Pourquoi le « marché unique » européen est-il inachevé dans les industries de réseau ?

Résumé du document

Les industries de réseau se caractérisent essentiellement par une infrastructure d'interconnexions : une ligne de chemin de fer, un circuit de distribution du courrier… En Europe et en France en particulier, les industries de réseau assurent une fonction sociale de redistribution de la richesse. Les entreprises sont contraintes de remplir des obligations de service public fixées par l'Etat. Néanmoins, la stratégie de Lisbonne a parmi ses objectifs d'améliorer la concurrence et donc de libéraliser les marchés intérieurs pour que les conditions de compétition soient les mêmes dans tous les Etats membres. Cette vague de libéralisation est entamée depuis quelques années, nous vous proposons donc de faire le point dans une première partie. Puis, de citer quelques raisons qui entravent ces processus.

Extraits

[...] Le réseau ferroviaire, par exemple, il est inconcevable que deux entreprises se lancent dans la construction d'une branche reliant les réseaux de deux pays. Cela ferait double emploi, outre la dégradation des espaces, ces investissements pour la duplication des infrastructures ne seraient pas amortis. L'Union se trouve donc face à un réseau de réseaux dont les connexions posent des problèmes de sécurité et d'efficacité. Une autre difficulté peut résider dans les réseaux eux-mêmes : il est probable que les réseaux de nos différents pays n'utilisent pas les mêmes infrastructures et matériaux. [...]

[...] En plus des problèmes techniques, il serait bon de se demander si les Etats souhaitent vraiment rallier leurs réseaux et mettre ainsi leurs entreprises en compétition. En effet, l'Europe n'est pas qu'une zone de coopération, c'est aussi une zone où la concurrence interne se développe car les Etats sont plus ou moins avancés dans quelques domaines, leurs réglementations sociales et fiscales sont différentes. L'UE prend petit à petit différentes mesures, en fixant notamment des normes communes, celles-ci doivent être suffisamment fortes pour amener au fur et à mesure un réseau commun, mais elles ne doivent pas être ni trop brusques ni trop contraignantes au risque de figer le progrès technique et l'innovation. [...]

[...] Pourquoi le marché unique européen est-il inachevé dans les industries de réseau ? Les industries de réseau se caractérisent essentiellement par une infrastructure d'interconnexions : une ligne de chemin de fer, un circuit de distribution du courrier En Europe et en France en particulier, les industries de réseau assurent une fonction sociale de redistribution de la richesse. Les entreprises sont contraintes de remplir des obligations de service public fixées par l'Etat. Néanmoins, la stratégie de Lisbonne a parmi ses objectifs d'améliorer la concurrence et donc de libéraliser les marchés intérieurs pour que les conditions de compétition soient les mêmes dans tous les Etats membres. [...]

[...] L'Angleterre par exemple, depuis que ce pays a libéralisé son industrie ferroviaire, le rythme des accidents graves et mortels s'intensifie. Les investissements permettant de relier les réseaux nationaux pour créer un réseau européen seraient colossaux. Il faudrait donc une entreprise capable d'entamer une telle construction. Sachant que ces investissements se répercuteraient sur les prix, alors qu'avant la libéralisation de ces secteurs, c'est l'Etat qui les supportait, aujourd'hui, quelle entreprise nationale pourrait se lancer ce défi ? Peut- être qu'une entreprise européenne le pourrait, mais elle n'existe pas véritablement pour le moment. [...]

[...] Elle tient à maintenir son service public car il est en quelque sorte une spécificité culturelle. La libéralisation aurait également des impacts sociaux, les Français pèsent donc sur leur gouvernement par des revendications sociales afin de ne pas perdre leurs avantages dus à leur poste de fonctionnaire. Il y a également en France un certain attachement, presque sentimental, lié à l'histoire de ces entreprises exploitant un réseau. En effet, elles ont toutes été nationalisées au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin d'accélérer la reconstruction du pays. [...]