Géographie des paradis fiscaux

Résumé du document

De nombreux pays manifestent une inquiétude croissante à l'égard de perte de recettes fiscales importantes. Ces Etats attribuent ce phénomène à l'existence d'une concurrence fiscale entre les pays et territoires, et notamment de paradis fiscaux et bancaires. Les paradis fiscaux sont présents un peu partout dans le monde. Certaines institutions telles que le GAFI et l'OCDE ont établi une liste de ses paradis fiscaux en les classant en fonction de certains critères (...)

Extraits

[...] Le fait qu'une juridiction puisse appliquer un impôt nul ou négligeable aux revenus concernés est une des conditions nécessaire mais non suffisante pour qu'elle soit qualifiée de paradis fiscal. D'autres facteurs clés sont utilisés pour confirmer l'existence d'un paradis fiscal et sont centrés sur la non-transparence de l'information, les échanges de renseignements et les activités industrielles ou commerciales locales d'entreprises étrangères. Cette existence dépend aussi de l'importance d'un secteur de services financiers, autres services extraterritoriaux exonérés d'impôt, par rapport à l'ensemble de son économie. [...]

[...] Le conseil a également chargé le comité d'établir une liste des juridictions qui réunissent les critères de paradis fiscaux, liste de paradis fiscaux considérés comme non coopératifs pour l'OCDE. Les juridictions surlignées en jaune figurant dans le tableau ci-dessus, n'ont pas pris l'engagement de mettre fin à leurs pratiques fiscales illégales et sont donc inscrites dans la liste des paradis fiscaux non-coopératifs. Cette liste n'a pas été mise en place avant 31 juillet 2001. B. Liste du GAFI Le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a pour objectif de lutter contre le blanchiment des capitaux dans le monde. [...]

[...] - Les critères 10 et 11 se rapportent à l'absence d'un système efficace de déclaration des transactions suspectes. Les 3 critères suivants traitent plutôt des obstacles soulevés par d'autres secteurs de réglementation : - Le critère 12 parle de l'inadéquation des règles de droit commercial concernant l'enregistrement des entreprises et des personnes morales. - Les critères 13 et 14, en revanche, se penchent plutôt sur l'absence d'identification du (des) propriétaire(s)-bénéficiaire(s) des entreprises ou des personnes morales. Les 8 critères suivants abordent les obstacles à la coopération internationale : - Les critères et 18 concernent les obstacles à la coopération internationale entre les autorités administratives. [...]

[...] Enfin, les 3 derniers critères étudient les inadéquations des ressources consacrées à la prévention et à la détection des activités de blanchiment des capitaux : - Les critères 23 et 24 se penchent sur l'insuffisance des ressources dans les secteurs public et privé. - Le critère 25 lui concerne l'absence d'une unité de renseignements financiers ou d'un mécanisme équivalent Grâce à ces critères, le GAFI a pu définir sa liste de paradis fiscaux non-coopératifs tout comme l'a fait l'OCDE. En revanche, on remarque que la liste du GAFI est beaucoup plus conséquente que celle de l'OCDE ce qui est normal puisque l'OCDE a 4 critères de reconnaissance alors que le GAFI en a défini 25. [...]

[...] à l'intérieur du territoire, C'est en 1998 que l'OCDE, dans le cadre d'une lutte contre contrôlées et taxées et les l'expansion des paradis fiscaux et contre la concurrence opérations internationales, très fiscale, adopte son rapport Concurrence fiscale peu contrôlées et très peu taxée. dommageable : un problème mondial. Ce rapport a été 1 soumis aux ministres qui l'ont majoritairement approuvé. Ceux-ci ont d'ailleurs chargé cette organisation de continuer ces travaux. Le point de départ dans la reconnaissance d'un paradis fiscal selon l'OCDE est de se demander si un pays ou un territoire n'applique pas d'impôts ou prélève des impôts minimes sur les revenus financiers ou autres revenus. [...]