La problématique des paradis fiscaux

Résumé du document

Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal: blanchiment mode d'emploi, haro sur le recyclage de l'argent sale, la justice impuissante? Le sursaut de la communauté internationale. L'Europe au pied du mur: le Paradis ? La porte à côté, délocalisation et concurrence fiscale

Extraits

[...] En revanche, les principautés d'Andorre et de Monaco, le rocher de Gibraltar ou les îles de Labuan (Malaisie), Malte, Bahreïn, de la Barbade ou des Bermudes, qui font partie de la deuxième liste, présentent, en dépit de l'existence d'institutions de surveillance, un vrai risque pour l'équilibre financier de la planète. La troisième liste, la plus longue mais dans laquelle aucun territoire européen ne figure, recense les vingt-cinq centres offshore les plus opaques, tous démunis d'organes de surveillance. Il s'agit par exemple dans le Pacifique de Vanuatu et de Niue, ou dans les Caraïbes des îles Vierges. [...]

[...] La porte à côté Délocalisation et concurrence fiscale Conclusion Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui s'installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés de tout impôt. La Hollande (encore aujourd'hui considérée comme un paradis fiscal) était un abri, durant les XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, où se prélevait un minimum d'impôts. [...]

[...] La soustraction d'impôt fait l'objet d'une procédure administrative dirigée par les autorités fiscales et est passible d'une amende. Les banques, en tant que tiers, n'ont toutefois pas à fournir des renseignements directement aux autorités fiscales. Fraude fiscale : mise en oeuvre par un contribuable ou une société de moyens destinés à tromper le fisc en utilisant notamment des documents faux, falsifiés ou inexacts tels que livres comptables, comptes de résultat, bilans, certificats de salaires et autres attestations. La fraude fiscale peut donc être apparentée à une escroquerie ou à un faux dans les titres. [...]

[...] Résultat de ce dumping fiscal : la délocalisation. Le fabricant d'aspirateur américain Hoover a ainsi délaissé la France pour les landes du Donegal. La concurrence est féroce entre États membres pour obtenir l'installation sur leur territoire de sociétés étrangères, avec à la clé la création d'emplois bien sûr, mais aussi des investissements. La France et la Belgique se disputent à coup d'exemption de taxes les grandes multinationales, invitées à installer leurs centres logistiques en France ou au quartier général européen à Bruxelles. [...]

[...] La quasi- totalité des exportations agricoles américaines vendues en Asie ou en Europe profitent du système. Rien d'illégal en soit si ce n'est qu'il s'agit bien d'une aide directe à l'exportation, puisque l'État américain encourage ses exportateurs à ne pas payer d'impôt, se privant volontairement de ces revenus fiscaux. Profit à tout prix Les entreprises européennes utilisent le même procédé, toutefois de manière plus discrète, avec l'accord de leurs administrations fiscales respectives. Hors-la-loi ? Pas vraiment à ce niveau de transactions financières, car les États sont prêts à tout, même à des pertes fiscales, pour faire gagner un gros contrat à leurs entreprises, ou favoriser un projet stratégique. [...]