Du GATT à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’histoire de l’ouverture des marchés

Résumé du document

En 1945, les Etats – Unis sont à la poursuite d'un objectif politique majeur : ériger un nouvel ordre mondial sur une base négociée, au moyen d'organisations internationales. Cette volonté américaine donne naissance à des institutions telles que l'ONU, le FMI ou la BIRD. En matière de commerce ils veulent éviter à tout prix le retour à une situation semblable à celle des années 1930 où les obstacles au commerce ont contribué à l'ampleur et à la durée de la dépression économique internationale ainsi qu'à l'instabilité politique qui avait conduit à la guerre. Le tarif douanier Smoot Hawley Act qui en 1930, augmenta les tarifs douaniers américains jusqu'à un niveau jamais atteint, est souvent cité comme un des tournants importants du processus qui conduisit au déclin de l'activité économique dans la plupart des pays. Soutenus par des économistes de renom (Keynes…), les Etats-Unis souhaitent ainsi instaurer une structure qui permette de négocier multilatéralement l'élimination progressive des obstacles aux échanges. L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, AGETAC, plus connu sous une abréviation anglo-saxonne GATT est signé en 1947 à Genève. Le GATT, institution a priori provisoire a régi le commerce mondial pendant quarante-six ans avant d'être remplacé par l'Organisation Mondiale du Commerce, une nouvelle institution, une organisation internationale en bonne et due forme, créée lors de l'Accord Final à Marrakech le 12 avril 1994. Quels ont été les apports du GATT dans le commerce mondial ? Pourquoi l'OMC a-t-elle été créée, prenant alors la place du GATT ? Quelles différences existent –ils entre l'OMC et le GATT ?
Pour cela nous verrons successivement que le GATT a joué un rôle prépondérant dans l'avènement du multilatéralisme ; puis comment il évolue et pourquoi il s'étiole ; et enfin que l'OMC, qui l'a remplacé récemment, est une institution déjà en crise.

Extraits

[...] Le GATT et les barrières non tarifaires Le GATT et le dumping La protection contre le dumping Les pratiques de dumping sont condamnées par le GATT au travers de l'article 6 : ce dernier autorise un pays, sous certaines conditions, à mettre en place des mesures anti-dumping. Cet article a été complété par un accord anti-dumping, signé en 1994 dans le cadre de l'Uruguay Round. b. Une mesure contestée De nombreux économistes estiment aujourd'hui que les mesures anti-dumping seraient utilisées comme instrument de dissuasion. [...]

[...] Le GATT, l'avènement du multilatéralisme A. La création du GATT, une nécessité pour accompagner la libéralisation d'après guerre Deux négociations sont entamées dès 1946 : l'une au sein de l'ONU portant sur la création d'une Organisation Internationale du Commerce chargée de contribuer à la coopération économique internationale au côté des institutions financières de Bretton Woods et l'autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières. La charte de la Havane instituant l'OIC n'ayant pu être ratifiée, principalement en raison de l'opposition du Congrès des Etats-Unis, l'ordre commercial international a été régi pendant un demi-siècle par un accord et une organisation à vocation provisoire et aux pouvoirs limités. [...]

[...] Le GATT et la protection tarifaire Les premières négociations a. Le processus de négociation Au début des négociations, chaque membre du GATT dressait la liste des demandes et des offres de concessions douanières. Jusqu'au Dillon Round, l'efficacité des négociations tarifaires a été entravée par deux obstacles : les négociations étaient conduites produit par produit dans un cadre bilatéral. En cas d'acceptation réciproque des concessions, l'accord est étendu à tous les partenaires en vertu de la clause de la nation la plus favorisée ; avec le Trade Agreement Act de 1934, les Etats Unis conservaient une législation peu propice aux réductions tarifaires. [...]

[...] Pour la seconde fois, une conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce se clôt sur un échec, quatre ans après l'échec de Seattle, et à mi parcours du cycle de développement lancé à Doha en 2001. Les tensions Nord Sud, le poids montant des pays émergents, l'irruption des pays les moins avancés, les difficultés américano européennes, les contestations altermondialistes ont rendu difficile la tenue de cette conférence. La dernière conférence ministérielle s'est tenue à Hong Kong (13-18 décembre 2005). La tâche des pays membres a été de trouver un accord en forme de compromis pour préparer l'accord final marquant l'achèvement du Programme de Doha pour le développement, auquel ils espèrent aboutir fin 2006. [...]

[...] Cette affaire a mis l'OMC en difficulté : les quinze pays européens interdisaient l'importation de bœuf américain et canadien aux hormones, en contrepartie, les Etats –Unis augmentèrent le 12 juillet 1999 de 100% les droits de douanes sur certains produits européens pour un montant de 116,8 million de dollars par an. Le textile, lui aussi, a connu un statut particulier dans le cadre du GATT. Ceci résulte des particularités de ce secteur fortement concurrentiel et des retombées commerciales très importantes ( du commerce mondial soit près de 300 milliards de dollars). Les années 1970 furent marquées par la grande crise du secteur textile dans les pays développés. [...]