La libre circulation des boissons alcooliques au sein de l'Union Européenne (2010)

Thèmes abordés

Alcool, union européenne, boisson, circulation, libre, alcoolisées

Résumé du document

L'une des «quatre libertés» du marché unique est la libre circulation des marchandises. Les États membres ne peuvent la restreindre qu'à titre exceptionnel, notamment en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement, ou pour protéger les consommateurs.
Les risques varient selon les types de produits. Afin de minimiser ces risques et d'assurer la sécurité juridique nécessaire entre les États membres, les règlements techniques ont été harmonisés dans le cadre de la législation européenne, en particulier dans les secteurs présentant le plus de risques. Les secteurs où les risques sont faibles n'ont généralement pas fait l'objet d'une législation au niveau européen.
La Région européenne de l'OMS, l'Organisation Mondiale de la Santé, compte environ 870 millions d'habitants vivant dans 52 pays, est pour beaucoup une région hétérogène notamment en ce qui concerne l'alcool.
L'Europe a la plus forte consommation d'alcool dans le monde avec, dans plus de 90% des pays de la Région, une consommation annuelle moyenne par habitant supérieure à deux litres d'alcool.
Dans une première partie, nous verrons que la circulation de boissons alcooliques à l'intérieur de l'Union Européenne, entraîne certaines règles fiscales.

Extraits

[...] Enfin, la fiscalité des boissons alcooliques représentée à travers des chiffres. Dans une deuxième partie, l'alcool et la politique européenne seront abordés à travers l'économie européenne, les politiques gouvernementales et enfin, le coût social de l'alcool. Dans une troisième partie, les recommandations stratégiques de l'UE seront exposées. On parlera ici, de recommandations pour la recherche, pour l'information, pour la mise en place de stratégies et plans d'actions et enfin, pour la taxation, les achats frontaliers et la contrebande. Un marché unique : la libre circulation des marchandises La libre circulation des marchandises est une des libertés fondamentales de l'Union européenne. [...]

[...] Cependant, près de la moitié des pays européens n'ont pas encore de plan d'action ou d'organisme coordonnateur sur la question de l'alcool. Tout de même, la plupart des pays ont mis en place des programmes d'actions, nombreux étant des programmes d'information. Tous les pays ont également mis en place des actions de prévention au cours de la conduite automobile et tous, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Luxembourg, ont placé le taux légal maximum autorisé pour les conducteurs au niveau recommandé par la Commission Européenne g/l). [...]

[...] Les recommandations stratégiques de l'Union européenne : 1. Définition des boissons alcooliques 2. Les différentes recommandations : - Recommandations pour la recherche - Recommandations pour l'information - Recommandations pour les stratégies et les plans d'action - Recommandations pour la taxation, les achats frontaliers et la contrebande. Conclusion Bibliographie Introduction L'une des «quatre libertés» du marché unique est la libre circulation des marchandises. Les États membres ne peuvent la restreindre qu'à titre exceptionnel, notamment en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement, ou pour protéger les consommateurs. [...]

[...] Les contrôles de la commercialisation, comme l'instauration d'âges minimums pour l'achat, et l'organisation des institutions publiques en charge des politiques de prévention sont également beaucoup plus communes aujourd'hui que dans les années 1950. En France Ce que dit la loi : La loi du 10 janvier 1991 (loi Évin) interdit : La publicité pour des boissons alcoolisées dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 h et minuit La publicité pour les boissons alcoolisées à la télévision et au cinéma La distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d'une boisson alcoolisée La vente, la distribution et l'introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (l'ouverture de buvettes lors d'une manifestation sportive peut toutefois être délivrée sur autorisation). [...]

[...] Selon l'article 262 ter du Code Général des Impôts, les échanges des produits soumis à accises au sein du marché intérieur sont toujours soumis à la TVA dans l'État membre de destination des biens. Ce principe veut que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier, qu'importe le montant des ventes ou achats réalisés. On note deux cas de figure : - Vente entre professionnels : Entre professionnels européens, le vendeur de l'État membre 1 facture hors taxe le client de l'État membre et c'est ce dernier qui est redevable de la TVA dans son pays. [...]