Evaluation des politiques de l'emploi : les contrats aidés

Résumé du document

La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 apporte une rationalisation du paysage des contrats aidés.

Au sein du secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE), le stage d'accès à l'entreprise (SAE) et le stage d'insertion de formation et d'emploi (SIFE) ont été remplacés par un nouveau contrat initiative emploi (CIE). Ensuite, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) qui concernait à sa création en 2003 les deux secteurs ne vaut plus désormais que pour le secteur marchand.

Concernant le secteur non marchand, on voit l'apparition du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir (CAV) qui se substituent aux contrat emploi solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC) et contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Finalement, on se retrouve toujours avec cette dualité entre le secteur marchand et le secteur non marchand, mais autour désormais de seulement 4 contrats aidés bien identifiés (...)

Extraits

[...] Parmi les 4 contrats aidés, il est en effet le seul à subir une baisse du taux de retour à l'emploi et une hausse du chômage. Ces évolutions sont certes faibles, mais restent tendanciellement opposés à celles des trois autres contrats aidés. Autrement, ces résultats sont particulièrement marqués pour les contrats du secteur marchand (CIE et CI-RMA) ce qui peut s'explique par la forte baisse de la part des sorties précoces. En effet, les bénéficiaires de ces contrats aidés ont des taux d'insertion dans l'emploi plus faible lorsqu'ils sortent prématurément du dispositif que lorsqu'ils restent en poste jusqu'au terme prévu. [...]

[...] On notera cependant qu'une certaine proportion de ces sortants occupe à nouveau un emploi en contrat aidé (entre 11% et 20%). Cette proportion n'est que de pour les sortants CIE et pour les sortants CI-RMA, ce qui s'explique par le fait qu'une réinsertion de ces bénéficiaires dans le secteur marchand est souvent synonyme d'un maintien du salarié chez son employeur en CDD ou CDI classique. Enfin, le secteur non marchand se distingue par une plus nette incidence du diplôme sur les chances de réinsertion. [...]

[...] Facteurs favorisant l'insertion dans l'emploi Comme on vient de l'évoquer dans la partie précédente, les facteurs influant sur la probabilité d'être en emploi six mois après la fin d'un contrat aidé sont multiples. Ils peuvent concerner les caractéristiques du salarié, de l'employeur, du contrat ou encore de la conjoncture. Ce tableau présente les résultats de régressions logistiques qui nous permettent d'apprécier l'impact d'une caractéristique (toute chose égale par ailleurs) sur les chances d'occuper un emploi 6 mois après le contrat aidé. [...]

[...] L'autre explication réside dans les changements de gouvernements. Lorsque les décideurs politiques changent, bien souvent les objectifs changent également. Ainsi, de nouveaux dispositifs sont mis en place pour mieux toucher les nouvelles populations ciblées. Des objectifs hétérogènes En effet, que ce soit pour des raisons idéologiques, politiques, ou de conjonctures économiques, les objectifs poursuivis par la mise en place des contrats aidés diffèrent d'un dispositif à l'autre. Ainsi, certains sont axés sur l'accès à l'emploi en entreprise, lorsque d'autres privilégient l'insertion sociale, ou encore un accompagnement renforcés des publics en difficulté. [...]

[...] Par ailleurs, on observe bien souvent un empilement des dispositifs au lieu d'une substitution, ce qui rend l'offre opaque et complexe. Les employeurs ont donc à leur disposition une multitude de dispositifs qui évoluent fréquemment et donc les subtilités leur échappent. L'ensemble du système leur est donc relativement illisible. Dans une première partie nous dresserons donc un panorama des contrats aidés depuis les années 1990 et nous nous verrons comment l'ensemble de ces dispositifs s'est orienté vers une simplification à l'aube du plan de cohésion social de 2005. [...]