Le protocole de Kyoto : quelle portée pour combattre l'effet de serre ?

Résumé du document

Notre exposé s'appuie d'une part sur un article tiré des Alternatives économiques écrit par Guillaume DUVAL : « Effet de serre : Kyoto ne suffira pas », et d'autre part sur un rapport du Conseil d'Analyse économique concernant l'effet de serre, rédigé par Roger GUESNERIE, Paul CHAMPSAUR et Alain LIPIETZ. Ce rapport se saisit de l'une des questions qui pourrait compter parmi les plus essentielles et les plus complexes des prochaines décennies. Nous devrons nous projeter vers des horizons de temps, des degrés d'incertitude et des échelles de risque élevés. En effet, certains peuvent se demander si la communauté internationale a eu raison de se mobiliser dès 1992 et de lancer une négociation sur la réduction des gaz à effet de serre qui a aboutit au protocole de Kyoto. Or les analyses scientifiques montrent la conviction que l'accumulation rapide des gaz à effet de serre dans l'atmosphère est bien un des facteurs importants des changements climatiques que l'on observe. Mais selon Roger GUESNERIE, l'incertitude inévitable de ces résultats ne doit pas conduire à l'attentisme. Cependant, le protocole de Kyoto n'est pas exempt de défaut, il doit donc être amélioré. Roger GUESNERIE ouvre de nombreuses pistes dont certaines très ambitieuses.

Extraits

[...] Le retour à la table de négociations des États-Unis est bien sur primordial et la stratégie envisageable et de convaincre les PED de rejoindre les pays de l'Annexe B. Mais l'absence des Américains, semble paradoxalement rendre la négociation avec les PED plus facile. Dans la partie suivante, nous exposons les améliorations possibles pouvant être envisagées Améliorer Kyoto Une très grande majorité d'experts considèrent aujourd'hui que la fonction évaluant les dommages globaux rapportés à la concentration de GES est linéaire et plate Les dommages marginaux seraient donc relativement constants. [...]

[...] Par le protocole de Montréal, adopté en 1987, les signataires se sont engagés à réduire leurs émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Puis, en 1988, un Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, dit aussi IPCC) fut créé conjointement par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Le rôle du GIEC est d'évaluer l'information scientifique sur les changements climatiques et leurs impacts, et de fournir des expertises en matière de prévention et d'adaptation. [...]

[...] Chaque pays doit donc comparer le coût des efforts antipollution sur son territoire et le prix d'obtention des permis d'émission ou des droits à polluer. Le marché international des permis d'émission (ou des droits à polluer) Le recours à un marché de droits est envisagé pour améliorer l'efficacité économique du protocole. Les permis d'émissions seront distribués gratuitement aux gouvernements et seront négociables sur le marché. Celui-ci désigne donc le commerce des Permis d'Émission Négociables (PEN) entre les pays dits de l'Annexe 1. Ce marché doit officiellement démarrer en 2008. [...]

[...] Les problèmes rencontrés actuellement La mise en œuvre du protocole de Kyoto est confrontée à de nombreux obstacles. En effet, outre l'absence des États-Unis dans le processus de ratification, la distribution des allocations initiales reste floue et complexe, notamment pour les pays en développement industriel et donc économique L'allocation initiale L'allocation initiale ou »permis d'émission peut se présenter sous différentes formes. En effet, on distingue des permis d'émission qui peut être alloués par une mise aux enchères, ou par une allocation initiale gratuite par rapport aux émissions passées; on parle ici d'une solution de type grandfathering Une fois un plafond global de pollution fixé, soit en fonction des considérations scientifiques, soit en fonction des avis politiques et de leur motivation, une mise aux enchères peut se mettre en place. [...]

[...] Mais cela peut engendrer une compétitivité accrue de ces produits et leur plus grande part de marché se traduirait par une augmentation de pollution à l'échelle mondiale. Une globalisation des accords internationaux concernant le commerce et les biens publics globaux peut être envisagée. De plus, l'extension du domaine de la négociation pourrait en l'occurrence accroître l'espace des accords mutuellement avantageux. La difficulté est d'instaurer une politique volontaire de recherche sur de nouvelles formes d'énergie susceptible de répondre au défi de long terme. La non-ratification du protocole de Kyoto par les États-Unis est un des principaux traits qui caractérisent les problèmes de gouvernance actuellement. [...]