L'octroi de mer : revenu principal des communes antillaises

Résumé du document

L'octroi de mer désignant au Moyen Age « concession de l'autorité souveraine », celui-ci est donc une concession octroyée à une région ou une ville lui permettant de lever un impôt particulier à son propre profit (et pas au profit de l'autorité souveraine).

L'octroi de mer est une taxe exigible uniquement dans régions d'outre mer que sont les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (l'octroi de mer n'est pas applicable dans les autres îles des Caraïbes tels que Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Elle est applicable à la plupart des produits importés et est perçue par les douanes (...)

Extraits

[...] octroi de mer régional. La loi du 2 août 1984, a institué un droit additionnel : la fixation des taux d'octroi de mer relève alors de la compétence des conseils régionaux Exposé générale du Sénat sur l'Octroi de Mer, L'octroi de mer, une des plus anciennes taxes du régime fiscal français, http://www.senat.fr/rap/l03-357/l03-3570.html Base d'application de l'octroi de mer : L'octroi de mer ne concerne pas tous les produits que l'on peut acheter dans les départements d'outre mer, mais prend sa base selon les caractéristiques suivantes : Tout d'abord, l'importation de marchandises (toute importation venant de l'extérieur est frappée par l'octroi de mer). [...]

[...] Celui-ci était destiné a transcrire dans le droit nationale, une directive européenne qui concernait 2 l'octroi de mer dans les départements français d'outre mer. En 2002, le régime de l'octroi de mer avait été menacé mais avec cette loi, celui-ci est maintenu, rénové, et simplifié au bénéfice des redevables Le nouveau régime depuis 2004 se base ainsi sur les principes suivants : - Des exonérations ou des réductions de taxe sont applicables à des produits identifiés par la douane. Les écarts de taxation entre production locale et importée sont définis et encadrés. [...]

[...] Enfin, il faut préciser que les prestations de service importées n'entrent pas dans le champ d'application de cette taxe et ne sont donc pas taxées au titre de l'octroi de mer Taux : Les taux sont fixés par des délibérations des conseils régionaux. Ils différents selon l'île où ils s'appliquent et sont également déclinés selon le type de produits qu'ils taxent. L'octroi de mer et l'octroi de mer régional sont perçus, contrôlés et recouvrés par la direction générale des douanes et droits indirects, selon les règles et sanctions prévus par le code des douanes. Ils sont affectés au budget des collectivités locales. [...]

[...] L'octroi de mer : revenu principal des communes antillaises Histoire de l'octroi de mer 1. Définition L'octroi de mer est une imposition spécifique des départements d'outre- L'octroi de mer désignant au Moyen Age concession de l'autorité souveraine celui-ci est donc une mer dont l'origine est ancienne puisqu'il vient du droit des poids concession octroyée à une région ou une ville lui perçu en 1670 dans la colonie de permettant de lever un impôt particulier à son propre Martinique et qui ne s'appliquait profit (et pas au profit de l'autorité souveraine) alors qu'aux colonies. [...]