Les politiques sidérurgiques

Résumé du document

Pour comprendre les politiques engagées, il convient d'analyser le traité de Pais fondateur de la CECA. Ce traité joue un rôle capital car il a déterminé, de deux façons, le champ des politiques possibles. D'une part, il a fortement contribué à modeler les sidérurgies européennes au cours des années 50, 60 et 70. D'autre part, il définit les instruments disponibles pour la politique sidérurgique. En second lieu, il est impossible de couper les politiques sidérurgiques de la CECA et des Etats-Unis

Extraits

[...] Le programme anticrise est mis en application le 30 octobre 1980 et prend fin le 30 juin 1988. L'industrie sidérurgique européenne va fonctionner comme un cartel avec la détermination de quotas de production et de parts de marché, le but étant d'augmenter les profits joints de l'industrie communautaire. Cette politique implique la préservation de toutes les firmes et la coopération entre elles. Parallèlement, la mise en place du système de l'article 58 a pour but de réduire les capacités de production. Elle se ramène à un mode d'apaisement autoritaire et centralisé. [...]

[...] Cet article reste ambigu dans la mesure où les implications collusives n'apparaissent pas a priori. Les articles 46 et 57 donnent le pouvoir aux autorités européennes de coordonner le marché en cas de besoin. L'établissement de programmes prévisionnels et d'objectifs généraux par la Commission confère une logique de planification au secteur, ce qui peut faciliter une coordination au niveau des firmes. Toute l'ambiguïté du Traité se retrouve dans ces articles dans la mesure où il est difficile d'établir une frontière étanche entre les notions de planification et de collusion, les deux termes connaissent une forte interpénétration. [...]

[...] En d'autres termes, dès la fin des années 1960, les sidérurgies européennes sont poussées à rechercher une solution de cartellisation au niveau européen. Mais déjà, plus qu'un choix, il s'agit plutôt d'une solution imposée par des circonstances extérieures (les décisions américaines). La gestion de la crise 1 En Europe La crise des entreprises sidérurgiques européennes dans les années 1970 a entraîné la mise en place du plan Davignon en 1980 en faisant jouer l'article 58. Auparavant, différents plans s'étaient succédé, sans succès. [...]

[...] L'article 3 contient les germes de la politique interventionniste des autorités communautaires. Il contribue pour beaucoup à expliquer l'évolution de la sidérurgie européenne depuis les années 1950 ainsi que le refus d'adaptation à sa situation de déclin Concurrence L'article 65 interdit tout accord de répartition de marché, de restriction de production et de coopération en matière de prix. Il autorise en outre les accords de spécialisation entre firmes. L'article 66 permet les concentrations dans la mesure où elles n'aboutissent pas à un abus de position dominante. [...]

[...] Il libérait ainsi les importations sidérurgiques et favorisait le dépôt de plaintes antidumping et antisubventions. Cette pression des producteurs américains s'est non seulement heurtée à la protestation des firmes étrangères mais aussi aux réticences des utilisateurs américains qui, du fait de la qualité des produits importés, ne pouvaient leur substituer une production domestique compétitive. Cette pression a conduit l'ITC (International Trade Commission) des Etats-Unis, qui a pour fonction de vérifier l'existence d'un préjudice, à adopter une attitude plus réservée que celle du département du commerce chargé d'apprécier l'existence et le montant des subventions ou du dumping. [...]