Le monopole naturel et régulation

Résumé du document

Le monopole naturel et régulation, fiche d'économie publique



Au c?ur de toutes les discussions dans les grandes industries de réseau. Processus de déréglementation. Il faut comprendre les enjeux qui sont derrière ces mutations. Il existe un certain nombre de réalités perturbant les marchés.





I. MONOPOLE NATUREL : UN REGARD TECHNICO ECONOMIQUE

II. LA QUESTION ECONOMIQUE DU MONOPOLE

III. LA REGULATION DU MONOPOLE NATUREL (Industrie de réseaux)

IV. LES POLITIQUES DE DEREGLEMENTATION DES RESEAUX

Extraits

[...] Fixed cost : réglementation par plafonnement des prix. on tarifie au début du contrat les prix finaux, l'entreprise ne peut toucher au prix, elle va devoir baisser ses coûts MAIS au dépend de la qualité ou des salariés (baisse des salaires ) Cost plus : réglementation au taux de rendement (révélation de la structure des coûts de la firme), on paye en fonction de l'utilisation. On propose par exemple de réduire le coût et le tarif en concertation avec l'entreprise de x % par an, en espérant des gains de productivité, qu'on souhaite rétrocéder aux usagers. [...]

[...] Le monopole s'arrête au moment ou son profit commence à diminuer (qM). Et de plus, ses prix sont élevés. Mais si le prix est trop élevé, le client ne va pas acheter. Plus la demande est élastique (réaction au prix), plus le prix sera peu élevé ; et vice versa. La régulation du monopole Déficit SNCF lié aux rendements d'échelles ou liés aux manques de gains de productivité ? Rapport NORA : rapport qui va décidé de la mutation vers une économie budgétaire. [...]

[...] Terme de monopole naturel assez ancien : fin 19e siècle. Alors que par exemple, effets externes plutôt récents. A été crée dans cette inquiétude des pouvoirs publics face à l'existence de situation monopolistique forte, dans des domaines essentiels. Conflit d'intérêt entre politique et économique. Caractéristiques Pas stockables (donc difficile appropriation privée) Rendement d'échelle Service essentiel (eau, électricité ) Position favorable pour la production (l'opérateur écrase la concurrence) Qualité du service (Idée que la qualité du service est souvent liée à l'unicité du producteur voire le ferroviaire) I. [...]

[...] Un autre n'en avait pas. Avantage décisif pour le premier mais prestations plus satisfaisantes pour le 2e. Contentieux est d'aller de procédure en procédure, la cour d'appel de Paris expliquant finalement que le propriétaire de l'héliport est tenu d'offrir (sous des conditions économiques raisonnables) l'accès pour un certain nombre de service : désappropriation d'un bien. VOIR p12. Intervention de la puissance publique sur le domaine privé, au bénéfice de la collectivité. On est ici à l'interface entre le droit et les sciences économiques. [...]

[...] Même lorsqu'il y a monopole, celui-ci est limité par la contestabilité des marchés. Il faut dissocier le fait d'avoir un monopole et le fait d'avoir un comportement monopolistique, tout simplement par peur d'une concurrence potentiel: si un opérateur sait qu'il abuse de sa position dominante, il craint l'arrivée d'un nouveau. Si le coût d'entrée et de sortie d'un opérateur est assez faible, pression sur l'opérateur en place. La menace de l'arrivée d'un concurrent peut être suffisante. Conclusion politique assez violente : Si la contestabilité d'un marché est suffisante, il y a autorégulation, pas besoin de régulation autre. [...]