Que penser d'un crédit d'impôt ou d'un impôt négatif?

Résumé du document

L'impôt négatif ou crédit d'impôt est une prestation non affectée à une dépense ou besoin précis, accordée par la collectivité nationale aux plus démunis de ses membres. L'impôt négatif est une allocation universelle, un soutien aux bas salaires ou encore l'intéressement au retour à l'emploi. Il s'agit surtout d'un allégement des charges sur les bas salaires. La multiplicité des définitions données explique la confusion des débats dans lesquels il faut tenir compte pour les revendications des minima sociaux de la contrainte budgétaire et limiter les « trappes à inactivités ». En France, il y a trois minima sociaux : le RMI, le SMIC net et le SMIC chargé (qui est le coût minimum du travail). Si l'on abaisse le niveau du SMIC sans subvention salariale, on diminue le coût du travail mais aussi le gain pour l'individu passant du RMI au SMIC. On alors deux solutions...

Extraits

[...] - L'influence des coûts de transaction et du partage des rentes Le chômage frictionnel est le résultat des processus de création et de destruction d'emploi qui ne sont pas simultanées et des coûts de transaction qui en résultent. La prime peut avoir pour effet de réduire ce chômage car elle provoque de la part des individus un effort dans la recherche d'emploi. Les disparités entre création et destruction d'emploi sont plus faibles. Par ailleurs, la progressivité des taxes limite les revendications salariales pour une hausse des salaires (plus le salaire est élevé, plus les taxes sont importantes). [...]

[...] En Grande-Bretagne, l'augmentation des aides financières liées à l'exercice d'un emploi se manifeste sous la forme du Working family tax credit (WFTC) mis en place en 1999 après d'autres mesures précédentes du même type, qui est un crédit d'impôt en faveur des familles avec enfants et sous condition d'activité minimale. Il mêle la politique de redistribution fiscale à la politique familiale. Il est versé directement par l'employeur en même temps que le salaire. Cela pose d'ailleurs des problèmes car c'est un supplément de travail administratif pour les entreprises : elles sont donc réticentes à recruter des employés bénéficiant du WFTC. Par conséquent, les effets sont limités sur l'offre de travail. [...]

[...] Le débat sur la question de l'intéressement au retour à l'emploi n'est pas encore clos. Ses formes - Crédit d'incitation Le crédit d'impôt peut être une incitation au secteur privé. Il est alors une subvention indirecte qui transite par le système fiscal. Par exemple, ce sont les allègements fiscaux pour inciter à une diminution de la consommation d'énergie ou les allègements fiscaux s'il y a achat d'une nouvelle machine. Le crédit d'impôt incite alors les entreprises à investir ou à faire attention à l'environnement dans leur production. [...]

[...] Qu'est ce que le crédit d'impôt? Sa création - Une idée aux origines libérales Pour beaucoup, le crédit d'impôt est une invention de l'économiste libéral Milton Friedman en 1962 qui a ensuite été développée dans les pays anglo-saxons avec Meade et Tobin. Le crédit d'impôt serait donc une mesure de droite. Cependant, du revenu minimum préconisé par le socialiste polonais O. Lange à l'invention de Friedman, sa revendication appartient à tous les courants de pensée. A la fin des années 1960 et au début des années 1970, le débat dépasse les clivages politiques. [...]

[...] Le plafond et le taux sont croissants avec le nombre d'enfants. Le montant est proportionnel au salaire (taux marginal négatif) pour la tranche la plus basse (temps partiels faiblement rémunérés), se stabilise puis diminue (courbe en cloche). ex : pour une famille de 2 enfants Avec une rémunération annuelle inférieure à $ (salaire minimum à tps complet), chaque $ supplémentaire de salaire donne un crédit additionnel de 40 cents. Avec une rémunération comprise entre $ et $ : le gain maximum est de $ 3600 Au-delà de $ : il y a une baisse de A partir de $ : annulé ex : pour un salarié sans enfant Crédit d'impôt au maximum : $ 300 pour une rémunération annuelle entre $ et $ Nul au-delà de $ - Le débat en France En France, le débat a commencé avec les grèves des chômeurs en 1997-98 qui revendiquaient une hausse des minima sociaux. [...]