La promotion de la PI, Propriété Industrielle et Intellectuelle, ou la course à la marchandisation de toutes choses

Thèmes abordés

Propriété industrielle, propriété intellectuelle, marchandisation, économie, brevets

Résumé du document

Le thème du dossier porte sur un droit qui s'est institué socialement depuis fort longtemps. A certains égards, il est un privilège allant de soi pour le créateur, puisque par ce droit, il bénéficie de la possibilité de jouir et de protéger les fruits de son travail. Pourtant, il est en même temps considéré comme un droit négatif, c'est-à-dire un droit à limiter ou interdire sur un temps défini, l'utilisation de la « chose » brevetée. Initialement ambivalent, le droit à la propriété exclusive a subi de telles transformations jusqu'à nos jours qu'il semble pertinent de l'évoquer dans un dossier ayant pour objet d'étude l'économie de l'information et de la connaissance.

Extraits

[...] Cette configuration tend à recycler la disparité matérielle en une disparité informationnelle. b Les pratiques financières: - Les Patent pool ou groupements de brevets, représentent dans le jargon financier un assemblage cohérent de brevets qui s'appliquent dans le même domaine en vue de la réalisation d'un ou plusieurs produits de préférence normatif. Le cas MPEG est exemplaire à ce type de pratique. Les brevets peuvent appartenir à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales et permettent à ceux-ci de le valoriser à moindres frais, les licences étant normalement mutuellement consenties. [...]

[...] Force est de constater que le brevet est devenu un outil économique incontournable et la course à la délimitation des champs est déjà largement entamée. Aujourd'hui, la propriété s'exerce sur tout ce qui se rapporte à la terre, au sol et à l'énergie, toutes les techniques de fabrication, toutes les innovations de fabrications et innovations techniques, tous les résultats de recherches (dans tous les domaines), sur les espèces animales et végétales croisées ou génétiquement modifiées, sur le génome humain, l'informatique, les écrits, les arts, le secret . [...]

[...] Ils s'approprient donc les territoires nouvellement découverts et ainsi de suite. Logiquement, l'immatériel voudrait que l'on puisse se rendre sur une des frontières de la terra-incognita sans avoir à faire tout le chemin que les pionniers ont déjà parcouru. Or, on se rend bien compte qu'il n'en est rien. Les droits de passage (licences) délivrés par les premiers propriétaires imposent aux nouveaux arrivants (PME-PMI, Start- up et autre labos) de suivre un chemin balisé et ainsi de suite. Ceci rend compte (de façon très simpliste certes) du problème qui survient alors. [...]

[...] Dans certains cas même, le bénéfice des plaintes annuelles est nettement supérieur à l'activité commerciale de l'entreprise. Il est donc devenu plus intéressant d'accorder un droit de passage (licence) ou d'attendre que ce droit soit enfreint, plutôt que produire soi-même la chose brevetée et accomplir la matérialisation du changement technique II L'émergence d'acteurs nouveaux: 1 Développement d'activités économiques inédites a Les spinoffs La signature du Bay-dole act en 1980 aux États-Unis a permis de créer un système de valorisation des recherches universitaires (subventionnées par l'état) par l'autorisation de dépôts de brevets ne dépendant plus de l'IPA Institutional Patent Agreement et l'USPTO (US Patent and Trademark Office). [...]

[...] à Vienne : Le premier congrès international de la propriété industrielle pendant les Expositions Universelles Nouvelle vague de légifération post libre-échangiste 1874, en Angleterre : 1877 en Allemagne au Japon en Suisse pour finir avec la Hollande en 1910. 1878-1879, à Paris : Second congrès international sur la propriété industrielle qui aboutit à un Projet d'Union Internationale pour la Protection de la propriété Industrielle 1883, le 20 mars à Paris : Signature d'une convention pour la protection de la propriété industrielle groupant 11 pays (Belgique, Brésil, Espagne, France, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie et Suisse) et sera par la suite ratifiée par la Norvège et la Suède en 1885, les États- Unis en 1887, le Luxembourg en 1922, le Canada en 1925, la Russie en 1965, l'Argentine et Uruguay en 1967 en vue d'une interaction souhaitable entre les diverses lois nationales statuant sur le brevet ainsi que la création d'un Bureau International de l'Union pour la Protection de la Propriété industrielle placé sous l'autorité Suisse. [...]