La liberté et le blocage des prix

Résumé du document

L'ordre spontané né de l'évolution de la civilisation occidentale se caractérise par la consécration progressive de pratiques et d'institutions qui permettent aux individus de collaborer, dans la poursuite de leurs propres fins, avec d'autres individus qu'ils ne connaissent pas. Au cœur de cet ordre : l'autonomie individuelle, la propriété, le respect de la parole donnée. Un bon exemple d'évolutionnisme institutionnel est le mécanisme des prix. Lorsque les prix sont librement fixés par les acteurs économiques, ils renseignent tout quiconque sur la valeur donnée aux choses par la totalité des acteurs économiques (producteurs et consommateurs) à un moment donné, donc aussi sur les opportunités d'entreprendre. Constatant que le prix moyen de telle chose ou service est x, si j'estime pouvoir fournir ce bien ou ce service à un prix inférieur à x j'identifie une opportunité d'entreprise.

Extraits

[...] De même, dans le cas de la situation de crise, de circonstances exceptionnelles ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé, les prix peuvent être réglementés pour une durée maximale de six mois. Cette possibilité a ainsi été utilisée lors de l'invasion du Koweït pour réglementer les prix des carburants. Cette liberté s'accompagne de contreparties qui permettent de maintenir l'équilibre. En effet, selon l'article L113-3 du code de commerce les professionnels sont tenus d'informer les consommateurs des conditions d'achat des différents biens et services. Des conditions particulières d'information relatives à certaines professions sont précisées par arrêté du Ministre de l'Économie (exemples : l'hôtellerie, la restauration, la coiffure, la réparation des automobiles . [...]

[...] Pour se faire, l'Etat manipule l'indice de prix. Cinq mesures sont prises entre 1950 et 1957 à savoir le blocage des prix, baisse automatique de certains produits, prix plafond, prix minima, taux limité de marge brute et le plan Pinay. Ainsi Ramadier, en agissant l'hiver 1956-57 sur certains prix (détaxation, subvention, blocage), a empêché l'indice de monter. Depuis 1970, les produits dont on relève le prix et qui figurent dans l'indice sont secrets, ce qui rend impossible une manipulation. Ces mesures ont permis une faible variation des prix durant cette période de redressement et de modernisation, l'électrisation des campagnes, l'eau courante est diffusée, les ménages s'équipent. [...]

[...] Un bon exemple d'évolutionnisme institutionnel est le mécanisme des prix. Lorsque les prix sont librement fixés par les acteurs économiques, ils renseignent quiconque sur la valeur donnée aux choses par la totalité des acteurs économiques (producteurs et consommateurs) à un moment donné, donc aussi sur les opportunités d'entreprendre. Constatant que le prix moyen de telle chose ou service est si j'estime pouvoir fournir ce bien ou ce service à un prix inférieur à x j'identifie une opportunité d'entreprise. Le marché est la base de l'activité économique, elle permet en effet l'échange des biens et services selon l'utilité relative des biens définie par chaque individu. [...]

[...] L'article premier de cette loi dispose que : "Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif au public compris entre et du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur." Pour tenir compte la décision de la Cour de justice, une autre loi du 13 mai 1985 est venue modifier la loi de 1981 : les obligations relatives au prix de vente au détail ne s'appliquent pas "aux livres importés en provenance d'un Etat membre de la CEE. Le droit naturel, ses amis et ses ennemis, par Patrick Simon Ecrit par admin. [...]

[...] Il existe en effet des cas de non la liberté des prix. Ces secteurs sont prévus par le décret d'application de l'Ordonnance de 1986 et par des textes spécifiques. Le décret d'application du 29 décembre 1986 a fourni une liste des secteurs qui échappent au principe de la liberté des prix. Ce sont : l'électricité, le gaz, l'édition des livres, certains secteurs de la médecine et de la pharmacie, le taxi, la communication téléphonique, les cantines scolaires publiques, les transports publics urbains de voyageurs, certains domaines des ports maritimes, etc. [...]