Les impôts négatifs

Résumé du document

En 2000, l'administration Jospin a demandé à l'économiste Jean Pisani-Ferry de lui faire un rapport sur la situation économique et les mesures qu'il serait rationnel de prendre dans le futur proche. Or une de mesures phares préconisée par l'économiste dans son rapport Les chemins du plein emploi était relative à l'instauration d'« impôts négatifs ».
Le concept d'impôt négatif est très largement rattaché au nom de l'économiste libéral américain Milton Friedman. Cet impôt négatif sur le revenu est une méthode de réforme des impôts qui vise à marquer la continuité qu'il y a entre les impôts qui sont payés aux pouvoirs publics et les transferts que les citoyens en reçoivent. L'impôt négatif existe quand un contribuable reçoit plus de transferts qu'il ne paye de contributions.
Ce système pose cependant de nombreux problèmes, comme celui de maintenir l'incitation au travail pour les travailleurs dont le revenu n'est que très légèrement supérieur au minimum garanti.
C'est ainsi que dans un premier temps nous allons nous intéresser aux principes théoriques de l'impôt négatif, à ses limites théoriques. Nous verrons ensuite l'exemple concret de projet d'allocation universelle et ses limites, puisque c'est le type même du principe de l'impôt négatif. Nous verrons enfin les différentes politiques d'impôts négatifs ayant été mises en œuvre dans les pays industrialisés développés.

Extraits

[...] Le principe de l'impôt négatif consiste à subventionner le travail faiblement rémunéré. Les subventions sont accordées sous forme de réduction d'impôt. Leur barème peut être conçu de manière à ce que la subvention dépasse le montant de l'impôt qui aurait dû être acquitté. L'administration fiscale verse alors directement la différence à la personne concernée (d'où l'expression impôts négatifs Dans son principe général, l'impôt négatif a pour but d'unifier le système fiscal et le système social, puisqu'il consiste à remplacer les différentes aides de l'État aux familles les plus défavorisées, celles qui ont atteint le seuil de pauvreté, par le versement annuel d'une subvention calculée, comme en matière fiscale, d'après le revenu. [...]

[...] Cette vision des impôts négatifs comme vision de trappe à chômage est cependant à nuancer, en effet, limiter un emploi à la simple dimension coûts-avantages est fausse, voire dangereuse. En effet, un emploi procure bien plus au travailleur qu'un simple chiffre sur une fiche de paye, il lui permet d'avoir un véritable rôle dans la société et permet de mieux s'y insérer. Il y a toute une nuance psychologique et sociologique à insérer dans la prise en compte de ce phénomène de trappe à chômage par rapport aux effets négatifs économiques qu'impliquerait le système d'impôts négatifs . [...]

[...] Ce crédit s'avère très important pour les foyers les plus défavorisés. Il peut être nettement supérieur au salaire direct. - La prime pour l'emploi (PPE) a été instituée en France par une loi du 30 mai 2001. Elle s'accorde un crédit d'impôt au profit des personnes dont les revenus d'activité sont compris entre 0,3 et 1,4 fois le SMIC. Cela concernerait ainsi statistiquement environ un foyer sur quatre. Cette mesure a été saluée par des libéraux comme Alain Madelin. Elle vient en déduction de l'IRPP et peut donc aboutir, si cette remise est supérieure à l'impôt, à la remise d'un chèque au contribuable. [...]

[...] Chiappori dans un rapport (Fiscalité et redistribution) effectuent une évaluation chiffrée du système qu'il préconise. Un scénario qui aurait pour base une allocation de l'ordre de 5000 par an et par adulte (équivalent du RMI) aurait un coût total de 140 milliards d'€ déduction faîte des prestations actuellement versées ce qui conduirait à l'instauration d'un impôt supplémentaire de 30% des revenus nets. Selon eux, dans un tel système, tous les ménages qui touchent à l'heure actuelle moins de 1500 par mois seraient gagnants. [...]

[...] Ceci est dû en partie à la haute complexité et la nature immobile des codes des impôts actuels dans la majorité des pays. Ces codes qui, pour être conformes à un système d'impôt négatif sur le revenu, devraient être réécrits, dans l'optique d'y introduire certains des principes de base des impôts négatifs. Bibliographie Pierre Cahuc et André Zylberberg, La microéconomie du marché du travail, Repères Bernard Gazier, Economie du travail et de l'emploi, Précis Dalloz Mokhtar Lakehal, Dictionnaire d'économie contemporaine, Vuibert Gérard Cormier, Milton Friedman : Vie, œuvres, concepts, Ellipses Samuelson et Nordhaus, Economie , Economica chapitres 16 et 19 Joseph E.Stiglitz, Carl E Walsh, Principes d'Economie moderne, 2ème édition, De Boeck chapitres 22 et 23. [...]