La libéralisation multilatérale des échanges

Résumé du document

- En théorie de nombreux arguments justifient la libéralisation des échanges : le libre échange est le système idéalement souhaitable.
- On a assisté depuis 1947 à une libéralisation progressive et multilatérale des échanges internationaux. Cette libéralisation des échanges s'est effectuée sous l'égide du GATT jusqu'en 1994.
- Depuis le 01/01/95 c'est l'OMC (siège à Genève) qui a en charge le multilatéralisme. Les NCM ont désormais lieu en continu.

Extraits

[...] Aujourd'hui, le principal obstacle aux échanges : les pics tarifaires. - Etude de la Banque mondiale : la libéralisation des échanges va procurer aux PED 350 milliards de dollars de Y supplémentaires, ce qui devrait réduire le nombre de pauvres de 144 millions. Gain pour le PI : 170 milliards de dollars Les résultats du cycle de Doha à mi-parcours : L'échec de la conférence ministérielle de Cancun (entre 10 et 14n septembre). Les négociations ont achoppé sur 4 dossiers : - les sujets dits de Singapour : les PED ont refusé que les négociations sur ces sujets commencent après Cancun - l'agriculture : le G 21 (Brésil, Inde, Chine, etc.) s'est joint u groupe de cairns pour réclamer la suppression des subventions sur tous les produits agricoles. [...]

[...] - textile : réintégration du textile dans le champ couvert par l'OMC, (dans le GATT). A l'horizon 2005, Les AMF devraient être entièrement démantelés. - Droits de propriété intellectuelle : une marque ne peut pas être utilisée sans l'accord de son détenteur ; en cas de violation des droits de propriété intellectuelle des sanctions doivent être adoptées. Conclusion : l'application des accords de Marrakech a stimulé les échanges internationaux et a pour conséquence une augmentation du Y mondial L'OMC Créée le 01/01/1995, l'OMC comprend 148 pays membres (les 2 derniers arrivant : Cambodge et le Népal), ce qui représente plus de 95% du commerce mondial. [...]

[...] - L'affaire des FSC (foreign sales corporations) ou sociétés de ventes à l'étranger : Pratique américaine (1981) permettant aux entreprises dans leurs opérations d'exportation de créer des filiales dans des paradis fiscaux et d'échapper ainsi à la fiscalité américaine. Pratique répandue dans les transports, la chimie, l'électronique, l'aéronautique. Selon les européens, il s'agit de subventions déguisées qui rapporteraient une aide directe de 3,5 milliards de dollars par an. L'UE a déposé une demande de consultation sur ce dossier. L'ORD a condamné les USA en 1999. Fin 2000, le congrès américain a voté une nouvelle loi sur l'imposition des sociétés exportatrices mais celle-ci ne satisfait toujours pas l'UE qui demande alors des sanctions record de 4 milliards de dollars. [...]

[...] Remise du rapport 180-270 Adoption du rapport 60 Pas d'appel Appel 60-90 Rapport d'appel 30 Mise en œuvre de recommandations 30 Si non application : o Demande de rétorsion 20 o Rétorsion autorisée 30 o Arbitrage final 60 Le bilan de l'OMC Le mécanisme de règlement des conflits a bien fonctionné. Depuis la création de l'OMC, il y a eu plus de 300 demandes de consultations. Les pays industrialisés sont les principaux utilisateurs de la procédure des plaintes). Les Etats-Unis ont gagné (perdu) 17 panels l'UE 22 les PED ont gagné plus de panels que les USA. Différends portent sur les normes et les règles techniques, les droits de propriété intellectuels, l'agriculture, le textile, les droits anti- dumping, l'acier, etc. On peut citer plusieurs affaires impliquant l'UE et les Etats-Unis. [...]

[...] La décision américaine affecte 10% du commerce mondial d'acier, soit 20 millions de tonnes par an. Les européens estimant subir un préjudice commercial quelques 2,5 milliards de US par an, ont déposé plainte à Genève et envisage d'imposer des sanctions contre Etats-Unis sous l forme de surtaxe à l'importation de certains produits. Pour l'instant, l'UE a renoncé à publier la liste des produits susceptibles d'être surtaxés. USA condamnés en juillet et novembre. - le soutien à l'agriculture : en 2001, le soutien à l'agriculture dans les PI représentait 31% du Y agricole global, dont les 2/3 ss la forme d soutien par les prix. [...]