Les procédures de dédouanement

Résumé du document

La douane est l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie d'un pays. Elle exerce une triple mission à savoir :
- Fiscale : elle perçoit 13% des recettes de l'Etat et contribue au financement du budget européen (comme ses homologues européens).
- Economique : sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité, la qualité, et ce, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.
- La douane assure enfin une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, et une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques.

Extraits

[...] La procédure d'abonnement Modalités d'application et principes Cette procédure concerne les envois réalisés par la voie postale. Les colis sont présentés à la douane avec un formulaire déclaratif C2/CP3 (prescrit par l'Union postale et disponible dans le bureau de poste). Dans ce cas là, le DAU n'est exigé que si l'envoi est d'une valeur supérieure à à l'importation ainsi qu'une DV1 (un formulaire spécial permettant de justifier la valeur de la marchandise) si la valeur unitaire excède A l'exportation, le DAU n'est exigé que pour des envois supérieurs à Une déclaration complémentaire globale reprendra par la suite l'ensemble des envois accomplis auprès d'un seul bureau de douane, de domiciliation pour un mois sur formulaire R. [...]

[...] L'ensemble de ces montants constitue la liquidation douanière. En principe, les droits de douane doivent être acquittés avant l'enlèvement de la marchandise. Le redevable peut cependant bénéficier de facilités de paiement : - Le crédit de droit : en souscrivant des obligations cautionnées, (après autorisation du receveur des douanes) l'importateur dispose de 120 jours pour payer les droits et taxes, majorés d'un intérêt et de la remise du receveur ; - Le crédit d'enlèvement : il permet de retirer la marchandise au fur et à mesure des vérifications, le paiement étant reporté à 30 jours à compter de l'enregistrement de la déclaration. [...]

[...] De plus, afin de répondre aux exigences de rapidité et de fluidité du commerce international, la douane est engagée dans un processus de modernisation de l'ensemble de ses formalités car le traitement des affaires douanières constitue dorénavant une activité essentielle au bon fonctionnement d'un nombre croissant d'entreprises, pour trouver les solutions de dédouanement les plus favorables pour elles, celles qui leur permettront à la fois de gagner du temps dans le déroulement des procédures et de minimiser le coût des opérations correspondantes. Les barrières douanières hors CEE vont s'intensifier du fait de la compétitivité des concurrents des européens. Dans des conditions, un enjeu majeur pour les entreprises est donc de bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale. Références Bibliographiques Ouvrages et magasines DECHAUME, Jacques et VENTURELLI Walter. Gestion des procédures douanière. La douane : théorie et pratique. [...]

[...] Les procédures de dédouanement Qu'est-ce qu'une procédure de dédouanement ? Une procédure de dédouanement ou procédure douanière est l'ensemble des formalités à accomplir pour dédouaner une marchandise. Le dédouanement est une formalité obligatoire pour toutes les marchandises qui entrent ou qui sortent du territoire. Les formalités de dédouanement de marchandise à destination ou en provenance de l'étranger permettent les contrôles et la taxation douanière. Ces formalités sont à accomplir par le détenteur de la marchandise (exportateur, importateur, commissionnaire agréé en douane, titulaire d'une autorisation de dédouaner). [...]

[...] Les délais de dédouanement dépendent des régimes douaniers et des aires de dédouanement. L'une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Douanes est de réduire de façon continue les délais de dédouanement des marchandises, sans toutefois faillir à sa mission fiscale et de lutte contre la fraude. Ces délais varient actuellement : - de 24 à 72 heures à l'importation - et de 2 à 6 heures à l'exportation suivant que les marchandises font l'objet ou non d'un contrôle approfondi. [...]