La fiscalité de l'environnement - insuffisance de l'effort consacré aux biens environnementaux

Résumé du document

La fiscalité de l'environnement



La pollution constitue une externalité négative. Les biens environnementaux ont les caractéristiques de biens publics. En l'absence de toute intervention dans le libre jeu du marché le niveau de pollution constatée est supérieur à celui socialement optimal et l'effort consacré aux biens environnementaux est insuffisant.

Extraits

[...] L'expérience française en maintien de fiscalité écologique est ancienne. Système des agences de l'eau et de leurs redevances en 1964. Aujourd'hui la fiscalité liée à l'environnement représente plus de 50 milliards d'euros dont plus de la moitié est issue de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Il existe également des taxes sur les déchets et sur le bruit. Le débat sur le Grenelle de l'environnement a notamment fait émerger des propositions de taxation des sur emballages, des camions traversant la France, des véhicules neufs les plus polluants. [...]

[...] Les exemples étrangers: les écotaxes ont pris leur essor en Europe du Nord à la fin des années 1980. Le Royaume-Uni également a mis en place des instruments de fiscalité écologique dès le début des années 1990. On distingue deux types de taxes, d'un côté les taxes sur les biens représentant des postes de consommation importante dont l'élasticité prix est significative, ce qui le cas des consommations énergétiques et de l'usage de transport routier. De l'autre côté des taxes à taux élevée et petite assiettes qui permet de modifier structurellement les comportements ciblés. [...]

[...] On parle alors d'écotaxes ou de taxes pigouviennes. Cet acte constitue un signal-prix. L'optimum social est atteint si cette taxe est égale au coût marginal induit par la pollution La quatrième solution serait des marchés de droits à polluer. On un marché pour les biens environnementaux ceux qui ne font pas spontanément l'objet de transactions. Une telle solution nécessite de la part de la puissance publique de déterminer préalablement la quantité de pollution admissible, c'est-à-dire de connaître le coût de la pollution, puis de mettre en place un marché centralisé, comme une bourse, et de contrôler le comportement réel des entreprises, c'est-à- dire que le niveau effectif de pollution doit être égal au droit détenu. [...]

[...] La fiscalité de l'environnement La pollution constitue une externalité négative. Les biens environnementaux ont les caractéristiques de biens publics. En l'absence de toute intervention dans le libre jeu du marché le niveau de pollution constatée est supérieur à celui socialement optimal et l'effort consacré aux biens environnementaux est insuffisant La première solution pour y remédier consiste à instaurer une négociation directe entre les polluer et les pollueurs. Solution envisagée par COASE en 1960. Après son théorème cette négociation va conduire à un optimum de Pareto. [...]

[...] L'effort est donc pas réparti équitablement et le compromis est sous optimale économiquement. De ce fait pour les pays supportant l'essentiel de l'effort la dépollution est potentiellement très coûteuse en termes macro-économiques. D'après un modèle de l'OCDE le PIB européen diminuerait de et le chômage augmenterait de L'instauration d'un système de permis à commuer entre les parties à l'accord constitue une solution intéressante en permettant de mieux répartir l'effort en fonction des coûts marginaux de dépollution. Mais l'efficacité d'un tel dispositif dépend du nombre de pays participants. [...]