L'impact des fonds « vautour » sur la situation économique du Congo-Brazzaville

Résumé du document

« Les Etats, comme tous les agents économiques, ont des dettes. Ce phénomène n'a rien en soi de malsain. »
Ces mots du professeur Dominique Carreau illustrent la banalité du phénomène ainsi que son caractère historique.
Toutefois l'endettement étatique peut cesser d'être un fait banal pour devenir une réalité lorsque les Etats s'endettent au delà de leur capacité de remboursement, on parle alors de surendettement.
C'est à partir de 1982, à la suite de l'annonce faite par le Mexique de son incapacité de faire face à ses obligations financières extérieures, que la crise de l'endettement international des Etats est devenue un sujet de préoccupation majeure pour la communauté internationale.
Au cours des deux dernières décennies, les perspectives économiques de nombre de pays en développement se sont trouvées contrariées par les crises dues à l'endettement.
La fréquence et la persistance croissantes du surendettement de ces pays est symptomatique de la nécessité d'une profonde remise en cause du mécanisme de traitement de la dette.
Le problème de l'endettement extérieur des pays du Tiers-Monde compte parmi les plus préoccupants du début du 21e siècle, en 1998 l'encours de la dette extérieure des pays en développement se montait à 2536 milliards de dollars(2) .
Au plan du droit, il convient de distinguer plusieurs catégories de dettes car elles ne sont pas soumises au même régime juridique.

Extraits

[...] L'impact des fonds vautours sur la situation économique du Congo Au commencement de cette sinistre affaire il y a plusieurs créanciers privés du Congo regroupés autour de la société Kensington International[2]. Le fonds vautour Kensigton International avait racheté pour dollars quatre dettes d'un montant de datant des années 1980. Lorsque le Congo avait signé ce contrat de prêt avec son créancier initial, il avait contracter en renonçant à ce prévaloir de son statut d'Etat souverain ce qui a eu pour conséquence de permettre au fonds Kensington d'intenter une action en justice devant un tribunal britannique afin de saisir les biens de l'Etat congolais à l'étranger. [...]

[...] En effet, la conséquence direct d'une saisie serait la diminution des revenus du Congo au plan interne et son incapacité de rembourser la dette externe au plan international. Le non remboursement de la dette aurait pour conséquence d'aggraver le service de la dette, c'est à dire la charge que supporte un pays pour le remboursement du capital (amortissement) et le paiement des intérêts de la dette. L'aggravation du service de la dette aura pour conséquence la baisse vertigineuse du pouvoir d'achat de la population congolaise et conduira à asphyxier économiquement tout une population déjà suffisamment éprouvée. [...]

[...] Grard "Le Club de Paris et les dettes publiques des Etats", in Carreau Shaw (Dir.), La dette exterieure, Les livres de l'Académie de Droit Internationale, Dodrecht/Boston/London 774p Hugon "Le renouveau des questions de développement dans un contexte de mondialisation", in Dockès (dir.), Ordre et désordres dans l'économie-monde, Paris, PUF pp 491-517 Walkenhorst "Echanges, dette et développement: un bilan de l'initiative PPTE", in Problèmes économiques numéro PP 30-32 III) Rapports Guide de la Banque Mondiale, Bruxelles, Editions De Boeck et Larcier 247p IV) Dictionnaire Abraham-Frois(G), Caire Hugon Llau Renversez Dictionnaire d'économie, Paris, Sirey Carreau Dettes d'Etat in Répertoire international Dalloz, p.1 Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde 2000-2001 Des créanciers tels que Kensington International, FG Hemisphere, Walker International Holdings et la Connecticut Bank of Commerce détiennent des dettes secondaires pour lesquelles des jugements ont été rendus contre la République du Congo pour non-paiement de dette. Krueger Faciliter la restructuration de la dette des Etats, sans en dicter les termes in Le Monde Economie du 18/02/2002, pages II et III. [...]

[...] En faisant droit à la demande du fond vautours Kensington International le tribunal britannique entache sa décision d'une illégalité lourde de conséquence pour l'économie d'un pays et envoie un signal fort aux partisans de ce genre de comportements délictueux. Cette décision constitue une violation du droit international car elle méconnaît le principe de l'insaisissabilité des biens et deniers publics. La saisie éventuelle des biens du Congo par les fonds vautours peut avoir pour conséquence d'accentuer la précarisation des congolais et aggravé le délabrement du tissu économique et social que les récents conflits ont accentuer. [...]

[...] Le Congo devrait par ailleurs bénéficier d'une réduction de la dette des créanciers multilatéraux du Club de Paris dans le cadre de l'initiative pays pauvres très endettés. Alors que la situation économique commence à s'éclaircir, les fonds vautours choisissent ce moment exiger le remboursement des dettes congolaises qu'ils detiennent. Ce comportement de prédateur financier risque d'avoir un impact sur la situation économique du Congo ( I Cette situation difficile que traverse le Congo-Brazzaville devrait interpeller la communauté internationale et militer en faveur de l'adoption d'un mécanisme de restructuration de la dette souveraine (II). [...]