Régulation des marchés : du droit à l'économie de la gouvernance

Thèmes abordés

Régulation des marchés, économie de la gouvernance, gouvernance des entreprises, financement de l'entreprise, share holder, pérennité de l'entreprise, actionnaires, contrôle des dirigeants, stock-options, Sarbanes-Oxley

Résumé du document

Pourquoi la gouvernance des entreprises dépend-elle de la régulation des marchés ? On parle de gouvernance économique depuis les années 70 parce qu'on a voulu distinguer la notion de gouvernement de la sphère politique de celle du gouvernement d'entreprise qui concerne majoritairement l'entreprise privée et la notion de régulation des marchés qui l'accompagne. Bien sûr, il y a des entreprises publiques depuis les manufactures de Colbert. On a forgé un nouveau mot parce qu'on voulait spécialiser un certain nombre de notions qui visaient à parler du contrôle de l'entreprise par ses propriétaires, mais aussi et surtout, par ses dirigeants.

Extraits

[...] En France, les banques ne prêtent pas sur des projets à risque comme des bailleurs de fonds et contrairement aux établissements anglo-saxons. Ces banques ne veulent pas jouer le rôle de capital-risqueur, de quelqu'un qui va demander des comptes. Dans la finance islamique, on trouve ce principe appliqué aux banques qui ne prêtent pas dans une activité précise, mais qui s'associent aux projets notamment immobiliers. Le capital-risqueur assume le risque, parce que s'associe au projet. Il est différent de l'actionnaire. Petites et grandes entreprises fonctionnent différemment. VI. Le contrôle des dirigeants : Comment contrôler les contrôleurs, les dirigeants ? [...]

[...] L'actionnariat se répand et les actionnaires deviennent indifférents. Le mode de fractionnement du capital, la société par actions s'est très largement imposée au XXe siècle parce que c'est d'abord un mode de financement majeur de l'économie. II. Le financement de l'entreprise et le fractionnement du capital : Il y a 3 modes de financement d'une entreprise : l'autofinancement, l'emprunt qu'il soit bancaire ou obligataire et enfin l'augmentation de capital ou les missions d'action, de titre de propriété. Au XXe siècle, le mode de financement de l'entreprise par l'augmentation de son capital s'est largement étendu. [...]

[...] Par exemple, le premier actionnaire allemand regroupe des parts tandis qu'aux États-Unis, les principaux actionnaires ne rassemblent que En ce qui concerne les entreprises publiques, dans certains secteurs, la concurrence n'est pas toujours socialement désirable notamment au niveau culturel et universitaire, en tout cas dans les premières années. La concurrence n'est pas le seul mode qui doit permettre de recruter les étudiants. En plus, l'activité n'est pas rentable et c'est même le but parce que sinon, il faudrait faire payer tous les étudiants. Il y a donc un objectif de rayonnement culturel. Dans ces cas, il est clair que la seule solution de financement est l'État c'est-à-dire la fiscalité, mais on va retrouver un peu les mêmes problèmes que dans l'entreprise privée. [...]

[...] Dans cette affaire, l'agent est le manager alors que l'examinateur, le principal est l'actionnaire. On va chercher à se prémunir de l'opportunisme de l'agent qui est la capacité d'utiliser les failles d'un contrat à son avantage sans pour autant entrer dans une démarche frauduleuse. Soit le salarié va ajuster sa productivité à sa rémunération soit l'inverse. Pour motiver un salarié, il faut mieux le payer. On parle alors du salaire d'efficience. Il n'y a pas plus asymétrique et plus contentieux qu'un contrat immobilier et notamment pour les contrats relatifs aux piscines. [...]

[...] Régulation des marchés : du droit à l'économie de la gouvernance I. L'évolution de la notion de gouvernance : Pourquoi la gouvernance des entreprises dépend-elle de la régulation des marchés ? On parle de gouvernance économique depuis les années 70 parce qu'on a voulu distinguer la notion de gouvernement de la sphère politique de celle du gouvernement d'entreprise qui concerne majoritairement l'entreprise privée et la notion de régulation des marchés qui l'accompagne. Bien sûr, il y a des entreprises publiques depuis les manufactures de Colbert. [...]