Quelle forme de flexibilité pour lutter contre quelle rigidité du marché du travail ?

Résumé du document

Depuis la loi des 35 heures en 1998, le marché du travail doit faire face à de nombreuses entraves. Cette loi est rejetée par la pensée libérale qui affirme qu'il faut aller contre la rigidité et rechercher plus de flexibilité. Elle peut en effet contraindre à un chômage forcé, à un temps partiel involontaire, en un mot : à des contraintes horaires qui entravent la productivité des entreprises et le pouvoir d'achat des salariés.
Pour parer à ces rigidités, les entreprises recourent de plus en plus à la flexibilité. De nombreux accords ont été signés pour libérer le marché de ses barrières, dont la loi du 11 janvier 2008. C'est à la fois un atout pour le patronat et une forme de précarité pour les salariés. Avancée sociale ou régression ? La question qui se pose est de savoir quelles formes de flexibilité faut-il mettre en place contre les rigidités du marché du travail ?
Nous présenterons le recours croissant à la flexibilité pour répondre aux entraves du marché du travail dans la première partie. C'est dans la seconde partie que nous aborderons les points clefs de la loi du 11 janvier 2008, censés remédier à ces entraves.

Extraits

[...] Cette flexibilité permet de lutter contre des obstacles au niveau des embauches (coûts élevés). En effet, elle évite à l'entreprise d'embaucher et limite ainsi ses coûts, en modulant les emplois du temps de ses salariés. L'entreprise a alors recours aux heures supplémentaires et/ou à l'annualisation du temps de travail. Cependant, cette flexibilité est contrainte par les 35 heures, mesure fixant la durée de travail légale à 35h et non plus à 39h afin de créer des emplois. Cette mesure autorise les heures supplémentaires, mais dans une limite du contingent réglementaire (220 heures par an et par salarié) dans de nombreux secteurs. [...]

[...] Ainsi, cette forme de flexibilité nécessite une formation continue du salarié. II. Les points clefs de la loi sur la flexibilité La loi du 11 janvier 2008 aborde ce problème de rigidité et la nécessité du recours à la flexibilité. Elle provient d'un accord signé par 4 syndicats (CFDT, CGT, CGC et CFTC) sur les 5 syndicats de salariés (hors FO) et 3 fédérations patronales (MEDEF, CGPME et UPA). Cet accord est exceptionnel, car il résulte d'un accord entre les patrons et les syndicats pour réformer le marché du travail ; accord qui n'avait pas eu lieu depuis 15 ans. [...]

[...] Selon le ministère de la Justice des contentieux prud'homaux concernent les ruptures individuelles de contrats de travail. Cette loi souhaite donc limiter le recours aux prud'hommes. Le salarié aura tout de même droit aux allocations chômage et à une indemnité. Cette rupture à l'amiable est une forme de flexibilité, car elle simplifie les conditions de licenciement. Elle permet alors de lutter contre la rigidité des contrats de travail qui oblige l'entreprise à garder son salarié jusqu'à ce que le contrat prenne fin ou à donner une forte compensation à celui-ci s'il s'agit d'un CDI. [...]

[...] Ainsi, la flexibilité quantitative interne est une alternative à l'embauche. Elle est alors critiquable, car elle est un facteur de chômage. B. La flexibilité qualitative La flexibilité qualitative externe La flexibilité peut également être qualitative externe. Elle consiste à confier à d'autres entreprises ou à des personnes indépendantes une part de l'activité de l'entreprise en fonction de la conjoncture. Elle peut être appelée externalisation ou sous-traitance. L'externalisation de certaines activités permet à l'entreprise sous-traitante d'améliorer sa compétitivité sur le marché et de se spécialiser dans sa production. [...]

[...] Quelle forme de flexibilité pour lutter contre quelle rigidité du marché du travail ? Sommaire Introduction I. Le recours croissant à la flexibilité pour répondre aux entraves du marché du travail A. La flexibilité quantitative La flexibilité quantitative externe La flexibilité quantitative interne B. La flexibilité qualitative La flexibilité qualitative externe La flexibilité qualitative interne II. Les points clés de la loi sur la flexibilité A. Les solutions apportées au problème des rigidités de l'embauche Allongement de la période d'essai Un CDD de projet B. [...]