Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques

Résumé du document

Les bénéfices des SA sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SA sont amenées à verser un dividende à leurs actionnaires le cas échéant.

En ce qui concerne le pouvoir, c'est la faculté et la possibilité dont un ou plusieurs individus ou groupes d'individus disposent pour appliquer, faire accepter, faire exécuter ou imposer des décisions d'ordre physique, moral, intellectuel ou psychologique, à un ou plusieurs individus ou groupes d'individus dans des domaines variés (culture, économie, politique) dans tous les secteurs subissant leur autorité physique, morale, intellectuelle, économique, politique ou psychologique.

Et enfin on peut définir le capital comme une somme placée qui rapporte un intérêt, des fonds ou un facteur de production pour une entreprise.
Le capital social est constitué de l'ensemble des apports (en numéraire, industrie et nature) effectué par les actionnaires au moment de la création ou de l'augmentation de capital d'une société. Au bilan, il apparaît comme le produit du nombre d'actions par leur valeur nominale.

→ Quelles sont les conditions pour créer une société anonyme et quels sont les pouvoirs de ceux qui la gèrent ?

Dans ce sujet, nous allons d'abord traiter de la constitution de la société anonyme avec les conditions de fond et les conditions de forme et de publicité puis dans une seconde partie, nous aborderons le sujet de leur gestion à travers le système classique de la société anonyme (conseil d'administration) et le système dualiste (directoire et conseil de surveillance).

Extraits

[...] Les statuts doivent donc indiquer les conditions dans lesquelles ce choix doit être fait. Ainsi, le président du conseil d'administration ne représente la société vis-à-vis des tiers que lorsqu'il assume également la direction générale. Le directeur général est donc nommé par le conseil d'administration. Il n'est pas obligatoirement administrateur. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Dans ses rapports avec les tiers, la société est légalement représentée par le directeur général. [...]

[...] Nous allons maintenant voir l'autre structure de la société anonyme avec un directoire et un conseil de surveillance. B Les pouvoirs du système dualiste Dans ce système, la gestion de la société est assurée par le directoire sous le contrôle du conseil de surveillance. Le directoire est composé de cinq membres au plus. Dans les sociétés anonymes ayant un capital inférieur à les fonctions du directoire peuvent être exercées par une seule personne, appelée directeur général unique (DGU). Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. [...]

[...] Un membre du conseil de surveillance non propriétaire du nombre requis à la date de sa nomination a un délai de trois mois pour régulariser. Dans le cas contraire, il est réputé démissionnaire d'office. Une même personne ne peut être à la fois membre de ce conseil et membre du directoire. Le Conseil de surveillance nomme un président et un vice-président, obligatoirement personnes physiques. Ils sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. La désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (personne physique ou morale) est obligatoire. Les premiers commissaires aux comptes sont désignés dans les statuts. [...]

[...] A Les conditions de fond Concernant le consentement, la volonté doit être réelle, exempte de tous vices du consentement qui peuvent entraîner la nullité de la société. Pour la capacité de création d'une société anonyme, la qualité de commerçant n'est pas requise. Un mineur émancipé peut souscrire des actions ; il en est de même pour un mineur non émancipé, mais la souscription doit se faire par l'intermédiaire d'un tuteur, ou d'un administrateur légal. Pour un étranger, dans la mesure où la qualité de commerçant n'est pas requise, il n'y a pas nécessité de carte de commerçant. Enfin, une personne morale peut être actionnaire. [...]

[...] En conclusion, nous avons pu voir, à travers ce sujet, comment se constitue une société anonyme et quel est son capital que ce soit lorsqu'elle fait appel public à l'épargne ou pas et nous avons donc vu quels sont les deux différents systèmes de gestion d'une société anonyme avec le système classique et le système dualiste. Nous pouvons nous demander si la société anonyme restera la forme sociétale la plus utilisée et quelles sont les autres formes de sociétés intéressantes qui existent . [...]