Fiscalité et efficacité économique

Thèmes abordés

fiscalité, mode de financement, dépenses publiques, efficacité économique, économies nationales, compétitivité des territoires, attractivité des territoires

Résumé du document

« La méthode par laquelle on lève une même quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Avec cette affirmation, Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie montre à quel point la légitimité d'un impôt, la perception de son caractère juste, importe davantage que son montant. Le terme de fiscalité peut être pris dans une acception large qui inclut les impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, les impôts indirects, comme la TVA, les redevances (qui ont une contrepartie spécifique, directe, ex. la redevance télé), mais aussi, les charges sociales qui sont prélevées sur le travail ou d'autres formes de revenu, payées par les salariés et les entreprises afin d'assurer le financement de la protection sociale.
L'efficacité économique doit être distingué de l'efficience : alors ce dernier renvoi à une notion d'optimalité, c'est-à-dire la meilleure allocation possible des ressources, le terme d'efficacité renvoi à l'adéquation entre des moyens et des objectifs et est plus moins forte selon cette adéquation. On peut parler d'une ou moins grande efficacité, mais il existe une seule efficience. Selon Adam Smith, la fiscalité doit respecter quatre critères :
- un critère d'égalité, chaque individu devant payer en proportion de ses facultés ;
- un critère de certitude, au sens où les obligations fiscales doivent être connues ex ante, et ne doivent pas prendre les agents par surprise ;
- un critère de commodité, c'est-à-dire que la perception des impôts, doit se faire à un moment approprié (à l'époque, c'était pour l'agriculture) ;
- un critère d'économie, au sens où un impôt devrait rapporter plus qu'il ne coûte à être prélevé.

Extraits

[...] Selon la loi d'Okun, tout point de croissance perdu par rapport à la croissance potentielle se traduit par des pertes d'emploi (environ 0.36 pt d'emploi en moins). On observe en effet dans la pratique que lorsque la croissance ralentit, le chômage augmente. Le chômage est passé de 5 à 10% en 2009. C'est donc autant d'allocations chômage en plus. Mécaniquement, les recettes diminuent et les recettes augmentent, ce qui augmente le déficit budgétaire. Comme le montre le multiplicateur budgétaire, cet accroissement des dépenses permet de soutenir la croissance par la consommation. [...]

[...] Ces charges sont insuffisantes pour assurer le financement de la protection sociale. La sécurité sociale accusant régulièrement des déficits, en particulier ces dernières années, de 10 à 30 milliards d'euros. En 1991, la CSG a donc été institué, généralisé parce qu'elle affecte non pas seulement les revenus du travail et ceux du capital, ainsi que les retraites. Au départ, la CSG était d'un montant faible ( en 1991). Devant l'augmentation des dépenses sociales, elle a continuellement augmenté pour représenter aujourd'hui un peu plus de qui pèse sur les revenus (capital, travail, retraite). [...]

[...] La fiscalité peut-elle être optimal ? La fiscalité est un mode de financement incontournable de dépenses publiques qui en palliant les défaillances de marché, contribue à l'efficacité économique Pour être efficace, une fiscalité doit paraître juste, car c'est sa légitimité auprès des citoyens qui conditionnent son efficacité (II). A partir du moment où les économies nationales sont ouvertes, la compétitivité et l'attractivité des territoires impliquent que la fiscalité d'une nation doit être jugée à l'aune de l'efficacité des autres nations (III). [...]

[...] Mais surtout les entreprises, elles-mêmes, les entrepreneurs, les capitalistes ne sont pas patriotes : ils vont chercher à profiter des différences dans la fiscalité d'une nation à une autre. Ils peuvent délocaliser leur production de manière à profiter d'un impôt sur les sociétés plus faible à l'étranger. Même si l'impôt sur les sociétés n'est pas l'élément le plus déterminant dans une délocalisation, il reste que le coût du travail, donc le poids des charges, donc le niveau de protection sociale, lui peut constituer un facteur déterminant. [...]

[...] Mais autre chose, en 20 ans les dépenses d'assurance maladie n'ont augmenté que d'un point de pourcentage, quand en France, elles augmentaient de 4 point de pourcentage. Tout ça pour dire que l'on a un peu les impôts que l'on mérite, on est exigent avec notre assurance maladie, on est exigent partout. Pas de fiscalité efficace sans changement de comportement. On vient de mettre en place un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : on permet aux entreprise de réduire de leurs impôts des sociétés de la masse salariale inférieur ou égal à 2.5 SMIC. [...]