L'octroi des licences UMTS en France et en Europe

Résumé du document

Des erreurs de politique économique ont-elles été commises ? Faut-il remettre en cause le système des enchères retenues dans certains pays ? Il s'agit ici d'étudier en quoi l'octroi des licences UMTS fut un échec relatif tant en France qu'en Europe. Deux points seront abordés: quelles sont les différentes modalités d'attributions de ces licences? (1) et Quelles sont les causes de l'échec relatif européen? (2)

Extraits

[...] L'expérience des licences UMTS en Europe révèle des succès et des erreurs à la fois. Il ne faut cependant pas rejeter un mécanisme sous prétexte qu'il fut dans certains cas, mal conçu: les leçons sont d'un autre ordre. Compte tenu des difficultés de mise en œuvre d'une enchère, et des incertitudes concernant le marché des licences UMTS, il semble que toute utilisation de ces mécanismes ne saurait se faire dans l'improvisation. Bibliographie - "UMTS, fallait-il choisir un concours de beauté?" Revue d'économie politique, sept.-oct 111 - "UMTS: l'idée de régulation est-elle encore soutenable?". [...]

[...] Il s'agit ici d'étudier en quoi l'octroi des licences UMTS fut un échec relatif tant en France qu'en Europe. Deux points seront abordés: quelles sont les différentes modalités d'attributions de ces licences? et Quelles sont les causes de l'échec relatif européen? I. Les mécanismes d'octroi des licences UMTS La situation: Un contexte de rareté croissante des fréquences. Le spectre hertzien est une ressource rare pouvant être utilisée pour la satisfaction de besoins collectifs (défense nationale) ou pour permettre à des opérateurs privés l'accès aux marchés de l'audiovisuel ou des télécommunications. [...]

[...] Les causes d'un échec relatif: la responsabilité de la commission européenne et des Etats Alors que la vente organisée au Royaume-Uni en avril 2000 avait déclenché une véritable euphorie au vu des sommes collectées, certaines enchères réalisées fin 2000-début 2001 n'opposèrent qu'un nombre de concurrents inférieur ou égal au nombre de licences et s'arrêtèrent au prix de réserve. La non-coordination du choix des procédures s'est accompagné d'une non- coordination du choix des dates d'attribution. En outre, les résultats européens témoignent de distorsions, concernant à la fois les recettes des Etats et les coûts pour les opérateurs en terme d'accès aux différents marchés. A. Les deux erreurs de la Commission européenne: Non-coordination et précipitation La première erreur de politique économique concerne l'application par le Conseil Européen du principe de subsidiarité, et le manque de coordination des mécanismes. [...]

[...] Ainsi, les enchères traitent les concurrents de manière transparente selon un critère pré-établi, et attribuent le marché au plus grand bénéfice des usagers et des contribuables. (L'enchère peut en effet être définie de manière à maximiser le profit de l'Etat.) Cependant: le rôle de l'Etat reste fondamental dans la définition de la procédure. Il lui appartient de réduire l'incertitude qui pèse sur les concurrents et de vérifier la bonne exécution du contrat attribué. Enfin, il doit déterminer les règles spécifiques de l'enchère. [...]

[...] D'où des disparités dans les prix et dans le nombre de licences accordées. Il y eut ainsi des distorsions considérables sur les marchés européens: certains opérateurs payèrent des prix élevés et d'autres des prix bas pour accéder au marché de l'Internet mobile. En effet, une organisation non-coordonnée et séquentielle était de nature à favoriser des stratégies d'ententes ou de prédation des opérateurs, surtout dans le cas d'enchères: d'où des stratégies, soit de fusions-acquisitions, soit d'ententes. En outre, des prix élevés dans les premières enchères peuvent s'interpréter comme des offres agressives visant à décourager des nouveaux entrants ou des opérateurs "faibles" de participer aux enchères suivantes. [...]