La gouvernance des entreprises

Résumé du document

« Entre 1959 et 1994, les actionnaires percevaient, sous forme de dividendes ou de revenus similaires, de 11% à 16% des profits bruts avant amortissements et impôts. Depuis, cette proportion ne cesse de progresser: elle a frôlé les 28% en 2006, soit 76 milliards ». Ces données, fournies par Clerc dans le numéro 261 d'Alternatives économiques datant de septembre 2007, montrent une réalité connue de tous depuis la déréglementation financière, celle de l'immense pouvoir des actionnaires. Depuis une vingtaine d'années, les entreprises ont été de plus en plus liées aux marchés financiers et cela a eu pour effet de donner une place encore plus importante aux apporteurs de capitaux. On parle d'ailleurs désormais non plus d'entreprise managériale, mais de capitalisme actionnarial. Le gouvernement des entreprises est-il alors réservé à la toute-puissance de ces actionnaires ? Nombre de spécialistes s'accordent à répondre par la négative. Duval, dans un numéro d'Alternatives économiques datant d'avril 2003, écrit que « les managers ont gardé le pouvoir dans les entreprises. Le "capitalisme actionnarial" n'était qu'une utopie. ». Cette primauté des managers peut s'illustrer par plusieurs scandales. En effet, fin 2003, le plus gros scandale financier européen connu jusqu'alors éclate : l'affaire Parmalat. C'est un déficit qui atteint onze milliards d'euros que la direction du groupe a dissimulé, et ce, comme dans les scandales Enron, Ahold, ou Worldcom, depuis plusieurs années. Le fait du pouvoir cacher ces informations essentielles aux actionnaires met en évidence la puissance et l'importance des managers dans l'entreprise. Selon l'hebdomadaire Business Week, alors qu'en 1980 un PDG américain touchait 42 fois plus qu'un ouvrier moyen en 1980, en 2001 il en touchait 411 fois plus.

Par ces deux articles contradictoires, nous constatons bien la problématique et l'enjeu du problème. A peine sortie d'une crise mondiale qui a créée la perte d'innombrables emplois, comment ces comportements vénaux peuvent-ils être tolérés ? Qui détient réellement le pouvoir dans l'entreprise : le nu-propriétaire ou l'usufruitier ? Pourquoi ces deux acteurs sont-ils sans cesse opposés ? Concrètement, qu'est-il possible de modifier pour un meilleur fonctionnement de ce mode de gouvernance ? Une grande partie de ces questions a été traité par des chercheurs, et ce depuis près de trois siècles. Adam Smith expose les problèmes liés à la relation d'agence et la direction d'une entreprise par un non-propriétaire. Mais l'analyse contemporaine de la gouvernance d'entreprise va venir de Berle et Means, en 1932, dans The Modern Corporation and Private Property. Les comportementalistes, école des relations humaines, ont une représentation organisationnelle de l'entreprise avec des frontières. Une coupure se fait entre une logique du dehors, celle des actionnaires dispersés qui veulent une rentabilité à court terme, et une logique du dedans, celle des managers qui recherchent la croissance et la pérennité de l'entreprise.

Le gouvernement d'entreprise ne pose pas seulement un problème interne, il agit sur l'ensemble de la société. En effet, la gouvernance d'entreprise a un impact sur les salariés, sur les petits actionnaires et sur la totalité de la population quand elle favorise la spéculation, et donc accentue l'impact des crises financières. Ce concept touche aussi un grand nombre de disciplines. Il est bien sur basé sur la gestion et l'économie, mais il peut aussi se définir dans une sphère juridique (droit de propriété, statut des acteurs), politique (autorité de régulation, réglementation), historique (évolution des modes de gestion d'entreprise) ou bien encore sociologique (sociologie des organisations).

Nous nous attarderons ici sur l'aspect gestionnaire et économique car il semble le plus pertinent et le plus complet pour comprendre le sujet.

