La libéralisation du secteur du gaz et de l’électricité en Belgique

Résumé du document

Dans une Europe ayant ouvert ses frontières à la libre circulation des marchandises et des biens pour les états membres, il paraissait normal qu'une libre circulation s'installe dans l'économie et par la même vienne bousculer les entreprises à caractère monopolistique.
Dans ce contexte, on parle de libéralisation.
Par définition, libéraliser un secteur équivaut à dire que l'on ouvre ce secteur à la concurrence et que l'on interrompt le monopole de l'organe qui en détenait les leviers.
Il ne faut pas confondre « libéralisation » et « privatisation », ce second terme signifiant la cession totale ou partielle d'une entreprise publique au privé.
L'objectif de la libéralisation vise à une meilleure régulation du marché et cela, au bénéfice du consommateur.
Ce concept est prôné par l'Union européenne, qui a entrepris depuis de nombreuses années une politique de libéralisation dans différents secteurs, tels les services postaux et les télécommunications.
Sous la directive de l'Union européenne, la Belgique a étape après étape libéralisé le marché de l'énergie au cours de ces dernières années. Le stade final de cette procédure de libéralisation s'est produit le 1er janvier 2007 avec l'ouverture total du marché wallon et bruxellois de l'énergie.
Depuis cette date, il est possible, en Wallonie, de choisir son fournisseur de gaz et d'électricité comme c'est le cas en Flandre depuis 1er juillet 2003. Des nouvelles sociétés comme Essent, Lampiris, Nuon ou Luminus arrivent sur ce nouveau marché pour concurrencer Electrabel et Distrigaz, leader sur le marché de la fourniture d'énergie.

Comme chacun le sait, on ne pourrait plus vivre aujourd'hui sans énergie. Il serait impossible de se chauffer, de s'éclairer,…L'énergie est le moteur de la vie. C'est la raison pour laquelle le gaz et l'électricité sont essentiels pour la population.
Toute réforme doit prendre en considération ce facteur social pour obtenir des résultats positifs à long terme et ne pas voir s'opposer des réactions.
L'ouverture progressive des secteurs de l'électricité et du gaz a dés lors pour objectifs de favoriser la concurrence des prix, de gagner en efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu et d'augmenter la transparence du marché.
Pour observer la mise en œuvre de ce processus, cet exposé sur la libéralisation de l'énergie sera divisé en trois parties.

La première abordera l'ouverture du marché au niveau européen, fédéral et finalement régional et plus particulièrement au niveau de la Région Wallonne.

La deuxième partie évoquera la situation du marché wallon de l'énergie avant cette libéralisation. Elle mettra en évidence les activités des producteurs d'électricité, des importateurs de gaz, des régies et des intercommunales mixtes et pures. Cette partie abordera aussi la fixation du prix avant la libéralisation.

La troisième partie expliquera les changements intervenant suite à cette libéralisation. Elle évoquera les modifications intervenues au sein des intercommunales et de la structure du marché avec la séparation des métiers (production, transport, distribution, fourniture). Cette partie parlera aussi des activités des différents acteurs présents sur le marché : le producteur, le gestionnaire du réseau de transport (GRT), le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), le fournisseur, la société de comptage et le responsable d'équilibre.
Elle évoquera également les différentes composantes du prix de l'énergie.

Extraits

[...] L'intercommunale avait pour fonction la gestion du réseau de distribution et la vente d'énergie. On pouvait distinguer les intercommunales mixtes qui étaient associées avec Electrabel et les intercommunales pures qui ne comprenaient que des associés "publics". Pour les intercommunales mixtes, Electrabel détenait jusqu'à 80% du capital. Toutes les prestations techniques étaient à charge d'Electrabel sauf pour les intercommunales mixtes, IEH et IGH dont certaines missions étaient réalisées par IGRETEC, autre intercommunale spécialisée dans la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques. [...]

[...] Or, à travers cette présentation, on peut remarquer que la libéralisation du gaz et de l'électricité est surtout théorique en Wallonie comme en Belgique. Les opérateurs historiques qui possédaient un quasi-monopole du marché avant la transposition des directives en droit belge n'ont pas connu de grand bouleversement dans leurs parts de marché. Même la règle instaurée par l'Europe qui impose la séparation des métiers (production, transport, distribution, fourniture) ne modifie en rien le monopole que possédaient, dans les faits, Electrabel et Distrigaz dans les différents métiers du secteur de l'énergie. [...]

[...] Auparavant, Electrabel avait le quasi-monopole sur la production d'électricité et Distrigaz sur l'importation de gaz (en Belgique, on ne produit pas de gaz mais on l'importe). Actuellement, ces deux opérateurs historiques ne sont plus les seuls sur le marché. Pour le volet gestion de réseaux de transport, ce sont désormais des sociétés indépendantes, Elia et Fluxys, qui gèrent le transport d'énergie depuis les centrales électriques ou postes frontaliers jusqu'aux réseaux de distribution. Le transport de l'électricité est assuré par Elia et le transport du gaz par Fluxys. Elia s'occupe aussi de la gestion de réseaux de transport locaux. [...]

[...] Avec cette libéralisation, producteurs et importateurs d'énergie ont tous un même droit d'accès au réseau de transport et de distribution. On peut citer Electrabel et dans une moindre mesure SPE comme producteur d'électricité en Belgique et Distrigaz et Gaz de France pour l'importation de gaz. En Belgique, c'est toujours Electrabel contrôlé par le groupe Suez qui possède la majeure partie de la production d'électricité et toujours Distrigaz, aussi filiale de Suez, pour l'importation de gaz. Electrabel possède environ 85%[22] de parts de marché en terme de production d'électricité en Wallonie et Distrigaz détient environ 86% de parts de marché en terme d'importation de gaz en Wallonie. [...]

[...] L'objectif de la libéralisation vise à une meilleure régulation du marché et cela, au bénéfice du consommateur. Ce concept est prôné par l'Union européenne, qui a entrepris depuis de nombreuses années une politique de libéralisation dans différents secteurs, tels les services postaux et les télécommunications. Sous la directive de l'Union européenne, la Belgique a étape après étape libéralisé le marché de l'énergie au cours de ces dernières années. Le stade final de cette procédure de libéralisation s'est produit le 1er janvier 2007 avec l'ouverture totale du marché wallon et bruxellois de l'énergie. [...]