre un objectif donné, dans des délais fixés. Il convient donc de définir, en partenariat avec des professionnels tels que les experts-comptables, une véritable méthodologie de la reprise.

La première étape consiste à déterminer la faisabilité du projet en fonction de nos attentes, nos besoins, les contraintes (personnelles, internes, comme externes). Puis, le repreneur doit rentrer dans la phase concrète du projet : la prise de contacts avec les PME ciblées. La deuxième étape verra donc le porteur de projet s'immerger un peu plus dans son projet. Bilans, comptes de résultats, photocopie du bail commercial, contrats de concession ou de franchise, actes de propriété…, le futur dirigeant doit auditer l'entreprise de façon approfondie. Quels sont ses points forts et points faibles ? L'entreprise a-t-elle du potentiel commercial ? Le marché est-il porteur ?… Autant de (pertinentes) questions à se poser avant de parapher un quelconque contrat de cession. Cet examen est d'autant plus indispensable que ces éléments servent à évaluer le prix de l'entreprise. Cette troisième étape reste primordiale dans le projet de reprise. Puis, si l'entreprise paraît viable, il est alors temps de transmettre l'offre financière au cédant et de se mettre d'accord sur les éléments compris dans le contrat (la nature du contrat, les clauses particulières, l'accompagnement éventuel du cédant pendant quelques mois…). Le porteur de projet devient ainsi un chef d'entreprise et pense désormais business plan, fiscalité, droits de mutation, gestion du personnel… .

Parallèlement, pour avoir une approche au plus près de la réalité, nous avons contacté un organisme d'aide, ainsi qu'une entreprise récemment reprise, pour bénéficier de leurs expériences. Avoir un point de vu particulier, au fur et à mesure du déroulement des étapes, va nous permettre d'évaluer le degré d'application des formalités dans un exemple concret. Certains points feront l'objet d'un approfondissement particulier.

Nous allons donc vous présenter les différentes étapes successives dont le nouvel entrepreneur va devoir tenir compte lors de la cession et du transfert de propriété, à savoir la recherche de l'entreprise, son évaluation, puis la négociation, le financement, les modalités juridiques, et enfin, la reprise de l'activité, voire l'accompagnement du nouveau dirigeant.

Extraits

[...] Les reprises des cautions 11. L'assistance du cédant 12. Les dates et les délais Dans ce cas, la négociation a tournée à l'avantage du repreneur car l'entreprise était déjà à vendre depuis 3 ans, les locaux étaient vétustes et le bien n'intéressait pas beaucoup d'acquéreurs. Les motivations du cédant étaient de vendre au plus vite avant de connaître une cessation des paiements et une liquidation judiciaire, et les motivations de l'acquéreur étaient de trouver ce type d'entreprise (l'ensemble des caractéristiques étant réunies) pour s'installer rapidement. [...]

[...] C'est pourquoi la réussite de la reprise dépendra en grande partie de sa préparation. Un projet nécessite selon l'AFNOR de mettre en œuvre des moyens (humains, matériels et financiers) pour atteindre un objectif donné, dans des délais fixés. Il convient donc de définir, en partenariat avec des professionnels tels que les experts- comptables, une véritable méthodologie de la reprise. La première étape consiste à déterminer la faisabilité du projet en fonction de nos attentes, nos besoins, les contraintes (personnelles, internes, comme externes). [...]

[...] Dès les premiers mois, la nouvelle chef d'entreprise a tenté à plusieurs reprises de faire appel à des stagiaires ou apprentis dans l'objectif d'embaucher un salarié mais par manque de dynamisme et de sens pratique de ceux-ci, elle a dû se résigner à abandonner provisoirement. Par conséquent, l'entreprise n'a pas souffert de désintéressement et désengagement, bien au contraire; seulement, il ne faut pas négliger le début de la reprise d'activité et ne pas être trop ambitieux. La perte de clients. Le départ du dirigeant risque d'entraîner le départ de clients qui lui étaient personnellement attachés ou de voir certains clients réviser leurs conditions d'achat. [...]

[...] Oséo est également appelé "Banque publique des PME" ou "L'entreprise des entrepreneurs". L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise, Accre, consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas du Smic en vigueur au 1er janvier soit pour 2009. Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant : à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales, à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage. [...]

[...] Se faire accompagner La reprise d'entreprise demande du temps et nécessite un accompagnement spécifique. Le Réseau Créer ou Reprendre une Entreprise (CREE) met à disposition des spécialistes, membres du réseau, qui sauront informer l'entrepreneur sur les démarches à effectuer et les orienter vers les structures spécialisées. Il existe de nombreux dispositifs d'aide et de financement destinés à faciliter ou favoriser la création et la reprise d'entreprise. Ces dispositifs sont généralement mis en place à l'initiative de l'Etat, des collectivités locales et des organismes d'appui à la création d'entreprises. [...]