Mais pour cerner au mieux le sujet, il convient tout d'abord de le définir. Il n'existe pas de définition univoque du gouvernement d'entreprise. Roland Pérez décrit la gouvernance de l'entreprise comme « le dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d'une entreprise - plus largement d'une organisation - et les parties concernées par le devenir de ladite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des « droits légitimes » sur celle-ci ». Au sens large, la gouvernance d'entreprise comprend toutes les personnes ayant un intérêt dans la société. Ces stake-holders sont les salariés, les clients, les fournisseurs ou bien encore les établissements financiers. Au sens strict, on prend en compte un nombre plus restreints d'acteurs : les share-holders, détenteurs d'actions. C'est cette vision plus limitée qui nous permettra de mettre en lumière le rapport propriété-pouvoir et les différences d'objectifs entre managers et actionnaires. Cette différence de buts amène à un conflit d'intérêts entre les deux acteurs.

En raison de ce conflit d'intérêt, les actionnaires peuvent-ils faire confiance aux managers pour arriver aux fins qu'ils souhaitent ?

Extraits

[...] Selon l'hebdomadaire Business Week, alors qu'en 1980 un PDG américain touchait 42 fois plus qu'un ouvrier moyen en 1980, en 2001 il en touchait 411 fois plus. Par ces deux articles contradictoires, nous constatons bien la problématique et l'enjeu du problème. A peine sortie d'une crise mondiale qui a créé la perte d'innombrables emplois, comment ces comportements vénaux peuvent-ils être tolérés ? Qui détient réellement le pouvoir dans l'entreprise : le nu-propriétaire ou l'usufruitier ? Pourquoi ces deux acteurs sont-ils sans cesse opposés ? Concrètement, qu'est-il possible de modifier pour un meilleur fonctionnement de ce mode de gouvernance ? [...]

[...] Cela relève de la théorie des contrats (1967) de Alchian et Densetz. Dans ce cas-là, l'entreprise est perçue comme un nœud de contrat (Coase). Cette théorie se propose de mettre en place des contrats incitatifs optimaux entre les parties. Les managers ont à la fois un contrat moral vis-à-vis des actionnaires mais aussi surtout un contrat de travail. Cette théorie des contrats implique un engagement des managers quant à leurs comportements afin d'agir dans le sens des intérêts des actionnaires. [...]

[...] Les nouveaux équipements vont conduire à des amortissements, à charge d'exploitations. De plus, il faudra recruter de nouvelles personnes (formation et recrutement). L'abaissement du bénéfice va alors amener les actionnaires à chercher une autre entreprise qui n'est pas en train d'investir. Les managers peuvent aussi s'octroyer des rémunérations trop importantes ou peuvent bénéficier d'avances en nature non justifiées. Le financement de dépenses somptuaires qui ne sont pas directement nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise, mais plutôt pour valoriser l'image de marque de l'entreprise. [...]

[...] Le gouvernement d'entreprise ne pose pas seulement un problème interne, il agit sur l'ensemble de la société. En effet, la gouvernance d'entreprise a un impact sur les salariés, sur les petits actionnaires et sur la totalité de la population quand elle favorise la spéculation, et donc accentue l'impact des crises financières. Ce concept touche aussi un grand nombre de disciplines. Il est bien sur basé sur la gestion et l'économie, mais il peut aussi se définir dans une sphère juridique (droit de propriété, statut des acteurs), politique (autorité de régulation, réglementation), historique (évolution des modes de gestion d'entreprise) ou bien encore sociologique (sociologie des organisations). [...]

[...] Il n'existe pas de définition univoque du gouvernement d'entreprise. Roland Pérez décrit la gouvernance de l'entreprise comme le dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d'une entreprise - plus largement d'une organisation - et les parties concernées par le devenir de ladite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des droits légitimes sur celle-ci Au sens large, la gouvernance d'entreprise comprend toutes les personnes ayant un intérêt dans la société. Ces stakeholders sont les salariés, les clients, les fournisseurs ou bien encore les établissements financiers. [...]