Ouvrir La Poste à la concurrence, serait-ce si difficile ?

Résumé du document

Depuis plus de vingt ans, plusieurs réformes règlementaires ont transformé le service public dans les pays européens, mais les services postaux semblaient encore relativement à l'écart de ce mouvement. Comme d'autres secteurs comme les transports, les services postaux ont ainsi dû s'ouvrir à la concurrence afin de répondre aux exigences de l'Union européenne. Si l'ensemble des pays européens accepte rapidement cette ouverture, certains d'entre eux, dont la France, rencontrent des difficultés quant à la fin d'un monopole public reconnu de longue date. Cette libéralisation devrait se finaliser d'ici à 2013, dans l'objectif de rendre le secteur postal plus compétitif et efficace dans les États membres, et de créer un marché intérieur des services postaux pour garantir à tous les citoyens européens de disposer de services efficaces, fiables, et à des prix abordables.
Les services postaux sont une forme de service de livraison ou de transport, acheminant des produits ou des informations d'un point à un autre. Ces services sont fournis de manière prédominante par de grandes entreprises d'État, qui bénéficient d'avantages concurrentiels variés face à leurs concurrents privés (par exemple l'exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires).

Extraits

[...] Cette réforme est menée par la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne. À l'origine, une directive européenne du 15 septembre 1997 limite la portée du monopole des opérateurs nationaux traditionnels, comme La Poste en France. Cette directive contenait des mesures telles que seuls les plis légers (lettres de 50g) continuaient de relever des opérateurs nationaux, le reste des opérations pouvant être effectué par d'autres opérateurs privés. Le 10 juin 2002, le Parlement Européen et le Conseil ont adopté officiellement une directive postale qui modifie celle de 1997 en définissant les étapes suivantes du processus d'ouverture progressive et contrôlée du marché et en limitant davantage les secteurs des services pouvant être réservés. [...]

[...] L'exemple français : La Poste, une entreprise inadaptée à la concurrence? La Poste est le premier employeur de France avec personnes, un chiffre d'affaires de 17 milliards d'euros un monopole depuis plus de quatre siècles, et représente donc une entité irréfragable de la France. Les arguments en faveur et contre la libéralisation de la Poste sont nombreux. Ainsi, parmi les avantages que peut présenter la concurrence on peut compter : - Le monopole fait perdre de vue la satisfaction des besoins du public : un rapport du Sénat de 2003 montres une mauvaise qualité du service, avec par exemple un taux de remise du courrier de 50 à 75% seulement à une modernisation technique très en retard, un réseau qui n'a pas changé depuis des dizaines d'années et qui se révèle désormais inadapté ( bureaux de poste ont une activité inférieure à 4h par jour). [...]

[...] Les traditions nationales et l'importance historique et économique d'un secteur comme le secteur postal rendent cependant difficile la libéralisation de ce service, d'autant plus que nombreux sont les pays craignant une baisse de qualité. En France, l'idéologie existante autour du service public diffère avec la règle européenne de concurrence. Dans la tradition française en effet, le service public est marqué par l'intérêt général, les considérations du marché en sont absentes, il est géré par des entreprises publiques sur fonds publics. En revanche, l'Europe est méfiante quant aux monopoles, qui selon elles favorisent les abus de position dominante. Cette divergence d'idéologies peut expliquer la longue résistance française contre l'ouverture totale à la concurrence. [...]

[...] En théorie, rien n'interdit au monopole d'être aussi efficace que la concurrence. Sauf que les usagers, totalement mis sous tutelle, n'ont aucun pouvoir, pas même celui de changer de fournisseur. L'État préfère "acheter" la paix sociale, au détriment de l'intérêt général, si bien que ce sont les seuls salariés qui deviennent maîtres du jeu En s'appuyant sur des exemples étrangers, on peut également constater que le Royaume-Uni, qui a totalement libéré le marché du gaz et de l'électricité, figure dans les pays européens dont les tarifs sont les plus bas. [...]

[...] Quelles perspectives pour l'ouverture des services postaux à la concurrence? La Poste française rattrape peu à peu son retard par rapport à ses concurrents européens : création de la Banque postale, ouverture vers l'international, timide modernisation des réseaux avec l'abandon de certaines présences immobilières inutiles Mais ces efforts sont encore faibles si la France veut conserver une place importante après l'ouverture totale à la concurrence qui va se poursuivre pendant les prochaines années. C'est donc à l'Etat d'aller dans le sens d'une meilleure adaptation au contexte européen. [...]