Faut- il taxer les activités polluantes ?

Résumé du document

La prise de conscience croissante des coûts sanitaires, paysagers et climatiques des atteintes à l'environnement est une donnée essentielle dans le contexte économique actuel. Nous verrons ainsi que s'il apparaît nécessaire de mieux prendre en compte les différents coûts liés aux atteintes environnementales, des incertitudes demeurent cependant quant aux répercussions économiques d'une éventuelle écotaxe et à son efficacité

Extraits

[...] Certains point faibles demeurent néanmoins : si les résultats obtenus sur les sources ponctuelles de pollution, notamment industrielles, peuvent être jugées favorablement, la mise en œuvre des politique d'environnement fait apparaître de nombreux cas où les pollueurs ne sont pas identifiés et bénéficient de dérogations et les sanctions dissuasives sont rares. Malgré les efforts des administrations centrales, des problèmes subsistent pour certaines collectivités territoriales par manque de moyens ou de volonté politique (par ex., l'assainissement et l'épuration des eaux ou encore l'application de la loi littorale). Enfin, de très sérieux efforts restent à faire pour les pollutions d'origines agricoles. Mais le plus gros point faible concerne les consommations d'énergie des entreprises qui sont moins taxées en France que dans les autre pays européens. [...]

[...] En effet, l'idée que l'on put tirer un dividende macroéconomique de l'introduction d'une taxe soulève des interrogations. Les modèles d'équilibre général montrent que dans le cas d'une baisse des charges pesant sur le travail, l'impact sur l'emploi peut être annulé par des mécanismes bien précis : les écotaxes introduisent des distorsions de prix relatifs sur le marché des biens finaux . Elles retombent, en terme d'incidence fiscale, sur les facteurs de production, donc sur le travail ou le capital ; ainsi une écotaxe reviendrait à substituer des taxes implicites sur le travail et le capital à des taxes explicites, et il n'y aurait pas de baisse des coûts de production. [...]

[...] Au total, le 2ème dividende apparaît plus contingent que le 1er. Enfin, il est clair que restreindre les droits d'usage diminue toujours les quasi- rentes individuelles : la distribution des revenus étant inégalitaire, si l'on suppose que la satisfaction marginale décroît avec le niveau de revenu, les plus pauvres seraient plus pénalisés que les riches par la perte d'une même quasi- rente. En d'autres termes, si l'on doit payer son essence plus cher, cela serait presque indifférent au cadre supérieur mais très gênant pour un ouvrier. [...]

[...] L'idée était ensuite d'étendre la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises, afin de respecter les engagements de l'UE et de la France pris à Kyoto et inciter par la voie fiscale les entreprises à modérer et à réduire leur consommation d'énergie ainsi que leurs émissions de gaz carbonique. Cependant, l'extension de la TGAP aux consommations d'énergie des entreprises n'a pas encore pu entrer en vigueur car le Conseil Constitutionnel a invalidé la composante prévue sur les consommations d'énergie. De fait, le Conseil a estimé qu'elle portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt pour les entreprises assujetties. [...]

[...] Il est d'autant plus favorable que les pertes de bien-être entraînées par la fiscallité existante pèsent davantage sur les biens et les services de 1er rang et non polluants que sur les biens polluants. Il est aussi d'autant plus important que les écotaxes portent sur un bien inélastique à court terme ; ceci se conjugue avec l'efficacité des écotaxes à long terme, qui jouent sur les comportements. Ainsi les carburants sont une bonne base d'imposition, car la demande est plutôt inélastique à court terme. [...]