Passer du projet au programme: quelles précautions faut-il prendre?

Résumé du document

Il existe différents niveaux de l'aide programme. L'aide projet est celle dans laquelle le bailleur de fonds finance un projet très délimité et en vérifie chaque étape (études, revue des marchés publics, suivi des travaux, etc. ) en assurant souvent lui-même la dépense (paiement des fournisseurs). Quant à l'aide programme (ou aide budgétaire affectée), elle consiste en un financement direct des politiques sectorielles des Etats bénéficiaires et prend souvent la forme de versements dans des pots communs associant de nombreux bailleurs. Ces fonds sont inscrits au budget mais peuvent avoir leurs propres règles de fonctionnement. Enfin l'aide budgétaire globale, modèle plus poussé de l'aide programme, transfère des fonds directement vers le compte du Trésor du pays bénéficiaire.
L'aide programme s'est imposée à la fin des années 90, correspondant d'abord à la mise en place de l'ajustement structurel. Elle prend désormais une forme moderne. Il s'agit essentiellement d'une aide décaissée au profit du budget de tout un pays ou d'un secteur, pouvant s'appuyer sur des conditionnalités. Cet instrument a pris une place croissante puisqu'il représente 10% de l'APD de l'OCDE sur la période 1999-2003 contre 5.4% sur la période 1989-1998 et 2.5% sur 1984-1988 (Statistiques du CAD). Aujourd'hui, le retour à l'aide programme est notamment motivé par la nécessité d'atteindre les Objectifs de développement du Millénaire (OMD) qui s'appuient sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Ce passage a été confirmé par le consensus de Monterrey (Conférence Internationale sur le financement du développement de Monterrey, mars 2002) qui affirme que "chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement économique et social" et qui responsabilise ainsi les pays en développement. A ce titre les documents stratégiques sont établis par les gouvernements des pays à faible revenu selon un processus participatif dans lequel sont impliqués à la fois parties prenantes et partenaires extérieurs.

Extraits

[...] On peut également préciser que l'aide programme doit être renforcée d'une prévision des flux d'aide. La mise en commun permet une meilleure comptabilisation des sommes versées à chaque pays receveur, ce qui doit permettre de mieux allouer les sommes en fonction de secteurs prioritaires (identification des besoins liés aux OMD) ; mais la prévisibilité doit aussi permettre de faire face aux chocs conjoncturels auxquels sont soumis nombre de pays en développement. Seuls les pays capables de définir des stratégies de développement et faisant preuve de bonne gouvernance pourront bénéficier de l'aide programme ou budgétaire, car elle repose sur un travail participatif et une responsabilisation des gouvernements locaux. [...]

[...] Le deuxième avantage fondamental est celui de la baisse des coûts de transaction et de suivi des multiples projets auxquels devaient faire face les gouvernements des pays bénéficiaires dans le cadre de l'aide projet. L'aide programme est toujours constituée d'un ensemble de projets mais la cohérence entre ceux-ci est assurée, et les fonds sont centralisés par les acteurs locaux qui redistribuent les projets entre les différents donateurs. Si elle met fin à certaines incohérences de l'aide projet, l'aide programme doit cependant également être accompagnée de précautions pour être efficace. [...]

[...] A l'inverse, l'aide programme sera efficace si les bailleurs sont capables de s'entendre et coopérer pour ne parler que d'une seule voix. Les OMD sont à ce titre un objectif global commun, même s'il ne peut être atteint que par un grand nombre d'actions et de programmes. L'initiative FAST TRACK (Initiative Pour la Mise en OEuvre Accélérée du Programme Éducation Pour Tous) est un exemple de coordination de bailleurs. Cette coordination doit également se mettre au service de la circulation de l'information entre les membres. [...]

[...] L'aide programme s'est imposée à la fin des années 90, correspondant d'abord à la mise en place de l'ajustement structurel. Elle prend désormais une forme moderne. Il s'agit essentiellement d'une aide décaissée au profit du budget de tout un pays ou d'un secteur, pouvant s'appuyer sur des conditionnalités. Cet instrument a pris une place croissante puisqu'il représente 10% de l'APD de l'OCDE sur la période 1999-2003 contre sur la période 1989-1998 et sur 1984-1988 (Statistiques du CAD). Aujourd'hui, le retour à l'aide programme est notamment motivé par la nécessité d'atteindre les Objectifs de développement du Millénaire (OMD) qui s'appuient sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). [...]

[...] Passer du projet au programme : quelles précautions faut-il prendre ? Il existe différents niveaux de l'aide programme. L'aide projet est celle dans laquelle le bailleur de fonds finance un projet très délimité et en vérifie chaque étape (études, revue des marchés publics, suivi des travaux, etc. ) en assurant souvent lui-même la dépense (paiement des fournisseurs). Quant à l'aide programme (ou aide budgétaire affectée), elle consiste en un financement direct des politiques sectorielles des Etats bénéficiaires et prend souvent la forme de versements dans des pots communs associant de nombreux bailleurs. [...]