L'OMC : régisseur des échanges commerciaux internationaux

Résumé du document

L'organisation mondiale du commerce (OMC) est l'une des institutions les plus importantes parmi celles qui s'occupent des relations économiques internationales. On peut qualifier cette création comme une énorme réforme du commerce mondial. L'OMC s'inscrit dans la lignée de l'organisation internationale du commerce (OIC) et du GATT.
L'OIC fut institué par l'élaboration de la charte de La Havane qui était un véritable programme d'action dont les objectifs allaient bien au delà d'un simple abaissement des barrières protectionnistes. L'ambition de l'OIC était d'organiser les relations commerciales internationales sur des bases véritablement nouvelles. Mais l'OIC fut un projet mort né en 1947 du fait de sa philosophie volontariste qui fut rejetée de manière virulente par le Congrès des États-Unis.

Extraits

[...] Chaque pays membre de l'OMC dispose du droit à participer à tous les conseils, comités, etc mis à part des groupes spéciaux de règlement des différends, de l'Organe d'appel, de l'Organe de supervision des textiles et des comités et conseils établis en vertu des accords plurilatéraux. mode de fonctionnement Il existe une hiérarchie entre les différents organes. La conférence ministérielle est considérée comme l'organe suprême. Elle se réunit au minimum tous les deux ans. La conférence ministérielle a la faculté de prendre des décisions dans n'importe quel domaine touchant à n'importe quel accord commercial multilatéral. Ces conférences sont essentielles puisqu'elles permettent de faire un point sur le fonctionnement de l'institution, mais également de mettre sur la table de nouveaux sujets de réflexion. [...]

[...] L'OMC est dans la continuité du GATT et par conséquent, son champ d'action est la négociation afin d'obtenir des diminution voir la disparition des mesures tarifaires ou non tarifaires (qui ne sont ni justifiées ni autorisées) qui vont à l'encontre du libre échange. L'OMC soutient la multiplication des échanges et donc des exportations. C'est dans cette optique que le Centre du commerce international a été créé afin de soutenir les pays en développement dans leurs exportations. Le Centre vient combler la demande d'assistance des PED qui souhaitent mettre en place et appliquer des programmes de promotion des exportations mais qui souhaitent également maîtriser des techniques d'importation. [...]

[...] On peut également faire un test de Durbin-Watson pour tester au seuil de l'hypothèse que les perturbations soient autos corrélées à l'ordre 1. On teste l'hypothèse de non auto corrélation des perturbations. Comme DW = 0.57 est compris entre 0 et on teste l'auto corrélation nulle vs l'auto corrélation positive. On lit dans la table pour k = 4 et T = 31, dL = 0.96 et dU = 1.51 au seuil de (notons que k = nombre de régresseur moins la constance). [...]

[...] Règlement des différends la nécessité d'assurer cette fonction L'OMC fait en quelque sorte figure d'institution judiciaire mondiale du commerce dans la mesure où c'est elle qui intervient dans le règlement de conflits commerciaux entre états : mais avec la spécificité non pas de rendre un jugement, mais de régler les différends. Cette mission de l'OMC est indispensable au bon déroulement des échanges commerciaux internationaux, car il s'agit bel et bien de la seule méthode qui peut faire barrage aux pays souhaitant agir de manière unilatérale. C'est un moyen de dissuasion efficace sous peine de subir des sanctions et se voir obstruer certains avantages non négligeables. Le fait d'accomplir cette tâche confère à l'OMC un rôle considérable. [...]

[...] Dans l'hypothèse où aucune issue n'est trouvée, le groupe spécial fait une synthèse exposant ses constatations et ses recommandations (avec un délai maximum de six mois). Cette synthèse est alors étudiée par l'organe de règlement des différends (ORD). Dans le cas d'absence d'appel, le rapport est adopté, sauf si l'ORD décide par consensus de le rejeter. S'il y a appel, le rapport est transmis à l'organe d'appel permanent (OAP) qui remet dans les deux mois, un autre rapport en donnant sa position sur l'affaire. [...]