La fiscalité - impôt et redistribution: un regard critique

Résumé du document

La dernière campagne pour l'élection présidentielle a remis en exergue, un clivage politique fort entre droite et gauche et en fait entre deux conceptions de la société. Une composante forte de ce choix de société est le niveau de la fiscalité, qui se définit comme le système de perception des impôts et est mesuré par le niveau des prélèvements obligatoires effectués par voie d'autorité et destiné à financer toutes les actions publiques (nationales, locales, sociales).
A travers ce clivage, se retrouvent opposées deux visions de la société : d'un côté une conception privilégiant la prise de risque individuel, l'individualisation des dépenses et donc un niveau de fiscalité modéré, et d'un autre côté une conception privilégiant une prise en charge collective des besoins sociaux, une mutualisation des risques et donc un niveau de fiscalité plus élevé.
Ainsi, peut-on percevoir la fiscalité comme un moyen de réallocation des risques dans l'économie ?

Extraits

[...] Le critère de Pareto a été proposé par l'économiste et sociologue italien Wilfredo Pareto. Un optimum au sens de Pareto est un état dans lequel on ne peut pas améliorer le bien-être d'un individu sans détériorer celui d'un autre. La notion d'optimum de Pareto permet de diviser en deux l'ensemble des états possibles de la société. On peut ainsi distinguer : - ceux qui sont uniformément améliorables : il est possible d'augmenter le bien-être de certains individus sans réduire celui des autres - ceux qui ne sont pas uniformément améliorables : l'augmentation du bien-être de certains individus implique la réduction du bien-être d'au moins un individu Ce sont ces derniers états que l'on désigne comme optimaux au sens de Pareto. [...]

[...] Les finalités de la fiscalité Enfin, il faut aussi considérer le fait que le principe premier de la fiscalité est de financer les dépenses publiques. A bien des égards, ces dernières contribuent au bien-être global de la société et sont un moyen de collectiviser et de réallouer des risques dans l'économie. On peut en présenter deux aspects qui sont en fait des cas où l'optimum de Pareto ne peut être atteint par le marché. On pourra citer : - le financement de dépenses qui ne peuvent du fait de leur caractère être indivises comme les infrastructures routières ou la plupart des investissements publics. [...]

[...] Le plus connu et le plus rentable des impôts indirects est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le promoteur est Maurice Lauré et qui a été institué par une loi du 10 avril 1954 puis généralisé à partir du 1er avril 1968. La TVA est une taxe ad valorem, c'est-à-dire une taxe proportionnelle à la valeur du bien. Elle repose sur l'activité économique et la consommation et touche en principe l'ensemble des livraisons de biens et prestations de services entre opérateurs économiques. [...]

[...] Remise en cause de l'utilisation de la fiscalité De plus, les courants libéraux ne critiquent pas seulement le mode de financement de l'Etat mais aussi l'intervention de celui-ci dans certains domaines de l'activité économique. Pour ces courants, les situations optimales au sens de Pareto qui sont des Etats socialement désirés ne peuvent être obtenus qu'en laissant la plus grande liberté au marché (particulièrement en respectant les principes de la concurrence pure et parfaite). Pour ces courants, l'intervention de l'Etat en faussant le libre jeu de la concurrence qui permet une fixation des prix et une allocation des ressources optimales, crée des distorsions en contraignant les décisions des agents privés. [...]

[...] Il sera dans ce cas impossible de fixer un prix égal au coût marginal car par essence ce dernier est indéfinissable. - la construction de réseaux comme les réseaux ferroviaires ou électriques qui sont des cas de concurrence imparfaite où l'intervention de l'Etat augmente la satisfaction de tous les agents Aussi, avec le développement d'un Etat Providence la majeure partie des ressources de l'Etat sert à financer un système de protection sociale qui renforce encore la mission de répartition des revenus dévolus à la fiscalité et dont les effets avantageux ont été présentés ci-dessus. [...]