En quoi la contrefaçon vestimentaire est-elle devenue un phénomène massif ?

Résumé du document

Ce dossier s'intéresse à un thème devenu très actuel et en constante évolution : la contrefaçon vestimentaire. Il a pour but de montrer par quels moyens la contrefaçon vestimentaire est devenue un phénomène massif.

Si on s'attache à la définition littérale, la contrefaçon correspond à la reproduction d'une œuvre littéraire, artistique, d'un produit manufacturé, d'une monnaie, … etc.
La contrefaçon est considérée comme un délit et est passible de sanctions pénales car elle représente une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le détournement d'une marque déposée ou d'un brevet.

Ce phénomène, remontant à l'antiquité, et qui était autrefois mineur, s'est à ce point développé qu'il représente aujourd'hui 5 à 7% du commerce mondial.
Aucun secteur économique n'est épargné par la contrefaçon, qui touche aussi bien l'agroalimentaire, la cosmétique, le multimédia que bien d'autres secteurs. Cette ampleur rend la lutte d'autant plus nécessaire qu'elle est souvent dépassée par l'aspect mondial du problème.

Dans le domaine vestimentaire, il est impossible de parler de contrefaçon sans évoquer la notion de marque (1). Pour l'entreprise la marque a une fonction d'identification par le nom, le symbole ou le logo (2) et de différenciation par rapport à ses concurrents. La contrefaçon concerne :
• la copie ou l'imitation d'une marque,
• la reproduction d'un modèle ou d'un dessin,
• l'apposition frauduleuse de la marque sur un vêtement ou un accessoire copié.

Extraits

[...] La contrefaçon financerait même des réseaux terroristes. Elle partage les mêmes locaux de production et moyens de transport que la drogue et les armes. La Camorra la finance en Italie, les Yakusas au Japon Les contrefacteurs de cette échelle vont jusqu'à défier les autorités par des représailles suite à des saisies dont ils ont fait l'objet (Russie novembre 2002 source Interpol). On est bien loin du simple cadre de la consommation-plaisir ! La contrefaçon est très rémunératrice, elle est moins risquée pénalement que d'autres délits et donc très attractive. [...]

[...] I La contrefaçon vestimentaire Bref historique La contrefaçon existe depuis que la notion de monnaie et d'échange commercial existe. Dans l'Antiquité, on copie le vin ou les bouchons d'amphores, au moyen-âge où les marques se répandent, on copie l'artisanat. Avec l'imprimerie et à la Renaissance, les contrefacteurs s'attachent aux œuvres littéraires et à la peinture. Le XIXème siècle privilégie l'imitation d'objets de la préhistoire. Mais c'est avec le développement de l'industrie du textile qu'elle va envahir aussi ce secteur. L'industrie du textile est l'une des plus anciennes et connaît une première révolution industrielle aux XVIIIème et XIXème siècles grâce au métier à tisser automatique, à la machine à coudre et à l'augmentation de productivité dans les filatures. [...]

[...] The piracy paradox : un impact parfois positif La contrefaçon dynamiserait l'industrie de la mode vestimentaire ! Telle est la conclusion d'une étude intitulée The Piracy Paradox publiée dans le Virginia Law Review, menée par les professeurs de droit Kal Raustiala et Chris Sprigman de l'Université de Californie. Selon eux, l'industrie de la mode repose sur un savant équilibre entre propriété intellectuelle, créativité et copiage. Des marques grand public, comme Prada, Zara s'influencent mutuellement et reproduisent réciproquement leurs modèles vestimentaires, tous directement inspirés, voire carrément calqués, sur les collections récentes des grandes maisons de haute couture et de prêt-à-porter : Chanel, Dior, Armani, Lacroix, Lagerfeld, etc. [...]

[...] Pertes pour les Etats : La perte de taxes pour les Etats du fait de la contrefaçon est estimée à millions d'euros par an pour les industries du vêtement et de la chaussure. Cet effet s'explique par la baisse des profits et des investissements des entreprises. Les états abritant trop de contrefacteurs pourraient donner une image de médiocrité aux investisseurs étrangers et perdre ainsi des devises et des emplois, et occasionner des frais énormes pour faire appliquer les lois anti-contrefaçon (police, tribunaux, prisons, ) Humaines Chômage : la réduction des ventes subies par les entreprises copiées a une incidence directe sur l'emploi à court terme et aussi sur l'embauche à moyen terme. [...]

[...] Ils ont l'impression qu'ils seront populaires auprès d'eux s'ils portent du Nike ou du Ralph Lauren ou du Tommy Hillfiger. Ne pas posséder de vêtements de marque créerait même un stress émotionnel chez certains jeunes, voire des tensions au sein de leur famille pour des raisons financières. Ce phénomène s'observe davantage chez les garçons et a tendance à diminuer avec l'âge. D'après une étude menée dans les Yvelines en 1997, le style sportswear domine chez les ados au Nord de Paris; le Perfecto caractérise leurs frères plus âgés (signe de distinction générationnelle). [...]