La réforme de l’OMC est-elle possible ?

Résumé du document

L'OMC se présente comme une instance mondiale chargée d'assurer l'effectivité du cadre retenu par les accords de Marrakech. Ces accords résultent des négociations multilatérales et visent à instaurer une certaine discipline entre les Etats membres et à contribuer à encadrer et orienter la stratégie des entreprises multinationales dans un environnement globalisé qui prend aujourd'hui le nom de « mondialisation ». Le nouveau cadre du commerce international est posé par la création de l'OMC, véritable organisation internationale sui generis dotée de missions spécifiques attachées à l'effectivité de la libéralisation des échanges.
La Conférence ministérielle de l'OMC, réunie à Seattle du 30 novembre au 3 décembre 1999, pour lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales s'est soldée par un échec. L'ampleur des divergences qui opposaient les deux principales parties prenantes (Etats-Unis et Union européenne), autant que le climat créé par la perspective des élections américaines, en ont été deux des raisons principales.
Mais cet échec a aussi tenu à de nouveaux facteurs : le refus des pays en développement de se plier à des méthodes de négociation dont ils étaient exclus, et la volonté des représentants de la société civile de faire prévaloir l'existence de valeurs non marchandes.
Depuis, la contestation de la mondialisation s'est étendue à d'autres institutions, notamment au système de Bretton Woods (Fonds monétaire et Banque mondiale) qui fait l'objet de critiques de même nature.
Les échecs à répétition des négociations commerciales multilatérales ne marque t-il pas la « fin » de l'OMC ? L'OMC peut-elle être réformée ?
La réforme est indispensable. Les négociations multilatérales doivent répondre au double principe d'égalité entre les Etats membres et de transparence (I).
Par ailleurs, il est essentiel d'améliorer la transparence dite «externe» de l'organisation, c'est–à–dire son ouverture aux parlements et aux ONG, d'accroître les moyens de l'assistance technique aux pays en développement et de renforcer le rôle du Secrétariat et du Directeur général de l'OMC.
L'Organe de règlement des différends est sans doute à l'origine des critiques les plus sévères essuyées par l'OMC. Cependant, ce mécanisme est utile. Son caractère quasi-juridictionnel accroît l'égalité entre les Etats et renforce l'assise du droit international, même si les pays en développement y ont encore insuffisamment accès. Des réformes du mécanisme de règlement des différends (II) pourraient être mises en oeuvre dans le respect des principes généraux établis lors de sa création.

Extraits

[...] Dans la réalité, faute de pouvoir prendre des décisions à 136, c'est un mode de fonctionnement en termes de zones d'influence qui a prévalu. C'est précisément là que réside le débat sur la légitimité des décisions de l'OMC. L'instauration d'une pondération des voix, qui reflèterait davantage la réalité, ne paraît pas être une vue réaliste des choses, aucun Etat n'étant aujourd'hui prêt à renoncer au consensus. Il est souvent reproché à l'OMC d'enfermer les Etats dans un carcan de normes et de principes inspirés exclusivement par une vision libérale du fonctionnement de l'économie. [...]

[...] En tout état de cause il ne reçoit aucune consigne d'où qu'elle vienne. Sur 171 panélistes qui ont été amenés à juger des litiges étaient suisses néo-zélandais australiens originaires du Hong-Kong brésiliens américains et 1 français. Cependant, le caractère occasionnel de leurs activités de panélistes les place dans une situation de dépendance à l'égard du secrétariat de l'OMC qui assure la rédaction de leurs rapports. La neutralité du secrétariat de l'OMC n'est pas en cause mais cette situation n'est pas saine dès lors que le secrétariat joue par ailleurs un rôle technique dans la rédaction même des normes sur lesquelles portent les panels Toutes ces raisons militent en faveur d'une professionnalisation des membres des groupes spéciaux, garante de leur indépendance et de leur neutralité, et leur permettant de disposer d'un secrétariat distinct. [...]

[...] Trois formes de participation méritent d'être examinées. Les Etats-Unis ont proposé que le public puisse assister à certaines réunions. Ils n'envisagent pas cette ouverture pour les réunions au cours desquelles les délégations des Etats présentent leurs points de vue afin de ne pas modifier le climat de ces séances de travail. En revanche, la présence du public aux réunions des panels ne poserait pas, selon les Etats-Unis, de problème, car il s'agit de réunions à caractère juridique. Cette mesure de transparence serait un moyen de démythifier le travail des panélistes. [...]

[...] Les institutions de l'OMC se caractérisent, au moins formellement, par le respect rigoureux de l'égalité entre Etats membres. Pour les négociations commerciales multilatérales, ce principe garantit à chaque Etat, quelle que soit son importance (population, richesse nationale), ou son degré de participation au commerce international, la maîtrise des sujets qui l'intéressent. Mais cette égalité, parce qu'elle est inorganisée, laisse la porte ouverte à des pratiques officieuses contestables et contestées : force est de constater que le fonctionnement de l'institution n'est pas assez transparent. [...]

[...] La réforme est indispensable. Les négociations multilatérales doivent répondre au double principe d'égalité entre les Etats membres et de transparence Par ailleurs, il est essentiel d'améliorer la transparence dite «externe» de l'organisation, c'est–à–dire son ouverture aux parlements et aux ONG, d'accroître les moyens de l'assistance technique aux pays en développement et de renforcer le rôle du Secrétariat et du Directeur général de l'OMC. L'Organe de règlement des différends est sans doute à l'origine des critiques les plus sévères essuyées par l'OMC. [...]