Comment gérer les biens collectifs ?

Résumé du document

Il s'agira dans un premier temps d'identifier en quoi ce type de biens requière un type de gestion particulier, différent de celui des autres biens, que l'on nommera « gestion collective », ainsi que les différentes modalités possibles d'exercice de cette gestion selon les cas. Dans un deuxième temps, on s'intéressera à la tendance actuelle des politiques économiques quant à la gestion des biens collectifs, et aux nouveaux enjeux qu'ils posent dans le contexte d'une mondialisation croissante.
C'est en fait toute la question de la place et des modalités d'action des institutions collectives dans le pilotage de l'économie qui sera ici posée...

Extraits

[...] Ainsi, au moins 35% de la consommation de chaque pays était en 2003, ouverts à la concurrence. Une nouvelle directive de 2002 prévoit une libéralisation totale en 2004 pour les entreprises et en 2007 pour les particuliers. Le calendrier est le même pour le secteur du gaz (directive de 1998), un marché ouvert à 28% en 2003. Enfin, les directives de 1997 et de 2002 qui se réfèrent au secteur des Postes ont initié l'ouverture à partir de 2003, avec perspective d'ouverture complète pour 2009. [...]

[...] Dès le milieu des années 1980, la Commission a étendu son rôle de garant de la concurrence au domaine des services collectifs. Ainsi, tout en reconnaissant le concept de service d'intérêt général (article 16, introduit par le traité d'Amsterdam), le Traité de l'Union (article 90.2 ) précise que les entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt général sont soumises aux règles de la concurrence bien que ces règles ne soient applicables que dans la limite où elle n'empêchent pas l'accomplissement de leur mission. [...]

[...] Il revient alors au concessionnaire de rendre le bien privatif et d'en faire payer l'entrée. Néanmoins, le concessionnaire doit respecter certaines obligations qui sont consignées dans un cahier des charges et qui sont en général relatives au prix, à la qualité du service, aux redevances dues à la puissance publique . Les problèmes engendrés par ce type de gestion sont en particulier liées au temps limité (relâchement de l'exploitation sur la fin) et au contrat fixe qui ne tient pas compte des évolutions technologiques. [...]

[...] C'est pourquoi on doit avant tout rappeler brièvement en quoi la définition des biens collectifs permet de mettre en évidence un problème de gestion. La définition économique standard et ses conséquences en matière de gestion : les biens collectifs comme défaillance du marché - Le premier élément se rapporte à la définition purement économique de ce concept. On a dit que, depuis Samuelson, les biens collectifs peuvent être définis comme des biens, services ou ressources qui bénéficient à tous, et se caractérisent par deux propriétés : la non rivalité (la consommation du bien par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre, du moins tant qu'on n'approche pas la saturation de sa capacité), et la non exclusion ou non excludabilité chez certains auteurs, (personne, dans la limite du territoire ou de la juridiction auxquels le bien se réfère, ne peut être exclu de sa consommation, pour des raisons techniques ou à un coût raisonnable). [...]

[...] - Une gestion optimale des biens collectifs réserve cette modalité aux biens qui concernent une grande communauté (ce qui implique des coûts de transactions élevés, plus faciles à assumer pour la puissance publique, qui dispose de moyens spécifiques de contrôle). Elle concerne aussi les biens collectifs dont les externalités positives sont jugées fondamentales, parce que, par exemple, elles stimulent de façon notoire la croissance (théorie de la croissance endogène), ou parce qu'elles participent à la réduction des inégalités, et donc à la cohésion sociale jugée essentielle à la croissance. - Cette gestion publique peut prendre des formes variées. [...]