La France, un enfer fiscal ?

Résumé du document

Cependant, dans quelle mesure la fiscalité influence-t-elle l'attractivité et la bonne santé économique d'un pays ? Les pays occidentaux qui supportent une plus grande pression fiscale que la France figurent parmi les plus dynamiques. Ainsi, le taux de croissance finlandais a été de 2,1% en 2003 contre 0,5% en France, et le taux de chômage danois est de 6,2%, tandis que la France a franchi la barre des 10% de chômeurs. Pourtant, ces pays sont connus pour leurs importants taux de prélèvements obligatoires, qui sont bien supérieurs au taux français. Les ravages de l'enfer fiscal français sont-ils dès lors réels, ou ne servent-ils que d'explication facile à une conjoncture économique morose ? Les réussites économiques nordiques posent en effet la question de savoir dans quelle mesure la France est réellement pénalisée par son système fiscal.
Nous montrerons tout d'abord que les comparaisons défavorables entre la pression fiscale française et celle des autres pays doivent être relativisées, avant de voir que l'enfer français réside plus dans la complexité de ses procédures fiscales, qui forment un véritable dédale pour le contribuable...

Extraits

[...] Un problème de mieux en mieux pris en compte par l'administration fiscale depuis quelques années 1. La réforme de l'administration vise une plus grande qualité de service en plaçant l'usager au cœur de son organisation Les administrations fiscales ont réformé leur approche du contribuable en s'engageant à lui apporter une plus grande qualité de service rendu. Ainsi, le Contrat d'objectifs 2000-2002 comportaient 9 engagements : 6 engagements remplis à plus de et 3 engagements sont encore perfectibles (qualité de l'accueil téléphonique, délai de réponse aux courriels et réponses d'attente) A ce Contrat d'objectifs ont succédé le Contrat de performance 2003- 2005 pour la DGI objectifs) et le programme Pour vous faciliter les impôts de la DGCP engagements chiffrables). [...]

[...] Cependant, dans quelle mesure la fiscalité influence-t-elle l'attractivité et la bonne santé économique d'un pays ? Les pays occidentaux qui supportent une plus grande pression fiscale que la France figurent parmi les plus dynamiques. Ainsi, le taux de croissance finlandais a été de en 2003 contre en France, et le taux de chômage danois est de tandis que la France a franchi la barre des 10% de chômeurs. Pourtant, ces pays sont connus pour leurs importants taux de prélèvements obligatoires, qui sont bien supérieurs au taux français. [...]

[...] Deux exemples d'impôts accusés de peser particulièrement sur l'économie nationale et de favoriser l'exil fiscal 1. L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait responsable de près d'une expatriation fiscale par jour depuis 6 ans L'ISF concerne les contribuables sont le patrimoine est supérieur à euros au 1er janvier 2004, soit contribuables en 2003. Ce chiffre a fortement augmenté depuis 1997 en grande partie du fait de l'effet de la bulle immobilière. Depuis 6 ans, chaque année, on dénombre entre 350 et 370 exils fiscaux, soit une expatriation fiscale par jour en moyenne. [...]

[...] Lettre de l'OFCE, juin 2000 Joumard Isabelle, Les systèmes fiscaux des pays de l'Union européenne Revue économique de l'OCDE, janvier 2002 Marini Philippe, L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale Rapport d'information au Sénat n°351 (2003-2004), juin 2004 Marini Philippe, Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive Rapport d'information au Sénat n°52 (2004-2005), novembre 2004. Michelet Jules, Histoire de France, Livre Chapitre III, L'or, le fisc et les Templiers Joumard34789?Gi? [...]

[...] Sur ce modèle, la mise en place d'une structure unique pour les PME est actuellement en projet. Les efforts faits en vue d'accélérer le traitement des contentieux juridictionnels administratifs ont également permis une nette progression de la satisfaction des usagers puisqu'en des contentieux juridictionnels administratifs ont été traités dans les 6 mois. Enfin, l'efficacité de l'administration fiscale est améliorée par la modernisation des moyens de paiement des contribuables ont réglé leur impôt sur le revenu par prélèvement automatique ou paiement direct en ligne en 2003) et par la mise en place de nouveaux services de télépaiement des amendes payées au Centre d'encaissement des amendes par internet ou téléphone) ou de télédéclarations ( particuliers en 2003 par internet). [...]