Les ports maritimes de commerce et la communauté portuaire

Résumé du document

Le port constitue de nos jours un facteur de développement économique national. Il offre, cependant, des avantages directs et indirects pour l'ensemble de l'économie.

Extraits

[...] Une fois les marchandises ayant été prises en charge par le service des douanes, les importateurs procèdent à leur dédouanement, c'est-à-dire déclarent quel régime douanier ils entendent donner aux produits qu'ils ont importé. CONCLUSION Le Port Maritime est un acteur essentiel dans le développement économique d'une région voire d'un pays. Plusieurs intervenants opèrent dans l'enceinte portuaire du Port. Les uns sont au service du navire, les autres sont au service du chargeur. [...]

[...] En d'autres termes, il prend toutes les mesures conservatoires destinées à: -préserver le recours de son donneur d'ordre (mandant) contre le navire et les assureurs au moyen de constats contradictoires, de rapports d'expertises, etc . - sauvegarder la marchandise elle-même en veillant au reconditionnement des emballages, mise sous hangars, bâchage . Ensuite, il devra accomplir les formalités douanières et faire expédier les colis jusqu'au lieu final de destination. Il règle tous les frais occasionnés par le transport de la marchandise, par exemple le fret payé à destination quand il n'est pas payé au départ, les frais de manutention, de magasinage, etc . [...]

[...] Ces deux catégories de ports relèvent de la compétence de l'Etat. III-Les ports à gestion décentralisée et les ports autonomes: Généralités: La décentralisation réside dans le transfert de certaines compétences de l'Etat au profit de collectivités locales. Le régime de l'autonomie se traduit quant à lui par un partage de compétence entre l'Etat, les décideurs économiques et les représentants des collectivités locales, et ce, à travers une structure administrative placée sous la tutelle de l'Etat. L'autorité gestionnaire du port décentralisé, comme celle du port autonome, exploitent le domaine qui leur a été transféré en jouissance et assurent, sous leur responsabilité, la police des ports maritimes. [...]

[...] Ces professions constituent "la Communauté Portuaire". Toutes ces professions auxquelles il faut ajouter des professions de service comme les techniciens qui opèrent à l'intérieur du port, pilotes de navires, entreprises de remorquage, qui sont rassemblées au sein de la FEDERATION MARITIME qui représente l'ensemble des professionnels vis-à-vis des autorités locales et dont l'objet est l'étude, la défense et le développement des intérêts généraux des activités maritimes. Elle constitue, en outre, le lieu de rencontre et le moyen d'expression de "la Communauté Portuaire". [...]

[...] un vraquier) pour effectuer leurs transports. Les transports effectués pour le compte de cette première catégorie se font sous chartes-parties. - d'autre part, il y a ceux qui n'ont à faire embarquer que des cargaisons non homogènes de moindre importance, n'occupant qu'un espace restreint à bord. Les transports effectués pour le compte de cette deuxième catégorie de chargeurs se font sous le couvert d'un connaissement uniquement. En outre, le rôle du chargeur consiste à: préparer la marchandise: -production de la marchandise, -emballage maritime. [...]