Comment réguler l’économie mondiale ?

Résumé du document

« Réguler l'économie mondiale : le juge plutôt que le diplomate ? », article récent de Jérôme Sgard , pose le problème du rôle des instances qui régulent des échanges globalisés : les Etats, les organisations multilatérales, les acteurs privés et des instruments de cette régulation : marchés, règlements, agence de régulation, instance de gestion des contentieux.
Cette question de la régulation de l'économie mondiale prend une importance particulière lorsque les économies sont engagées dans un processus d'intégration à la fois commercial, financier et productif car les risques de contagion internationale à partir d'une crise locale prennent un ampleur nouvelle.
La prise de conscience d'une action nécessaire pour endiguer l'accroissement des risques à l'échelle internationale est évidente quand on étudie des débats autour de thèmes comme ceux de la nouvelle architecture économique mondiale, des biens publics mondiaux ou de la gouvernance économique.
Si la mondialisation apparaît comme un gigantesque élargissement des marchés elle est aussi : un révélateur des défaillances de ces marchés et des limites de l'action publique, une prise de conscience de nouveaux rapports de forces économiques, voire la reconnaissance d'une nécessaire correction des dérives du capitalisme.
Joseph Stiglitz constate : « le problème c'est que la mondialisation économique est allée plus vite que la mondialisation politique » . Plus précisément, il montre que les Etats-Unis ont tenté d'imposer une mondialisation politique fondée sur l'idée de démocratie alors que l'enjeu était l'élaboration d'un consensus, c'est à dire un compromis acceptable entre des points vue divergents. Le besoin d'action collective lié à l'intégration des économies nécessite de dégager ce consensus et aussi d'identifier les niveaux d'action adaptés aux problèmes à résoudre. Stiglitz rappelle : « la science économique a dégagé un ensemble de principes qui aide à déterminer le plus adapté à chaque problème. Les biens publics mondiaux et les externalités mondiales – les actes qui ont un effet sur les autres sur l'ensemble de la planète- doivent être traités au niveau mondial ; les biens publics locaux et les externalités locales – les actes qui n'ont d'impact que sur les membres d'une collectivité locale – doivent être traités au niveau local » .
Mais le problème n'est pas seulement d'identifier le bon niveau d'intervention, il faut penser et mettre en acte une nouvelle gouvernance économique. Cette « gouvernance désigne le système d'action conjuguée des acteurs privés et publics, englobant les Etats, organisations régionales, institutions multilatérales, entreprises et mouvements sociaux » .
La complexité du problème actuel de la régulation de l'économie mondiale tient donc à ce qu'il combine une triple dimension. D'un côté, l'analyse économique permet de mieux identifier des défaillances de marchés qui prennent une importance croissante lorsque les échanges se développent à la fois entre les nations et à l'intérieur des économies (essor et approfondissement des marchés extérieurs et intérieurs). D'un autre côté la prise de conscience du besoin de biens publics mondiaux est confrontée à des modes de coopération et à des institutions internationales héritées des relations intergouvernementales qui se sont mises en place après 1945. Enfin, l'ampleur des besoins de régulation oblige à repenser les frontières entre intervention publique et action privée, c'est ce qui est abordé avec les questions de nouvelle architecture mondiale et de gouvernance économique. C'est à travers ces trois dimensions que nous allons examiner les problèmes actuels de régulation de l'économie mondiale en montrant que la mondialisation est un facteur d'accentuation de l'imbrication entre les logiques privées et publiques.

Extraits

[...] Il s'agirait d'un Conseil de sécurité économique et sociale qui aurait la même capacité de décision que le Conseil de sécurité actuel Il serait accompagné d'un secrétariat général qui fonctionnerait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Son rôle serait d'inciter enfin au respect des normes fixées et de veiller à l'application des programmes d'action Autre proposition, transformer le G20 en Leaders20 (voir l'article de John Kirton[12]) en devenant un groupe de chefs d'Etat et de gouvernement. A terme, la Chine devrait entrer dans le G8. [...]

[...] Dans cette logique on peut mentionner une proposition récente de Joseph Stiglitz : A Strengthened Economic and Social Council. At Monterey, it was at last recognized that development is too important—and too complex—to be left just to finance ministers. This is true of other aspects of global economic policy, which touch on every facet of modern life. Worse still, finance ministers and central bank governors bring a particular perspective to the discussion—an important perspective, but not the only one. Consider, for instance, the issue of sovereign debt restructuring. [...]

[...] L'«impôt Bhagwati» a récemment fait l'objet d'un intérêt renouvelé face au problème de la fuite des cerveaux qui touche les régions les plus pauvres de la planète. Le problème des migrations pourrait être traité dans un cadre plus large, par exemple celui d'un agenda social mondial afin de créer un équilibre entre développements économique et social. En 1995, le sommet social de l'ONU à Copenhague plaçait le développement social au centre des objectifs de gouvernance mondiale. L'OIT adoptait en 1998 la charte des droits fondamentaux des travailleurs. [...]

[...] Ces timides propositions ont peu de chance d'être adoptées dans l'immédiat, ce qui nous amène à évoquer un problème posé par Charles Wyplosz celui du décalage entre les changements de l'économie et des institutions : La mondialisation bouscule les frontières. Elle accroît les interdépendances. Sa mise en place s'accompagne d'une redistribution des activités, avec des groupes de perdants et de gagnants. Elle génère des flux migratoires qui ont déjà profondément transformé tous les pays du Nord. Dans les faits, l'économie est largement mondialisée. Par contre, sur le plan institutionnel, on en est resté au règne absolu de l'État-nation. Les instances internationales (ONU, FMI, OMC, etc.) restent entièrement sous le contrôle des États. [...]

[...] C'est le bruit de fond du commerce et de la finance internationale. L'objet de l'arbitrage privé est de résoudre ces conflits de manière fiable, rapide et légitime, sur une base privée et donc en évitant autant que possible les tribunaux officiels6. Cet arbitrage présente l'avantage de la discrétion (ni les audiences ni les sentences ne sont en principe publiques) ainsi que d'une relative rapidité (il n'y a pas de procédure d'appel) ; il laisse aussi une grande liberté aux parties pendant les procédures, et en cas de conflit très technique les juges peuvent être choisis en fonction d'une compétence pointue Cet arbitrage privé fonctionne avec des règles spécifiques : chacune des parties en conflit choisit librement un arbitre indépendant (avocat, spécialiste du commerce international, magistrat en retraite, universitaire Ces arbitres désignent un président du tribunal arbitral qui se met en place et qui devra suivre le règlement de l'institution arbitrale qui l'accueille, les arbitres se prononcent sur la base des contrats initiaux du droit national. [...]