Les organisations internationales spécialisées : l’exemple de l’OMC

Résumé du document

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente en quelque sorte l'achèvement d'un mouvement entamé cinquante ans auparavant avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et laissé ouvert par l'échec de la création de l'Organisation internationale du commerce (OIC) à la conférence de La Havane de 1948.

Cet aboutissement longtemps reporté mérite donc que l'on s'interroge sur les caractéristiques de la nouvelle organisation – crée il y a une dizaine d'années à peine – afin d'en tirer des enseignements utiles sur l'état actuel du commerce international et de son mode de fonctionnement.

Extraits

[...] C'est ce qui doit garantir un progrès continu sur la voie du multilatéralisme commercial. De plus, le système du GATT peut s'appuyer sur un ensemble de textes constituant un véritable droit dérivé destiné à assurer la résolution des litiges. Enfin, un dernier élément clef du GATT puis de l'OMC est, logiquement, l'extension du recours aux négociations multilatérales qui rompent radicalement avec la pratique d'avant-guerre, isolationniste ou bilatérale au mieux. Désormais les États s'accorderont en nombre sur l'état général et sur les détails de leurs relations économiques de plus en plus importantes dans la perspective d'une interdépendance croissante. [...]

[...] Les organisations internationales spécialisées : l'exemple de l'OMC L'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente en quelque sorte l'achèvement d'un mouvement entamé cinquante ans auparavant avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et laissé ouvert par l'échec de la création de l'Organisation internationale du commerce (OIC) à la conférence de La Havane de 1948. Cet aboutissement longtemps reporté mérite donc que l'on s'interroge sur les caractéristiques de la nouvelle organisation crée il y a une dizaine d'années à peine afin d'en tirer des enseignements utiles sur l'état actuel du commerce international et de son mode de fonctionnement. [...]

[...] Ces avancées sont au nombre de quatre. Premièrement, le cycle de Doha dédié au développement qui s'ouvre en 2001 est marqué par une attention renouvelée sinon nouvelle aux questions environnementales. Deuxièmement, ce cycle est marqué par une focalisation sur les questions agricoles notamment en matière d'accès au marché et de soutien interne. Mais au-delà des questions substantielles nouvellement étudiées par l'organisation, l'OMC définit de nouvelles priorités organisationnelles pour les années à venir. En particulier, les États membres s'accordent à renforcer leur intérêt pour l'adhésion à l'organisation d'un nombre toujours plus élevé de pays. [...]

[...] Sur le plan institutionnel, la nouvelle organisation prend une forme bien plus poussée que n'avait pu le faire le secrétariat de son prédécesseur, le GATT. Ainsi, en sus de la création d'une Conférence interministérielle, l'OMC se dote de quatre Conseils à la portée plus ou moins large, dont le Conseil général qui a désormais une fonction de contrôle des activités de l'organisation. Enfin, le dernier élément essentiel de la création de l'OMC est sans doute la création d'un Organe de règlement des différends ou Dispute Settlement Body (DBS) qui, malgré ses nombreux défauts, porte à un stade supérieur l'objectif initial de pacification du règlement des litiges commerciaux internationaux. [...]

[...] Ainsi, depuis la suspension des négociations par le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, en juillet 2006, on a vu peu de percées. En effet, malgré une volonté affirmée d'aller de l'avant depuis le début de l'année 2007, la question agricole demeure sensible et surtout aucun des autres domaines prévus par le programme initial n'a pu être pleinement abordé. C'est sans doute que l'on touche dans ce dernier cycle à une question demeurée taboue depuis la signature même du GATT, à savoir les exceptions apportées au système, qui sont presque aussi nombreuses que ses principes fondamentaux. [...]