Le PSC a-t-il atteint ses objectifs ?

Résumé du document

- Les objectifs n'ont pas été tenus, ni en croissance (faible dans la zone euro depuis 2001) ni en stabilité. Par ailleurs, le PSC n'a pas été respecté, ni les Etats fautifs sanctionnés : faut-il y voir la cause ou le symptôme de l'échec de la réalisation des objectifs ?
- Le PSC, même justifié sur le fond, souffre de nombreuses critiques quant à sa mise en œuvre et quant aux critères qu'il utilise. Ces critiques ont justifié une réforme sensible en mars 2005, qui, bien que positive (cf rapport de la Commission de juin 2006 : Finances publiques dans l'UEM) demeure sans doute à poursuivre

(fiche rédigée en style télégraphique)

Extraits

[...] Elles ont également une fonction d'allocation en matière d'investissement public. - La pertinence des ces politiques est néanmoins critiquée par les théoriciens néoclassiques, critiques discutables néanmoins : L'effet d'éviction de l'investissement privé par la dépense publique (mais peu justifiée si les marchés de capitaux sont internationaux, toujours possibilité pour l'Etat de se financer à l'étranger, en UEM en l'occurrence, donc poids supporté par toute la zone) La rigidité de l'offre L'équivalence ricardienne (Barro 1974): les agents anticipent qu'une hausse de l'endettement public se traduira à terme par une hausse des prélèvements, et épargnent en conséquence. [...]

[...] - Le PSC, même justifié sur le fond, souffre de nombreuses critiques quant à sa mise en œuvre et quant aux critères qu'il utilise. Ces critiques ont justifié une réforme sensible en mars 2005, qui, bien que positive (cf. rapport de la Commission de juin 2006 : Finances publiques dans l'UEM) demeure sans doute à poursuivre. I. Le PSC, en dépit des justifications théoriques consensuelles de l'encadrement des politiques budgétaires, n'a pas été respecté, et ne semble pas avoir atteint ses objectifs A. [...]

[...] - Si la France n'est plus en situation de DPE, la Commission, dans son dernier examen du programme de stabilité français (2007-2009), tout en soulignant les progrès réalisés (convergence prévue vers l'équilibre à l'horizon 2010, baisse du niveau de dette), s'inquiète également des hypothèses très optimistes sur lesquelles ces prévisions sont assises. - Or le pacte a été de facto abandonné dans son volet répressif lors de la décision du 25 novembre 2003 du Conseil de ne pas sanctionner l'Allemagne et la France. B. La théorie économique démontre la pertinence de la politique budgétaire en Union monétaire, tout en soulignant son nécessaire encadrement 1. [...]

[...] Il conviendrait d'aller plus loin, par exemple en inscrivant directement dans la LOLF que les excédents seront affectés systématiquement au désendettement - Amélioration des outils statistiques pour doter le pacte de plus de légitimité dans la mesure où l'introduction de règles différenciées complexifie sensiblement les résultats statistiques - Règle d'or au niveau national comme UK 3. Vers une politique économique de la zone ? - La nécessité d'un PSC découle du caractère centralisé de la politique monétaire face à des politiques budgétaires décentralisées. La centralisation progressive (même en l'absence de fédéralisme budgétaire), à travers des mécanismes de coordination améliorés, permettrait donc de faire passer le PSC au second plan et d'améliorer le policy mix. [...]

[...] CAE Aghion, Cohen Pisani-Ferry, Politique économique et croissance en Europe B. La réforme de mars 2005 constitue une avancée réelle, dont le succès demeure conditionné à sa mise en œuvre efficace et à l'articulation des politiques décentralisées avec la politique monétaire 1. La réforme de mars 2005 - La réforme a été adoptée par le Conseil européen en mars 2005, en s'appuyant sur une communication de la Commission de septembre 2004, puis concrétisée par une décision du Conseil des ministres en juin réformant les deux règlements régissant la mise en œuvre du pacte de stabilité. [...]