Justice sociale et impôt

Résumé du document

Durant la campagne présidentielle de 2012, le thème de la justice sociale et de la fiscalité a été prédominant, on a évoqué la « haine des riches » contre-coup d'un quinquennat « bling bling ». Thomas Piketty, professeur d'économie américain auteur de l'ouvrage Le Capital au XXIe siècle et engagé auprès de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, lui a suggéré la nécessité d'une « révolution fiscale » comme outil de redistribution.
Or, fin 2013, les médias évoquent un « ras le bol fiscal » devant l'augmentation des prélèvements obligatoires : versatilité de l'électorat ? Les mots ont-ils peut-être aussi changé de signification.

Extraits

[...] Les libéraux partent du présupposé que les riches réinjectent leur argent dans le circuit économique par le biais de la consommation et de l'investissement, ce qui est favorable pour l'économie globale et l'emploi. Depuis, la mise en circulation de l'euro les Français ont l'impression que leur pouvoir d'achat a diminué alors que les chiffres de l'INSEE (Indice des prix à la Consommation) disent le contraire. Plusieurs raisons expliquent l'écart entre l'inflation ressentie et l'inflation mesurée : - Certains prix sont plus visibles comme le carburant et pèsent lourdement sur les classes moyennes - L'augmentation des prix alimentaires se voit au quotidien, alors que le tarif des biens technologiques et des biens d'équipement qui a chuté se vérifie beaucoup plus périodiquement - Les prix de l'immobilier ont flambé, cependant c'est un investissement et non une consommation, de ce fait il n'entre pas dans le calcul de l'IPC alors qu'il pèse très lourd dans le budget des familles. [...]

[...] II) Je veux engager une grande réforme fiscale Après le quinquennat de Sarkozy qui a insisté sur l'allégement du poids fiscal, François Hollande a mis en avant d'une part le poids de la dette (près de du PIB contre en 2007) et d'autre part la nécessité d'une plus grande justice sociale, selon lui une partie de la dette serait le résultat de cadeaux fiscaux consentis aux plus riches. La mesure la plus visible et la plus contestée a été le bouclier fiscal qui plafonnait à le prélèvement sur les revenus. [...]

[...] De nombreux portiques servant à contrôler les poids lourds sont vandalisés. Moins nombreux, les footballeurs menacent également de faire grève contre la taxation à De même, les professionnels des sports équestres manifestent contre la hausse de la TVA sur les centres équestres passant de à (équitaxe). Face à la grogne antifiscale, le gouvernement va changer fin 2013 son angle d'approche et ne parlera désormais plus de révolution fiscale mais de réforme fiscale En effet, le 18 novembre 201, le premier ministre Jean Marc Ayrault annonce une remise à plat de la fiscalité Parmi les pistes avancées a été cité le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui serait une étape vers la fusion avec la CSG. [...]

[...] À ces mesures, les plus visibles, il faut ajouter pour le budget 2014 concernant les particuliers : - l'abaissement du plafond du quotient familial (500 euros de moins par demi-part) - la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité - la fiscalisation des majorations de pension pour les familles nombreuses - la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats de complémentaire santé - la suppression de 9 niches fiscales L'ensemble de ces mesures a contribué à un ras-le-bol fiscal III) Le ras-le-bol fiscal La grogne due au matraquage fiscal commence à l'automne 2012 avec le mouvement des pigeons Le gouvernement souhaitait intégrer les plus valut à l'impôt sur le revenu, tandis que les pigeons y voyaient une menace pour le principe de start-up : le fondateur travaillant en gagnant peu dans l'espoir de toucher le jackpot lors d'une cession future. Or le projet faisait passer la taxe de à En 2013, le poids des prélèvements bondit à du PIB. Le 20 août, le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici évoque un ras-le- bol fiscal témoignant d'une exaspération forte des Français face à la pression fiscale. [...]

[...] Selon lui si la plupart des Français sont imposés à hauteur de les plus aisés le sont à hauteur de Les premières mesures sont appliquées dès l'été 2012 : - suppression de l'exonération des heures supplémentaires - contribution exceptionnelle sur la fortune de pour les foyers assujettis à l'ISF - création d'une tranche d'imposition à - augmentation de la CSG Concernant la promesse de campagne visant à taxer les riches à hauteur de après avoir été retoquée par le Conseil Constitutionnel en décembre 2012, elle sera introduite le 18 octobre 2013 sous une nouvelle forme. En effet, la taxation se monte en fait à (pour la tranche dépassant un million d'euros) puisque sont pris en compte les de cotisations sociales, le tout étant plafonné à du chiffre d'affaires. Cette mesure concernera 470 entreprises pour 1000 dirigeants et sera limitée à 2 ans. [...]