Le modèle social français répond-il à la crise ?

Thèmes abordés

Action sociale, modèle social français, assurance maladie, taxes et impôts affectés (ITAF), haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)

Résumé du document

En France, en dépit de quelques lois isolées, comme celle du 8 avril 1908 sur les accidents du travail, il faudra attendre l'ordonnance du 4 octobre 1945 et la naissance de la sécurité sociale pour voir naître une véritable prise en compte de la question sociale. De manière plus générale, le modèle social français, qui s'analyse comme l'ensemble des interventions publiques et privées dans le secteur social, s'est vu constitutionnaliser dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Sont alors concernées : la protection sociale et plus largement les différentes actions visant à assurer l'effectivité du vivre ensemble (intégration, éducation, politique de la ville …). Ce, à travers l'action de personnes publiques ou privées, chargées ou non d'une mission de service public.

Extraits

[...] Si le concept de justice sociale est au cœur du modèle social français, ses développements récents amènent à considérer cette problématique avec acuité. En effet, la répartition de la charge de l'effort contributif, le maintien d'un haut niveau de couverture, l'émergence de nouveaux risques (jeunesse, dépendance ) mettent à nouveau en lumière la dualité entre égalité et équité. Ainsi, dans une logique aristotélicienne, créer l'égalité là où elle n'existe pas serait attentatoire à la liberté. Ce postulat est d'ailleurs repris par TOCQUEVILLE pour qui le principe d'égalité est une chimère assimilable à un monstre doux. [...]

[...] Par ailleurs, le modèle social français a joué le rôle d'amortisseur de crise. En effet, dans une logique keynésienne, délivrer des prestations complétant ou se substituant aux revenus du travail permet de maintenir le niveau de demande des ménages et de prévenir tout risque de déflation généralisée. Cela permet en outre de prévenir ainsi que de limiter l'exclusion et la précarité des populations. En effet, en vertu de l'adage abyssus abyssum invocat, il est beaucoup plus coûteux de guérir l'exclusion que de la prévenir. [...]

[...] Le financement du modèle social français est également accusé de peser sur le développement économique et la croissance du pays. En effet, cotisations et ITAF étant largement assis sur les revenus du travail et du capital, il leur est reproché de réduire la demande et l'investissement. Ce constat amène donc la doctrine néolibérale à considérer que le modèle social français ne permet pas au pays de sortir de la crise économique et sociale qu'il connaît depuis les années 1970 et dont le renforcement en 2008 appelle des réformes urgentes de dérégulation. [...]

[...] Il est également accusé d'être un frein au développement économique et pèserait lourdement sur la croissance du pays. Selon l'OCDE, la France est le pays qui débourse le plus en matière sociale avec des dépenses s'élevant à du PIB en 2014. Le financement de ces dépenses repose sur deux piliers : d'une part les cotisations sociales, d'autre part les taxes et impôts affectés (ITAF). L'un comme l'autre étant largement dépendant de la situation économique du pays, leur efficacité tend à se réduire à mesure que leur poids se fait ressentir pour les différents opérateurs économiques. [...]

[...] Le modèle social français apparaît dès lors dispersé et inefficace. Il serait donc incapable de répondre à la crise que traverse le pays. Ce constat doit cependant être largement nuancé. II. Le modèle social français est nécessaire, mais peut être perfectionné afin de mieux répondre à la crise Le modèle social français peut être critiqué, mais il n'en demeure pas moins nécessaire Ainsi, son perfectionnement lui permettra de mieux répondre à la crise A. Le modèle social français est nécessaire Si le modèle social français est nécessaire, c'est parce que, de manière pragmatique, son impact économique à long terme est positif et qu'il se pose comme garant du vivre ensemble. [...]